État des risques · Argenteuil
État des risques à Argenteuil
L'état des risques est obligatoire en vente et en location à Argenteuil lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de six mois, être remis dès la première visite du bien, puis annexé au contrat.
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L'état des risques, également appelé état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), est un document essentiel lors de toute transaction immobilière (vente ou location) à Argenteuil. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé, afin qu'il puisse prendre une décision en toute connaissance de cause. À Argenteuil, commune de la Métropole du Grand Paris, les risques recensés sont multiples : retrait-gonflement des argiles, inondations, risques industriels. Ce guide vous explique en détail à quoi sert ce diagnostic, comment il se déroule, et ce qu'il implique pour votre projet immobilier.
Qu'est-ce que l'état des risques et à quoi sert-il ?
L'état des risques est un document réglementaire qui recense l'ensemble des risques naturels, miniers et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé. Il a pour objectif d'informer le futur acquéreur ou locataire des dangers potentiels pouvant affecter le bien, comme les inondations, les mouvements de terrain, les risques industriels ou encore le potentiel radon. Ce document est obligatoire dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (PPR) ou situées dans un périmètre à risques défini par la réglementation. Il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail. Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques pour permettre aux intéressés de consulter les risques.
Quels biens sont concernés par l'état des risques à Argenteuil ?
L'état des risques concerne tous les biens immobiliers situés à Argenteuil — maisons, appartements, terrains nus ou locaux commerciaux — dès lors qu'ils se trouvent dans une zone ou un périmètre à risques. À Argenteuil, qui compte plus de 46 000 logements (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens est concernée en raison des risques recensés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles, inondations, mouvements de terrain, risques industriels et transport de matières dangereuses. Il est donc essentiel de vérifier si votre bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou dans un secteur à sismicité de niveau 2 à 5, bien que la commune soit classée en zone de sismicité 1 (sur 5).
Quels sont les risques recensés à Argenteuil ?
Argenteuil est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques, selon les données de Géorisques. Voici les principaux risques identifiés :
- Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne au centre de la commune, pouvant affecter les fondations des constructions.
- Inondations : la commune a connu 31 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 8 octobre 2024 (Inondations et/ou Coulées de Boue) (Géorisques, arrêtés CatNat).
- Risque industriel : 109 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont recensées (Géorisques, installations classées).
- Mouvements de terrain : des phénomènes de glissement ou d'affaissement sont possibles.
- Transport de matières dangereuses : la commune est traversée par des axes de transport susceptibles de transporter des matières dangereuses.
- Sismicité : zone de niveau 1 (sur 5), ce qui signifie un risque sismique très faible (Zonage sismique réglementaire).
- Potentiel radon : catégorie 1 (sur 3), soit un risque faible (IRSN / Géorisques).
- Anciens sites industriels : 535 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont inventoriés, pouvant présenter un risque de pollution des sols (Géorisques, anciens sites industriels).
Comment se déroule la réalisation de l'état des risques ?
L'état des risques est un diagnostic documentaire : le diagnostiqueur ne se rend pas nécessairement sur place pour des mesures physiques, mais il consulte les bases de données officielles (Géorisques, plans de prévention des risques, arrêtés de catastrophe naturelle) pour établir un rapport complet. La durée de réalisation est généralement rapide, de l'ordre de quelques heures à une journée, et le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande. Pour les biens situés à Argenteuil, le diagnostiqueur examine les informations locales, notamment les 31 arrêtés de catastrophe naturelle enregistrés (le plus récent pour un événement du 8 octobre 2024), les 109 ICPE, et les 535 anciens sites industriels. Il vérifie également le zonage sismique (niveau 1) et le potentiel radon (catégorie 1).
Quelle est la validité de l'état des risques ?
L'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Si des informations deviennent inexactes entre la remise du document et la signature (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), le document doit être actualisé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, ce qui permet à l'acquéreur ou au locataire de prendre connaissance des risques avant toute décision.
Que contient le rapport d'état des risques ?
Le rapport d'état des risques contient les informations suivantes :
- Les risques naturels : inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, sismicité, potentiel radon, recul du trait de côte (non concerné à Argenteuil).
- Les risques miniers et technologiques : plans de prévention des risques technologiques, installations classées, transport de matières dangereuses.
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation pour le bien.
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025), si le bien est situé dans une zone concernée.
- La mention du site Géorisques pour consultation des risques.
Quels sont les risques spécifiques aux appartements et aux maisons à Argenteuil ?
