Clichy

Vendre un immeuble entier à Clichy : les diagnostics à fournir

Pour vendre un immeuble entier à Clichy (monopropriété), le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant DPE, audit énergétique si le bien est classé E, F ou G, repérage amiante pour les immeubles antérieurs à 1997, plomb, électricité, gaz, et état des risques. L’audit…

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Résidences d'appartements récentes

Vendre un immeuble entier à Clichy, que l’on soit propriétaire d’un petit collectif ou d’un ensemble de logements, implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Le vendeur, personne physique ou morale, est tenu de fournir ce dossier à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. À Clichy, ville dense où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 70 % des ménages sont locataires, les diagnostics doivent être adaptés à la configuration du bien et à son ancienneté. Voici ce que vous devez prévoir, étape par étape.

Quels diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Clichy ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) remis par le vendeur à l’acquéreur d’un immeuble entier dépend de plusieurs critères : l’âge du bien, sa localisation (notamment les zones à risques), et ses équipements. Pour un immeuble situé à Clichy, les diagnostics suivants sont généralement requis :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute vente, quel que soit le type de bien. Il classe le logement de A à G et doit être réalisé pour chaque lot si l’immeuble comporte plusieurs logements, ou pour l’ensemble s’il s’agit d’un seul bien.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine (F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025). À Clichy, 11 % des DPE enregistrés sont F ou G et 17 % sont E, soit près de 28 % des logements potentiellement concernés (ADEME).
  • Repérage amiante (DTA et DAPP) : pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et chaque propriétaire de partie privative doit disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP).
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Clichy, 26 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc une part significative est antérieure à 1949.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Clichy, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques) ; la commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible).

D’autres diagnostics peuvent être nécessaires selon la configuration du bien (loi Carrez pour les lots, loi Boutin pour la location si le bien est vendu occupé, termites en zone de lutte).

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Spécificités de Clichy : ce que les données locales changent pour votre dossier

Clichy est une commune très urbanisée : 99 % des logements sont des appartements (INSEE), ce qui signifie que votre immeuble est presque certainement un collectif. Avec 70 % de locataires, il est probable que l’immeuble soit partiellement ou totalement occupé, ce qui peut nécessiter des diagnostics complémentaires (loi Boutin) et une coordination avec les occupants pour les visites techniques.

L’ancienneté du parc est marquée : 71 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 26 % avant 1946. Cela implique que la majorité des immeubles sont concernés par le repérage amiante (permis antérieur à 1997) et une part importante par le plomb (construction antérieure à 1949). Le chauffage central collectif équipe 80 % des logements, et le réseau de chauffage urbain est l’énergie la plus fréquente dans les DPE (36 %), ce qui influe sur le classement énergétique et le contenu de l’audit.

Enfin, Clichy est intégrée à la Métropole du Grand Paris et compte 865 copropriétés immatriculées (ANAH). Si votre immeuble est en copropriété, le DTA relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires, mais le DAPP reste à la charge de chaque propriétaire de lot. En monopropriété, c’est vous qui constituez l’ensemble des dossiers.

Propriétaire unique : comment constituer le dossier de diagnostic technique ?

En tant que propriétaire unique de l’immeuble (monopropriété), vous êtes le seul interlocuteur pour l’ensemble des diagnostics. Voici les étapes à suivre :

  1. Faire réaliser un DPE pour chaque logement (ou pour l’ensemble si le bien est un seul lot). Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour mesurer les caractéristiques du bâti et des équipements.
  2. Vérifier le classement DPE : si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire. Celui-ci doit être réalisé par le même diagnostiqueur ou un autre professionnel certifié, et propose des scénarios de travaux.
  3. Constituer le DTA et le DAPP si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le DTA porte sur les parties communes (hall, escaliers, toiture, etc.) ; le DAPP concerne chaque logement et doit être tenu à disposition des occupants.
  4. Réaliser le CREP pour les logements construits avant 1949, ainsi que les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans.
  5. Préparer l’état des risques, qui doit dater de moins de 6 mois à la signature de l’acte. Les risques recensés à Clichy sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques).

