Argenteuil

Vendre un immeuble entier à Argenteuil : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Argenteuil, le propriétaire unique doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et le…

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Vendre un immeuble entier à Argenteuil, que ce soit un petit collectif ou un grand ensemble, impose au propriétaire unique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier, annexé à la promesse de vente ou à l’acte, rassemble plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l’ancienneté de la construction, la classe énergétique, les équipements et la localisation. À Argenteuil, où 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles sont concernés par le repérage amiante et plomb. Voici les diagnostics à prévoir pour une vente sereine.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) pour un immeuble en monopropriété

En cas de vente d’un immeuble entier appartenant à un propriétaire unique (monopropriété), le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique. Ce DDT est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Son contenu n’est pas uniforme : il se compose des diagnostics rendus obligatoires par la réglementation en fonction des caractéristiques du bien.

Parmi les diagnostics les plus fréquents pour un immeuble collectif à Argenteuil :

  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) pour chaque logement. Il renseigne sur la consommation d’énergie et l’impact climatique.
  • L’audit énergétique réglementaire, si l’immeuble est classé E, F ou G (voir section suivante).
  • Le repérage amiante : dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic gaz pour les installations de gaz de plus de 15 ans (parties privatives).
  • Le diagnostic électricité pour les installations électriques de plus de 15 ans.
  • L’état des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon) si le bien est situé dans une zone à risques.

À Argenteuil, la commune est concernée par plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses – Géorisques), ce qui rend l’état des risques systématiquement nécessaire pour toute vente.

> Exemple : Un propriétaire vend un immeuble de 8 logements construit en 1965 à Argenteuil. Il devra fournir un DPE par logement, un DTA pour les parties communes, un DAPP pour chaque appartement, un état des risques, et vérifier l’âge des installations gaz et électricité. Si l’immeuble est classé F, un audit énergétique s’ajoute.

  • DPE par logement
  • Audit énergétique si classe E, F ou G
  • DTA parties communes (permis avant juillet 1997)
  • DAPP par logement (permis avant juillet 1997)
  • CREP plomb (logements avant 1949)
  • Diagnostic gaz (installation de plus de 15 ans)
  • Diagnostic électricité (installation de plus de 15 ans)
  • État des risques (zone à risques)
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Audit énergétique réglementaire : un impératif pour les immeubles classés E, F, G

Depuis le 1er avril 2023, la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G est soumise à l’obligation de fournir un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s’étend aux immeubles classés E. À compter du 1er janvier 2034, elle concernera également la classe D (art. L. 126-28-1 du CCH).

L’audit va plus loin que le DPE : il propose un scénario de travaux de rénovation énergétique pour atteindre une meilleure performance, avec une estimation des coûts et des économies envisageables. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

À Argenteuil, où 56 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), l’audit peut mettre en lumière des pistes d’amélioration pour l’ensemble du bâtiment, comme le remplacement de la chaudière collective ou l’isolation des parties communes.

  • Obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023
  • Obligatoire pour la classe E depuis le 1er janvier 2025
  • Obligatoire pour la classe D à partir du 1er janvier 2034
Calendrier de l’audit énergétique réglementaire pour la vente d’un immeuble en monopropriété
Classe DPEDate d’entrée en vigueur de l’obligation
F et G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034

Amiante : DTA et DAPP, deux obligations distinctes

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (qu’il soit unique ou le syndicat des copropriétaires) doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Il doit être conservé et mis à jour.

Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (le vendeur, donc, pour chaque logement) doit également constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), indépendamment de toute transaction, et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). En cas de vente, ces deux dossiers doivent être remis à l’acquéreur.

À Argenteuil, où 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 73 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une grande partie du parc immobilier est concernée par ces obligations amiante.

  • DTA : pour les parties communes, obligatoire pour tout immeuble avec permis avant le 1er juillet 1997
  • DAPP : pour chaque logement, obligatoire même hors vente, à remettre à l’acquéreur

État des risques : une obligation quasi systématique à Argenteuil

L’état des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon) est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Argenteuil est concernée par plusieurs risques répertoriés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles, risque industriel, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune est également en zone de sismicité 1 (sur 5) et présente un potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). Avec 27 arrêtés de catastrophe naturelle recensés, le dernier en date du 2 décembre 2024 pour inondations et coulées de boue, cet état des risques est indispensable pour tout immeuble situé dans la commune.

  • Risques à Argenteuil : retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses
  • Zone sismique : 1 (très faible)
  • Potentiel radon : catégorie 1 (faible)

Comment se déroule la prestation avec Diagnostic Argenteuil ?

Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans la constitution de votre DDT. Après avoir défini avec vous le périmètre exact (nombre de logements, âge du bâtiment, installations), nous organisons la visite d’un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Ce professionnel réalise les repérages et mesures sur place, puis signe les rapports.

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, notamment pour l’amiante).

Pour un immeuble entier, le nombre de diagnostics est plus élevé que pour un logement individuel. Nous vous conseillons de nous contacter pour un devis gratuit et sans engagement, afin d’obtenir un chiffrage précis adapté à votre bien.

  • Devis gratuit en ligne ou au 06 01 14 86 19 (lundi-vendredi 9h-19h, samedi 9h-17h)
  • Visite par un diagnostiqueur partenaire certifié
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 h après la visite (hors analyses)
Pièce de vie moderne

Données locales — Argenteuil

Résidences principales d'Argenteuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 0832,6 %
1919-19454 67411,0 %
1946-197014 01733,1 %
1971-199011 24926,6 %
1991-20056 12014,4 %
2006-20185 21312,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 785copropriétés immatriculées
  • 18 341lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements d'Argenteuil comparé au département et à la France
IndicateurArgenteuilVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %56 %44 %
Maisons29 %43 %55 %
Résidences principales93 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %55 %58 %
Locataires54 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 194614 %12 %21 %
Achevées avant 197147 %37 %42 %
Achevées avant 199173 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Argenteuil ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa classe énergétique et de ses installations. En général, il faut prévoir un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un DTA pour les parties communes et un DAPP par logement si le permis date d’avant juillet 1997, un CREP plomb pour les logements construits avant 1949, des diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, et un état des risques (obligatoire à Argenteuil compte tenu des risques recensés).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Argenteuil ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement (2025), l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les immeubles en monopropriété classés E, F ou G.

Faut-il un DTA et un DAPP pour un immeuble construit après 1997 ?

Non. Le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

L’état des risques est-il toujours nécessaire pour vendre un immeuble à Argenteuil ?

Oui, car Argenteuil est située dans plusieurs zones à risques (retrait-gonflement des argiles, inondation, risque industriel, etc.). L’état des risques est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques.

Combien de DPE faut-il pour un immeuble de 10 logements ?

Un DPE par logement. Pour un immeuble de 10 logements, 10 DPE individuels sont nécessaires.

Le diagnostic plomb (CREP) est-il obligatoire pour un immeuble construit en 1960 à Argenteuil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Un immeuble construit en 1960 n’est pas concerné par le CREP plomb, sauf si des travaux antérieurs ont révélé la présence de plomb.

Puis-je vendre un immeuble entier sans diagnostic gaz ou électricité ?

Si les installations de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire. Il faut vérifier l’âge des installations pour chaque logement.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble entier à Argenteuil ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-argenteuil.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Nous vous conseillons sur les diagnostics nécessaires en fonction de votre bien.

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