À Argenteuil, 70 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Pour un appartement, les risques principaux concernent les inondations (notamment en rez-de-chaussée ou en sous-sol) et le risque industriel, en fonction de la proximité des ICPE. Pour les maisons individuelles (30 % des logements), le retrait-gonflement des argiles est un risque majeur, surtout en cas d'exposition moyenne au centre de la commune. Les maisons anciennes, construites avant 1946 (14 % des résidences principales), peuvent également être plus vulnérables aux mouvements de terrain. Les propriétaires de maisons doivent être particulièrement attentifs à ces risques et, si nécessaire, réaliser des études géotechniques complémentaires.
Quelles sont les conséquences pour le vendeur ou le bailleur en cas de non-respect ?
Le non-respect de l'obligation de remettre l'état des risques peut entraîner des conséquences juridiques : l'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, voire l'annulation de la vente en cas de vice du consentement. Il est donc impératif de fournir un état des risques complet et à jour. Pour les vendeurs et bailleurs à Argenteuil, il est recommandé de faire réaliser ce diagnostic dès la mise en vente ou en location, afin de respecter la réglementation et de sécuriser la transaction.
Comment obtenir un devis pour un état des risques à Argenteuil ?
Vous pouvez obtenir un devis gratuit et sans engagement pour la réalisation de votre état des risques à Argenteuil en remplissant notre formulaire en ligne ou en nous contactant par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés). Notre équipe vous proposera un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur.

Données locales — Argenteuil
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Sismicité : zone 1/5
- Argiles (centre) : exposition moyenne
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité d'Argenteuil
- Code INSEE
- 95018
- Code postal
- 95100
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Arrondissement
- Argenteuil
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 106 130 habitants
- Superficie
- 17,4 km²
- Densité
- 6 099 hab./km²
- Logements
- 46 428, dont 42 958 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,3 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- Argenteuil (0,8 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
- 109installations classées (ICPE)
- 535anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)
Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026
31 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Argenteuil
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Mouvement de Terrain
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Argenteuil sur Google Maps
Les réponses à vos questions
L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Argenteuil ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute location (bail d'habitation) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit être remis au locataire dès la première visite, puis annexé au bail. À Argenteuil, en raison des risques recensés (inondations, retrait-gonflement des argiles, risques industriels), la quasi-totalité des biens est concernée.
Quels sont les risques naturels les plus importants à Argenteuil ?
Les risques naturels les plus importants à Argenteuil sont le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre de la commune) et les inondations, qui ont donné lieu à 31 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 8 octobre 2024. La commune est également exposée aux mouvements de terrain.
Le potentiel radon est-il un risque à Argenteuil ?
Le potentiel radon à Argenteuil est classé en catégorie 1 (sur 3), ce qui correspond à un risque faible. Cela signifie que les concentrations de radon dans les logements sont généralement inférieures aux seuils réglementaires, mais il est tout de même mentionné dans l'état des risques pour information.
Comment savoir si mon bien à Argenteuil est situé dans une zone à risque ?
Vous pouvez consulter le site Géorisques (géorisques.gouv.fr) en entrant l'adresse exacte de votre bien. Ce site recense l'ensemble des risques naturels, miniers et technologiques. Notre diagnostiqueur partenaire peut également vérifier ces informations lors de la réalisation de l'état des risques.
Puis-je réaliser l'état des risques moi-même ?
Théoriquement, un propriétaire peut établir lui-même l'état des risques en consultant les données publiques, mais il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Cela garantit la fiabilité du document et évite les erreurs qui pourraient entraîner des litiges.
Quelle est la durée de validité de l'état des risques pour une vente à Argenteuil ?
L'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente. Si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle intervient entre la remise du document et la signature, il doit être actualisé.
L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Argenteuil ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour la vente ou la location d'un terrain nu, si celui-ci est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Argenteuil, les terrains nus sont notamment exposés au retrait-gonflement des argiles et aux inondations.
Que faire si mon bien a été sinistré par une catastrophe naturelle à Argenteuil ?
Si votre bien a été sinistré par une catastrophe naturelle ayant donné lieu à un arrêté de reconnaissance, vous devez le déclarer dans l'état des risques. Les 31 arrêtés de catastrophe naturelle enregistrés à Argenteuil (le plus récent pour un événement du 8 octobre 2024) doivent être mentionnés. Vous pouvez consulter notre guide sur les sinistres indemnisés pour plus de détails.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport d'état des risques ?
Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite du diagnostiqueur. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.
Y a-t-il des risques industriels à Argenteuil ?
Oui, Argenteuil compte 109 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que 535 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS). Ces installations peuvent présenter des risques technologiques, qui sont pris en compte dans l'état des risques.
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