Un conseiller Diagnostic Argenteuil peut vous accompagner dans l’organisation des rendez-vous et la constitution du dossier complet. La demande de devis est gratuite et sans engagement.

Exemple générique : un propriétaire vend un immeuble de 6 logements à Clichy

Un propriétaire unique souhaite vendre un immeuble de 6 appartements situé à Clichy, construit en 1950. Le permis de construire étant antérieur à 1997, le DTA et le DAPP sont obligatoires. Les logements sont chauffés par le réseau de chauffage urbain, et le DPE de chaque appartement donne une classe comprise entre D et F. Les deux logements classés F imposent la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour l’ensemble de l’immeuble (monopropriété classée en partie F). Par ailleurs, le bien étant antérieur à 1949 pour un des logements (construit avant 1949), un CREP est nécessaire pour celui-ci. Les installations électriques et gaz datent des années 1980, les diagnostics correspondants sont donc requis. Le propriétaire contacte Diagnostic Argenteuil pour organiser une visite unique des parties communes et des 6 logements, en coordonnant les accès avec les locataires. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite, et le DDT complet est remis à l’acquéreur lors de la promesse de vente.

Comment obtenir un devis pour la vente de votre immeuble à Clichy ?

Diagnostic Argenteuil vous propose une offre écrite sur devis, adaptée au nombre de logements, à leur surface et aux diagnostics requis. La demande de devis est gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Nous intervenons sur Clichy et l’ensemble des communes du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, des Yvelines et de Paris. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Pour en savoir plus sur les diagnostics d’immeuble entier, consultez notre page dédiée. Vous pouvez également découvrir notre zone d’intervention et notre page sur le diagnostic immobilier à Clichy.

Maisons de ville au bord de l'eau

Données locales — Clichy

Résidences principales de Clichy par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1127,1 %
1919-19455 58518,8 %
1946-19706 07820,5 %
1971-19907 13724,1 %
1991-20055 36618,1 %
2006-20183 37911,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 865copropriétés immatriculées
  • 25 816lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Clichy comparé au département et à la France
IndicateurClichyHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %88 %44 %
Maisons1 %11 %55 %
Résidences principales93 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %4 %10 %
Logements vacants5 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)29 %43 %58 %
Locataires69 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194626 %19 %21 %
Achevées avant 197146 %48 %42 %
Achevées avant 199171 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,63,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Clichy ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend le DPE, l’audit énergétique (si classement E, F ou G en monopropriété), le repérage amiante (DTA et DAPP pour les immeubles antérieurs à 1997), le CREP (logements construits avant 1949), les diagnostics électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), et l’état des risques (inondation et transport de matières dangereuses à Clichy).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Clichy ?

Oui, si l’immeuble est en monopropriété (propriétaire unique) et classé E, F ou G au DPE. À Clichy, 28 % des logements sont en classe E, F ou G (ADEME), donc un immeuble sur quatre environ est concerné.

Mon immeuble à Clichy est ancien : dois-je faire un diagnostic amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Clichy, 71 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui concerne la majorité des immeubles. Le DTA est requis pour les parties communes, et le DAPP pour chaque logement.

Le CREP est-il obligatoire pour tous les logements de mon immeuble à Clichy ?

Non, uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Clichy, 26 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE), donc une part significative est concernée.

Quels sont les risques naturels à Clichy qui imposent un état des risques ?

Clichy est concernée par le risque inondation et le risque transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est obligatoire pour toute vente dans ces zones, et doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre mon immeuble à Clichy sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour toute vente d’un bien immobilier, quel que soit le type de bien. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Comment se déroule la visite pour un immeuble entier à Clichy ?

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter les parties communes et chaque logement. Les accès sont à coordonner avec les occupants. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande.

Quels sont les délais pour obtenir les rapports après la visite ?

Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (notamment pour l’amiante).

Puis-je obtenir un devis gratuit pour la vente de mon immeuble à Clichy ?

Oui, Diagnostic Argenteuil propose une demande de devis gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Clichy : obligations et spécificités du parc

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