Levallois-Perret

Vendre un immeuble entier à Levallois-Perret : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Levallois-Perret, le vendeur remet un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant obligatoirement un DPE pour chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble en monopropriété est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes…

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Immeuble en briques avec balcons

Vendre un immeuble entier à Levallois-Perret impose de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Chaque logement et les parties communes doivent être documentés selon des règles précises, liées à l’âge du bien, à sa classe énergétique et aux risques naturels ou technologiques de la commune. À Levallois-Perret, où 99 % des logements sont des appartements et 62 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la vente d’un immeuble en monopropriété nécessite une approche méthodique. Voici ce que tout vendeur doit savoir.

Quels diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Levallois-Perret ?

La vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique nécessite un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon plusieurs critères. À Levallois-Perret, où 67 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), l’âge du bien est un facteur déterminant. Voici les diagnostics susceptibles d’être exigés :

  • DPE : obligatoire pour chaque logement, quel que soit le mode de chauffage. Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. À Levallois-Perret, 34 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE), ce qui influence la classe énergétique.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine (source : Service-Public). L’audit propose des scénarios de travaux de rénovation.
  • Amiante : pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative doit avoir un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) à jour.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Levallois-Perret, 26 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc avant 1949.
  • État des risques : obligatoire en vente si le bien est situé en zone à risques. Levallois-Perret est concernée par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (pour l’électricité) ou si le gaz n’a pas été entretenu récemment.

Un diagnostic termites peut être exigé selon la zone ; il convient de vérifier à l’adresse exacte.

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Audit énergétique : quand est-il obligatoire pour un immeuble entier ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine (source : Service-Public). Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété, sauf cas particulier d’une maison formant un lot indépendant. Le calendrier est le suivant :

  • Classes F et G : obligatoire depuis le 1er avril 2023.
  • Classe E : obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
  • Classe D : obligatoire à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH).

À Levallois-Perret, 17 % des logements ayant un DPE enregistré depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 22 % sont classés E (ADEME). Ainsi, près de 4 logements sur 10 sont potentiellement concernés. L’audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et remis avec le DDT.

Amiante : DTA et DAPP, les obligations du vendeur

Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante (source : Service-Public).

Parallèlement, les propriétaires de parties privatives doivent constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). En cas de vente, ces documents doivent être annexés au DDT.

À Levallois-Perret, 67 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE) ; la plupart des immeubles anciens sont donc concernés. Le vendeur doit s’assurer que le DTA et les DAPP sont à jour.

État des risques et autres diagnostics selon la localisation

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). À Levallois-Perret, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3), ce qui n’impose pas de diagnostic spécifique pour la vente.

D’autres diagnostics peuvent être requis selon les caractéristiques du bien :

  • Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : pour les installations de plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente de lots en copropriété, mais pour un immeuble entier en monopropriété, ce n’est pas exigé.

Le vendeur doit vérifier à l’adresse exacte si un arrêté préfectoral impose un diagnostic termites ou mérule.

Démarches concrètes et devis personnalisé

Pour vendre un immeuble entier à Levallois-Perret, voici les étapes à suivre :

  1. Identifier l’âge du bien : consulter le permis de construire pour déterminer si le bien date d’avant 1949 (plomb), avant 1997 (amiante) ou avant 1991 (DPE).
  2. Faire réaliser les diagnostics : contacter un diagnostiqueur certifié pour chaque logement et les parties communes. Le nombre de diagnostics dépend du nombre de logements.
  3. Constituer le DDT : rassembler tous les rapports et les annexer à la promesse ou à l’acte de vente.
  4. Transmettre les documents : le DDT est remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de la promesse.

Chaque immeuble étant unique, le coût varie selon le nombre de logements, la surface, les installations et les diagnostics requis. Pour obtenir un chiffrage précis, une demande de devis gratuite et sans engagement peut être effectuée en ligne ou par téléphone. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalisera la visite et signera les rapports. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Pièce de vie moderne

Données locales — Levallois-Perret

Résidences principales de Levallois-Perret par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19194 38013,5 %
1919-19454 20713,0 %
1946-19705 27216,2 %
1971-19907 82724,1 %
1991-20057 82724,1 %
2006-20182 9369,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 209copropriétés immatriculées
  • 33 599lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Levallois-Perret comparé au département et à la France
IndicateurLevallois-PerretHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)98 %88 %44 %
Maisons1 %11 %55 %
Résidences principales90 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels4 %4 %10 %
Logements vacants6 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)37 %43 %58 %
Locataires61 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194626 %19 %21 %
Achevées avant 197143 %48 %42 %
Achevées avant 199167 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,73,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Levallois-Perret ?

Les diagnostics obligatoires sont le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes (si permis avant 1997), l’état des risques, et éventuellement le CREP (plomb) pour les logements d’avant 1949, ainsi que les diagnostics électricité et gaz selon l’âge des installations.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Levallois-Perret ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique et est classé E, F ou G au DPE. À Levallois-Perret, 39 % des logements ayant un DPE enregistré depuis juillet 2021 sont classés E, F ou G (ADEME), ce qui rend l’audit fréquemment nécessaire.

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre un immeuble ancien à Levallois-Perret ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le vendeur doit fournir un DTA pour les parties communes et s’assurer que les propriétaires des parties privatives disposent d’un DAPP.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble à Levallois-Perret ?

Oui, pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Levallois-Perret, 26 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc avant 1949.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble entier à Levallois-Perret ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Le prix dépend du nombre de logements, de la surface et des diagnostics requis.

Quels sont les risques naturels à Levallois-Perret qui imposent un état des risques ?

Levallois-Perret est concernée par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire pour la vente.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Levallois-Perret ?

Cela dépend de la zone. Il faut vérifier à l’adresse exacte si un arrêté préfectoral impose ce diagnostic. Le conseiller peut vous renseigner lors de la demande de devis.

Quels sont les délais pour réaliser les diagnostics d’un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements sont nécessaires).

Le vendeur doit-il fournir un diagnostic électricité et gaz pour chaque logement ?

Oui, si les installations ont plus de 15 ans. Chaque logement doit faire l’objet d’un diagnostic individuel.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Levallois-Perret

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