Amiante · Levallois-Perret

Avant une démolition à Levallois-Perret : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Levallois-Perret dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant accueilli des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits…

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À Levallois-Perret, où 67 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), de nombreux immeubles sont potentiellement concernés par l’obligation de repérage de l’amiante avant démolition. Que vous soyez propriétaire d’un petit immeuble ou maître d’ouvrage d’une opération de grande envergure, cette page détaille les diagnostics à prévoir, les seuils réglementaires et les démarches concrètes.

Quels diagnostics avant une démolition à Levallois-Perret ?

Avant d’engager une démolition, deux diagnostics principaux sont à distinguer selon la nature et la taille du projet.

Repérage amiante avant démolition : il est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce repérage porte sur les matériaux accessibles : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements.

Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) : il est exigé pour les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis.

Ces deux diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout immeuble avec permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les chantiers > 1 000 m² ou bâtiment à usage dangereux.
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
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Spécificités de Levallois-Perret : âge du bâti et typologie des logements

Levallois-Perret compte 36 676 logements, dont 32 973 résidences principales (INSEE, recensement 2021). La ville se caractérise par une très forte proportion d’appartements (99 % des logements).

Âge du bâti : 26 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 67 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la grande majorité des immeubles levalloisiens ont été construits avant le seuil réglementaire de 1997 pour l’obligation de repérage amiante avant démolition. Concrètement, un propriétaire qui projette de démolir un immeuble ancien devra presque toujours commander ce repérage.

Copropriétés : avec 1 209 copropriétés immatriculées et 33 599 lots d’habitation (ANAH, registre national), les démolitions concernent souvent des immeubles collectifs. Dans ce cas, la surface cumulée dépasse fréquemment 1 000 m², ce qui déclenche l’obligation du diagnostic PEMD.

Énergie de chauffage : le chauffage électrique est le plus fréquent dans les DPE enregistrés (45 %), suivi de l’électricité comme énergie principale (ADEME, base des DPE). Cette information peut être utile pour le diagnostic PEMD, qui recense les équipements contenant des substances dangereuses (ex. : transformateurs, batteries).

Qui est concerné par ces diagnostics ?

Propriétaires vendeurs : si vous vendez un immeuble destiné à être démoli par l’acquéreur, le repérage amiante avant démolition reste à la charge du vendeur si le permis de construire est antérieur à 1997. Dans le cadre d’une vente classique, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) pour les immeubles construits avant juillet 1997.

Propriétaires bailleurs : si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif que vous souhaitez démolir pour reconstruire ou changer d’usage, les mêmes obligations s’appliquent : repérage amiante avant démolition systématique, et diagnostic PEMD si seuil dépassé.

Acquéreurs : en tant qu’acquéreur d’un immeuble à démolir, vous devez vous assurer que le vendeur a bien réalisé les diagnostics obligatoires. À défaut, vous devrez les commander avant d’engager les travaux.

Maîtres d’ouvrage : pour les opérations de grande envergure (démolition de plus de 1 000 m² ou bâtiment ayant accueilli des activités dangereuses), le diagnostic PEMD est obligatoire avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

  • Vendeur : repérage amiante obligatoire pour immeubles antérieurs à juillet 1997.
  • Bailleur : mêmes obligations que le vendeur.
  • Acquéreur : doit vérifier que les diagnostics sont fournis.
  • Maître d’ouvrage : diagnostic PEMD si chantier > 1 000 m².

Étapes concrètes pour commander vos diagnostics

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante avant démolition est obligatoire.
  2. Estimez la surface cumulée de la démolition. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Chez Diagnostic Argenteuil, nous organisons la prestation : le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).
  4. Transmettez les rapports au maître d’œuvre et à l’entreprise de démolition. Les diagnostics doivent être joints à la demande d’autorisation d’urbanisme.

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou appeler au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Vérifier la date du permis de construire.
  • Estimer la surface cumulée.
  • Contacter un diagnostiqueur certifié.
  • Transmettre les rapports pour la demande d’autorisation.

Questions fréquentes sur le repérage amiante avant démolition à Levallois-Perret

Salle de bains contemporaine

Données locales — Levallois-Perret

Résidences principales de Levallois-Perret par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19194 38013,5 %
1919-19454 20713,0 %
1946-19705 27216,2 %
1971-19907 82724,1 %
1991-20057 82724,1 %
2006-20182 9369,0 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles à Levallois-Perret ?

Non, il est obligatoire uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Levallois-Perret, 67 % des résidences principales étant achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des démolitions sont concernées.

Quels matériaux sont examinés lors du repérage amiante avant démolition ?

Le repérage porte sur les matériaux accessibles : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire avant une démolition ou rénovation significative dont la surface cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Puis-je réaliser ces diagnostics moi-même ?

Non, ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous et les rapports ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Combien coûte un repérage amiante avant démolition à Levallois-Perret ?

Le prix dépend de la surface, du nombre de lots et de la complexité du bâtiment. Nous vous invitons à demander un devis gratuit et sans engagement pour obtenir un chiffrage adapté à votre projet.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une démolition partielle ?

Oui, si la surface de plancher cumulée des parties démolies ou rénovées dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse. Dans le doute, il est conseillé de consulter un professionnel.

Que faire si mon immeuble a été construit après 1997 ?

Le repérage amiante avant démolition n’est pas obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 1er juillet 1997. Cependant, le diagnostic PEMD peut rester obligatoire si la surface dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli des substances dangereuses.

Y a-t-il des risques naturels spécifiques à Levallois-Perret qui influencent les diagnostics ?

Levallois-Perret est en zone de sismicité 1 (très faible) et à potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ces éléments n’affectent pas directement le repérage amiante, mais peuvent être à prendre en compte dans le diagnostic PEMD si des matériaux spécifiques sont concernés.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Levallois-Perret

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