Gennevilliers
Vendre un immeuble entier à Gennevilliers : les diagnostics à prévoir
Pour vendre un immeuble entier à Gennevilliers, le propriétaire unique doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant DPE, audit énergétique (si classé E, F ou G), état des risques, et selon l’ancienneté du bien : amiante, plomb, gaz, électricité. Le contenu précis dépend de la…
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Vendre un immeuble entier, lorsque l’on en est l’unique propriétaire, impose de réunir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. À Gennevilliers, commune de 50 979 habitants (INSEE, population légale) où 92 % des logements sont des appartements et 77 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la vente d’un immeuble en monopropriété répond à des règles spécifiques. Ce guide détaille, pour chaque diagnostic, les conditions de réalisation et leur application concrète à Gennevilliers.
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Gennevilliers ?
La vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu de ce dossier varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses équipements. Voici les diagnostics susceptibles d’être exigés :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement mis en vente, il classe le bien de A à G et mentionne les énergies de chauffage. À Gennevilliers, le réseau de chauffage urbain est l’énergie la plus fréquente (63 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 – ADEME).
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E (art. L. 126-28-1 du CCH). Il ne concerne que les immeubles en monopropriété et propose des scénarios de travaux.
- Amiante (DTA et DAPP) : pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Gaz et Électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans pour le gaz et plus de 15 ans pour l’électricité (sauf exceptions).
- État des risques : obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Gennevilliers étant exposée au risque industriel, aux inondations et au transport de matières dangereuses (Géorisques), cet état est systématiquement exigé.
- Loi Carrez : non obligatoire pour un immeuble entier vendu d’un seul tenant, mais recommandé si des lots sont vendus séparément.
Un propriétaire qui souhaite vendre un immeuble de 8 logements construit en 1960 à Gennevilliers devra ainsi fournir un DPE pour chaque logement, un audit énergétique (si classé E, F ou G), un DTA, un DAPP pour chaque appartement, un état des risques, et vérifier la nécessité du plomb, du gaz et de l’électricité.
Le DPE et l’audit énergétique : des obligations renforcées
Le DPE est le diagnostic de base. Il est réalisé par logement et renseigne sur la performance énergétique et la consommation. À Gennevilliers, 19 237 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence les calculs.
L’audit énergétique réglementaire, obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, va plus loin : il propose des scénarios de travaux pour améliorer la classe énergétique. À Gennevilliers, 4 % des logements sont classés F ou G et 5 % classés E (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021), soit 9 % au total potentiellement concernés. Cette proportion, bien que modeste, représente plusieurs centaines de logements dans une commune de 20 726 logements.
Le chauffage central collectif équipe 72 % des logements (INSEE, recensement 2021), ce qui peut complexifier l’audit : les installations collectives nécessitent une approche globale. À l’inverse, seulement 9 % des résidences principales utilisent le chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021).
Amiante : un dossier à ne pas négliger
Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (en l’occurrence le vendeur, propriétaire unique) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement et le tenir à disposition des occupants.
À Gennevilliers, 10 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), et 65 % avant 1991. La grande majorité des immeubles construits avant 1997 sont donc concernés. Pour un immeuble de 1960, le DTA et les DAPP sont obligatoires. Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
État des risques : un document systématique à Gennevilliers
L’état des risques, obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques, doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Gennevilliers est exposée à plusieurs risques : risque industriel, inondation, transport de matières dangereuses (Géorisques, base GASPAR). La commune est également en zone de sismicité 1 (sur 5) et présente un potentiel radon de catégorie 1 (sur 3) – (IRSN / Géorisques). Ces informations figurent dans l’état des risques.
Sept arrêtés de catastrophe naturelle ont été recensés, le dernier en date du 15 février 2018 pour des inondations et coulées de boue (Géorisques, arrêtés CatNat). Même si l’état des risques ne reprend pas les catastrophes passées, il mentionne les plans de prévention des risques (PPR) applicables.
Les autres diagnostics : plomb, gaz, électricité
Le repérage du plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Gennevilliers, la part des résidences principales achevées avant 1946 est de 10 % (INSEE, recensement 2021), ce qui laisse supposer qu’une partie des immeubles antérieurs à 1949 est concernée. Le diagnostic gaz est obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans ; le diagnostic électricité si l’installation électrique a plus de 15 ans. Ces diagnostics sont réalisés logement par logement.
