État des risques
Risques naturels autour d'Argenteuil : ce qu'il faut savoir commune par commune pour votre état des risques
À Argenteuil et dans les communes voisines (Sannois, Colombes, Gennevilliers, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Asnières-sur-Seine), la sismicité est très faible (zone 1/5) et le potentiel radon est faible (catégorie 1/3). Les différences portent surtout sur l'exposition au retrait-gonflement des…
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Beaucoup de propriétaires imaginent que les risques naturels se résument, autour d'Argenteuil, aux inondations le long de la Seine. Pourtant, la réalité est plus nuancée : le retrait-gonflement des argiles, le radon et surtout le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle diffèrent sensiblement d'une commune à l'autre. Pour un vendeur, ces écarts ont une conséquence concrète : l'état des risques, obligatoire en vente et en location lorsque le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques, doit refléter exactement la situation de la parcelle. Une omission ou une erreur peut entraîner un report de signature, voire une action en diminution de prix. Ce guide comparatif vous aide à y voir clair entre Argenteuil, Sannois, