Épinay-sur-Seine

Vendre un immeuble entier à Épinay-sur-Seine : les diagnostics

La vente d’un immeuble entier à Épinay-sur-Seine nécessite un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté à l’âge du bien, à ses installations et à sa localisation. Pour un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Propriétaire d’un immeuble entier à Épinay-sur-Seine, vous vous apprêtez à le vendre. Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez remettre à l’acquéreur annexé à la promesse ou à l’acte de vente varie selon l’âge de l’immeuble, ses équipements et sa situation géographique. À Épinay-sur-Seine, les données locales (INSEE, recensement 2021) indiquent que 80 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et que 64 % des ménages sont locataires. Ces éléments influencent directement la nature des diagnostics à réaliser. Voici ce que vous devez prévoir, étape par étape.

Propriétaire vendeur d’un immeuble entier : quels diagnostics ?

En tant que vendeur d’un immeuble entier (monopropriété), vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu est fixé par la réglementation en fonction de l’immeuble. Voici les diagnostics qui peuvent être requis.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour tout logement mis en vente. À Épinay-sur-Seine, 14 689 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Le DPE classe le bien de A à G et doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les immeubles en monopropriété classés F ou G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Épinay-sur-Seine, 10 % des DPE sont F ou G et 24 % sont E (ADEME), soit un tiers des logements potentiellement concernés. L’audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.
  • Diagnostic amiante : pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Chaque logement doit également disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP), à tenir à disposition des occupants. Avec 80 % des résidences principales achevées avant 1991 à Épinay-sur-Seine (INSEE), la majorité des immeubles sont concernés.
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les parties communes et privatives des immeubles construits avant le 1er janvier 1949. À Épinay-sur-Seine, 10 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), soit une part non négligeable de logements antérieurs à ce seuil.
  • Diagnostic gaz et électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (gaz) et de plus de 15 ans (électricité) dans les logements mis en vente. S’appliquent aux parties privatives de chaque logement.
  • État des risques : obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Épinay-sur-Seine, les risques recensés sont : retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots en copropriété. Pour un immeuble entier en monopropriété, la loi Carrez ne s’applique pas, mais une mention de la superficie est recommandée dans l’acte.
  • Loi Boutin (diagnostic de surface habitable) : obligatoire en location, non requis en vente.
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Vendeur bailleur : des diagnostics supplémentaires pour les logements occupés

Si l’immeuble que vous vendez est partiellement ou totalement occupé par des locataires, vous devez également respecter les obligations du bailleur. À Épinay-sur-Seine, 64 % des ménages sont locataires (INSEE), ce qui signifie que la plupart des immeubles en vente sont occupés. Les diagnostics déjà listés (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques) sont également requis en location. Le DPE doit être à jour et le diagnostic plomb doit être réalisé pour les parties privatives si le logement a été construit avant 1949. L’audit énergétique n’est pas obligatoire en location. Pensez à informer les locataires des visites et à organiser les diagnostics dans les parties communes et privatives.

  • DPE : à jour et remis au locataire lors de la signature du bail.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante (DAPP) : le DAPP doit être tenu à disposition des occupants.
  • Gaz et électricité : obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.
  • État des risques : à remettre au locataire en annexe du bail.
Diagnostics obligatoires pour un bailleur à Épinay-sur-Seine
DiagnosticObligation en locationCas particulier
DPEOui, à jourClasse F ou G : interdiction de location à compter de 2025 (F) et 2028 (G)
Plomb (CREP)Oui, si construction avant 1949À réaliser avant la mise en location
Amiante (DAPP)Oui, si permis avant 1997À tenir à disposition des occupants
GazOui, si installation de plus de 15 ansValidité 6 ans
ÉlectricitéOui, si installation de plus de 15 ansValidité 6 ans
État des risquesOui, si zone à risquesÀ annexer au bail

Acquéreur d’un immeuble : que vérifier dans les diagnostics ?

En tant qu’acquéreur, vous devez recevoir le DDT complet avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente. Vérifiez que tous les diagnostics obligatoires sont présents et à jour. À Épinay-sur-Seine, soyez particulièrement attentif à l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G (34 % des DPE, ADEME) : cet audit vous proposera des scénarios de travaux qui peuvent influencer votre décision d’achat. Vérifiez également la présence du DTA pour les parties communes et des DAPP pour chaque logement si l’immeuble date d’avant 1997. Enfin, consultez l’état des risques pour connaître les contraintes liées à la parcelle (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.).

  • Audit énergétique : obligatoire pour les classes E, F, G en monopropriété.
  • Amiante : DTA et DAPP à jour.
  • Plomb : CREP pour les immeubles construits avant 1949.
  • État des risques : datant de moins de 6 mois.

Démarches concrètes pour vendre votre immeuble à Épinay-sur-Seine

La vente d’un immeuble entier demande une organisation rigoureuse. Voici les étapes à suivre :

  • Faites réaliser un DPE de l’immeuble (un DPE par logement ou un DPE représentatif selon la configuration). À Épinay-sur-Seine, le chauffage central collectif concerne 70 % des logements (INSEE), ce qui peut permettre un DPE global si l’installation est commune.
  • Vérifiez la date de construction : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, commandez le DTA pour les parties communes et les DAPP pour chaque logement.
  • Si l’immeuble est classé E, F ou G, faites réaliser un audit énergétique réglementaire par un diagnostiqueur certifié. L’audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E.
  • Commandez l’état des risques auprès de votre diagnostiqueur. À Épinay-sur-Seine, la commune étant exposée à plusieurs risques, cet état est quasi systématiquement requis.
  • Prévoyez les diagnostics plomb, gaz et électricité pour chaque logement selon leur ancienneté.
  • Rassemblez tous les rapports et annexez-les à la promesse de vente. Le DDT doit être remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de la promesse.
  • Contactez Diagnostic Argenteuil pour un devis gratuit et sans engagement. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Cas particuliers à Épinay-sur-Seine

Certaines situations peuvent nécessiter des diagnostics supplémentaires ou une attention particulière :

  • Immeuble avec plusieurs logements : chaque logement doit avoir son propre DPE, son diagnostic plomb, gaz, électricité et son DAPP. Le DTA est commun.
  • Immeuble avec des parties communes non chauffées : le DPE peut être réalisé par logement, avec une prise en compte des déperditions via les parties communes.
  • Immeuble situé dans une zone à risques : l’état des risques est obligatoire. À Épinay-sur-Seine, les risques sont nombreux (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.).
  • Immeuble avec des logements vacants : les diagnostics sont à réaliser comme pour des logements occupés, mais l’accès est facilité.
  • Immeuble avec un chauffage central collectif au gaz : 70 % des logements d’Épinay-sur-Seine sont chauffés par une installation centrale (INSEE). Le diagnostic gaz des parties communes peut être nécessaire si l’installation est de plus de 15 ans.

Pourquoi faire appel à Diagnostic Argenteuil ?

Diagnostic Argenteuil organise l’ensemble des diagnostics pour la vente de votre immeuble à Épinay-sur-Seine. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Nous restons votre interlocuteur unique pour toute question. Demandez votre devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Découvrez également nos services pour les diagnostics d’immeuble entier à Argenteuil et notre zone d’intervention.

Petite maison au toit rouge dans la nature

Données locales — Épinay-sur-Seine

Résidences principales d'Épinay-sur-Seine par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19195672,8 %
1919-19451 5317,5 %
1946-19708 60342,2 %
1971-19905 65427,7 %
1991-20051 2836,3 %
2006-20182 74513,5 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 249copropriétés immatriculées
  • 10 221lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Épinay-sur-Seine comparé au département et à la France
IndicateurÉpinay-sur-SeineSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)84 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires63 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194610 %14 %21 %
Achevées avant 197152 %45 %42 %
Achevées avant 199180 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,23,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Épinay-sur-Seine ?

Le DPE est obligatoire pour chaque logement. L’audit énergétique réglementaire est obligatoire si l’immeuble en monopropriété est classé E, F ou G. L’amiante (DTA et DAPP) est obligatoire si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Le plomb (CREP) est obligatoire pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Le gaz et l’électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. L’état des risques est obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone à risques.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé E à Épinay-sur-Seine ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE. À Épinay-sur-Seine, 24 % des DPE sont classés E (ADEME).

Dois-je fournir un DPE par logement ou un DPE global pour l’immeuble ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE, car le DPE est attaché au lot. Cependant, si l’immeuble dispose d’un système de chauffage central collectif (70 % des logements à Épinay-sur-Seine, INSEE), un DPE représentatif peut être réalisé par type de logement, mais chaque unité doit avoir son DPE individuel.

Qu’est-ce que le dossier technique amiante (DTA) ?

Le DTA est un dossier constitué par le propriétaire de l’immeuble (ou le syndic) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B). Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Qu’est-ce que le dossier amiante parties privatives (DAPP) ?

Le DAPP est un dossier que le propriétaire de chaque logement doit constituer, conserver et actualiser, et tenir à disposition des occupants. Il est obligatoire pour les immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il obligatoire à Épinay-sur-Seine ?

Oui, car Épinay-sur-Seine est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de l’acte.

Quels sont les risques liés à la vente d’un immeuble classé F ou G à Épinay-sur-Seine ?

Outre l’obligation de réaliser un audit énergétique, l’acquéreur peut être sensibilisé à la nécessité de travaux. À Épinay-sur-Seine, 10 % des DPE sont classés F ou G (ADEME). Depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location, ce qui peut impacter la valeur de l’immeuble s’il est destiné à être loué.

Puis-je vendre un immeuble sans avoir réalisé tous les diagnostics ?

Non, le DDT doit être complet et annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de diagnostic peut entraîner des demandes de l’acquéreur ou des actions en justice. Il est donc impératif de les réaliser avant la vente.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Épinay-sur-Seine ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-argenteuil.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

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