Leur nécessité dépend de l’ancienneté des équipements. Un propriétaire qui vend un immeuble des années 1970 devra vérifier si des installations ont été refaites ; dans le cas contraire, les diagnostics gaz et électricité seront exigés.
Comment se déroule la prestation pour un immeuble entier ?
La vente d’un immeuble entier nécessite une coordination particulière. Diagnostic Argenteuil organise la prestation : après votre demande de devis gratuite et sans engagement, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place. La visite dure plusieurs heures selon le nombre de logements et la surface. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif ; plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).
Concrètement, pour un immeuble de 10 logements à Gennevilliers, le diagnostiqueur réalise :
- Un DPE par logement
- Un audit énergétique si classé E, F ou G
- Un DTA pour les parties communes et un DAPP par logement (si permis avant 1997)
- Un état des risques
- Les diagnostics plomb, gaz, électricité si nécessaires
Le devis est personnalisé en fonction du nombre de logements, des surfaces et des diagnostics requis. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou via notre demande de devis en ligne.

Données locales — Gennevilliers
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 308 | 1,6 % |
| 1919-1945 | 1 612 | 8,3 % |
| 1946-1970 | 6 331 | 32,5 % |
| 1971-1990 | 4 388 | 22,5 % |
| 1991-2005 | 2 618 | 13,4 % |
| 2006-2018 | 4 214 | 21,6 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 191copropriétés immatriculées
- 6 339lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Gennevilliers | Hauts-de-Seine | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 89 % | 88 % | 44 % |
| Maisons | 8 % | 11 % | 55 % |
| Résidences principales | 95 % | 90 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 4 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 7 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 23 % | 43 % | 58 % |
| Locataires | 76 % | 55 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 10 % | 19 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 42 % | 48 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 65 % | 74 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,0 | 3,1 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Les réponses à vos questions
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Gennevilliers ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend au minimum le DPE pour chaque logement, l’état des risques (obligatoire à Gennevilliers en raison des risques naturels et technologiques), et selon l’ancienneté du bien : l’amiante (DTA et DAPP pour les immeubles antérieurs à juillet 1997), le plomb (logements antérieurs à 1949), le gaz et l’électricité (installations de plus de 15 ans). L’audit énergétique réglementaire est obligatoire si l’immeuble en monopropriété est classé E, F ou G au DPE.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété à Gennevilliers ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. À Gennevilliers, 9 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME, base des DPE depuis juillet 2021), ce qui concerne potentiellement plusieurs immeubles.
Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 à Gennevilliers ?
Non. Le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Si l’immeuble est plus récent, ce diagnostic n’est pas requis, sauf si des travaux ultérieurs ont incorporé des matériaux amiantés (cas rare).
L’état des risques est-il toujours nécessaire à Gennevilliers ?
Oui, car Gennevilliers est située dans une zone exposée au risque industriel, aux inondations et au transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit être fourni à l’acquéreur, datant de moins de six mois, et actualisé si nécessaire avant la signature.
Combien de temps faut-il pour réaliser tous les diagnostics d’un immeuble entier ?
La durée dépend du nombre de logements et de la surface. En général, un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. La visite peut prendre une demi-journée à plusieurs jours pour un immeuble important. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).
Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?
C’est au vendeur de constituer et de financer le dossier de diagnostic technique (DDT). Les diagnostics sont à sa charge, et les rapports sont annexés à la promesse ou à l’acte de vente.
Un diagnostic plomb est-il nécessaire pour un immeuble des années 1950 à Gennevilliers ?
Oui, si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949. Pour un immeuble des années 1950, le diagnostic plomb (CREP) n’est pas obligatoire, sauf si des travaux ultérieurs ont utilisé des peintures au plomb. Il est recommandé de vérifier l’âge exact du bien.
Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?
Non. Le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente. Pour un immeuble entier, un DPE doit être réalisé pour chaque logement (sauf si l’immeuble est vendu d’un seul tenant et que le DPE est unique, ce qui est rare).
Les diagnostics sont-ils les mêmes pour un immeuble en copropriété et en monopropriété ?
Non. En monopropriété (propriétaire unique), l’audit énergétique réglementaire est obligatoire si la classe est E, F ou G. En copropriété, l’audit n’est pas exigé pour la vente d’un lot. Le DTA est également à la charge du propriétaire unique pour les parties communes.
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