Argenteuil

Les diagnostics immobiliers proposés à Argenteuil

À Argenteuil, les diagnostics obligatoires varient selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, et selon l’âge du bien. Le DPE est toujours requis, tandis que l’amiante concerne les permis antérieurs au 1ᵉʳ juillet 1997, le plomb les constructions d’avant 1949, et le gaz ou l’électricité les…

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Cuisine équipée blanche

Vendre ou louer un bien à Argenteuil implique de rassembler un dossier de diagnostics immobiliers dont le nombre et la nature dépendent de plusieurs critères : date de construction, type de bien, installation technique. Pour vous aider à y voir clair, cette page présente chaque diagnostic obligatoire, ses conditions de réalisation et sa durée de validité, en distinguant les obligations des vendeurs, des bailleurs et des acquéreurs.

Quels diagnostics pour quel profil ?

Le tableau ci-dessous récapitule les diagnostics obligatoires selon votre situation. Il vous permet d’identifier en un coup d’œil les documents à fournir.

Diagnostics immobiliers obligatoires à Argenteuil par profil
DiagnosticVenteLocationValidité
DPEOuiOui (sauf exceptions)10 ans (depuis le 1er juillet 2021)
Audit énergétiqueMaisons classées E, F ou G (monopropriété)NonNon défini (associé au DPE)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Non obligatoireIllimitée (sauf surveillance périodique)
Plomb (CREP)Construction avant le 1er janvier 1949Construction avant le 1er janvier 19491 an si plomb > 1 mg/cm² (vente), 6 ans (location)
GazInstallation de plus de 15 ansInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente), 6 ans (location)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansInstallation de plus de 15 ans3 ans (vente), 6 ans (location)
TermitesZone déclarée par arrêté préfectoralNon6 mois
État des risquesOui (zone à risques)Oui (zone à risques)6 mois
Loi CarrezLot de copropriété (≥ 8 m²)NonSans objet (mention dans l’acte)
Loi BoutinNonOui (location vide ou meublée)Sans objet (mention dans le bail)
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Le DPE et l’audit énergétique : les diagnostics les plus fréquents

Avec 22 839 DPE enregistrés depuis juillet 2021 à Argenteuil (ADEME), le diagnostic de performance énergétique est le plus courant. Il est obligatoire pour toute vente ou location, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques). Dans un parc où 73 % des logements datent d’avant 1991, les étiquettes énergétiques sont souvent médiocres : 13 % des DPE classent les logements en F ou G, et 22 % en E (ADEME). Cela explique pourquoi l’audit énergétique réglementaire est exigé pour la vente des maisons individuelles classées E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023). Pour un appartement en copropriété, l’audit n’est pas requis, mais le DPE reste indispensable.

Amiante et plomb : des diagnostics liés à l’ancienneté

À Argenteuil, 14 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), ce qui signifie qu’une part notable des logements est antérieure au 1er janvier 1949, seuil du constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Par ailleurs, 73 % des logements sont antérieurs à 1991, donc construits avant le 1er juillet 1997, date limite pour le repérage amiante en vente. Ces deux diagnostics sont donc très souvent nécessaires. Pour le plomb, si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé, le diagnostic doit dater de moins d’un an à la vente et de moins de six ans à la location. L’amiante, lui, a une validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique (réévaluation tous les trois ans).

Gaz et électricité : des installations vieillissantes

Dans une ville où 56 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE), le réseau de gaz est très présent. Le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation a plus de 15 ans, en vente comme en location. Il en va de même pour l’électricité. Leur validité est de trois ans pour une vente, six ans pour une location. À Argenteuil, avec un parc ancien, ces contrôles sont fréquents : ils permettent de détecter des risques électriques ou de fuite de gaz et d’informer l’acquéreur ou le locataire.

Termites et état des risques : connaître son environnement

Bien que la commune ne soit pas classée en zone de sismicité élevée (zone 1 sur 5), Argenteuil est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), inondations, mouvements de terrain, risque industriel, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire pour toute vente ou location. Le diagnostic termites, lui, n’est exigé que si un arrêté préfectoral a déclaré la zone infestée. Pour savoir si votre bien est concerné, il convient de vérifier à l’adresse exacte. La validité de l’état des risques est de six mois, celle du diagnostic termites également.

Loi Carrez et Loi Boutin : mesurer la surface

Avec 785 copropriétés immatriculées et 18 341 lots d’habitation (ANAH), la Loi Carrez est un diagnostic quasi systématique lors de la vente d’un appartement à Argenteuil. Elle impose de mentionner la surface privative dans la promesse et l’acte de vente, à condition que le lot fasse au moins 8 m². Pour la location, c’est la Loi Boutin qui s’applique : la surface habitable doit figurer dans le bail, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée. En cas d’écart de plus de 5 % entre la surface déclarée et la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer.

Comment se déroule une prestation de diagnostic à Argenteuil ?

Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans la réalisation de l’ensemble de ces diagnostics. Après une demande de devis gratuite et sans engagement, un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour effectuer les mesures et contrôles. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires). Vous pouvez nous contacter au 06 01 14 86 19 du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés).

Erreurs fréquentes à éviter

Parmi les erreurs les plus courantes, on trouve :
- Ne pas vérifier la date de construction : un propriétaire peut croire que son bien est trop récent pour l’amiante alors qu’il date d’avant 1997.
- Confondre validité et date de réalisation : un diagnostic doit être encore valable au moment de la signature, pas seulement au moment de la mise en vente.
- Oublier l’état des risques lors de la première visite : depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et mentionné dans toute annonce (site Géorisques).
- Négliger la Loi Carrez pour une cave ou un parking : ces annexes ne sont pas concernées si leur surface est inférieure à 8 m², mais un lot d’habitation l’est toujours.

Ce que contrôle chaque diagnostic, pièce par pièce

Cliquez sur un numéro.

1. Toiture et combles

  • DPE — isolation de la toiture et des combles, prise en compte dans le calcul de la performance énergétique
  • Amiante — matériaux de couverture repérés si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Immeuble en briques avec balcons

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement à Argenteuil ?

Pour vendre un appartement à Argenteuil, vous devez fournir : le DPE (valable 10 ans), l’état des risques (6 mois), le diagnostic amiante si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le CREP si le logement est antérieur au 1er janvier 1949, le diagnostic gaz et/ou électricité si l’installation a plus de 15 ans (3 ans de validité), et la Loi Carrez pour tout lot de copropriété d’au moins 8 m². Le diagnostic termites n’est requis qu’en zone déclarée.

Quels diagnostics pour louer un logement à Argenteuil ?

Pour louer, les diagnostics obligatoires sont : le DPE (valable 10 ans), l’état des risques (6 mois), le CREP si le logement est antérieur au 1er janvier 1949 (6 ans de validité si plomb détecté), le gaz et/ou l’électricité si l’installation a plus de 15 ans (6 ans de validité), et la Loi Boutin (mention de la surface habitable dans le bail). L’amiante n’est pas obligatoire en location.

Le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière à Argenteuil ?

Non, le DPE n’est pas obligatoire pour les logements occupés moins de quatre mois par an, ce qui inclut certaines locations saisonnières. Toutefois, si le logement est loué comme résidence principale, le DPE est requis.

Quelle est la validité d’un diagnostic plomb (CREP) ?

Si le CREP révèle une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², il doit dater de moins d’un an à la vente et de moins de six ans à la signature du bail. En l’absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement en copropriété à Argenteuil ?

Non, l’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Un appartement en copropriété n’est pas concerné, sauf s’il s’agit d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Comment savoir si mon bien est situé en zone à risques à Argenteuil ?

Argenteuil est exposée à plusieurs risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, risque industriel). Vous pouvez consulter le site Géorisques à l’adresse exacte de votre bien pour vérifier s’il se trouve dans un périmètre à risques. L’état des risques est obligatoire si c’est le cas.

Puis-je utiliser un diagnostic réalisé pour une vente pour une location ultérieure ?

Oui, à condition que le diagnostic soit encore valable à la date de signature du bail. Par exemple, un DPE de moins de 10 ans reste valable, mais un diagnostic électricité de plus de 6 ans devra être refait.

Que faire si je vends une maison classée F à Argenteuil ?

Depuis le 1er avril 2023, la vente d’une maison classée F ou G (monopropriété) nécessite un audit énergétique réglementaire en complément du DPE. Cet audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et remis à l’acquéreur.

La Loi Carrez s’applique-t-elle à une maison individuelle ?

Non, la Loi Carrez ne concerne que les lots de copropriété (appartements). Pour une maison individuelle, la surface n’est pas régie par cette loi, mais elle peut être mentionnée dans l’acte de vente à titre informatif.

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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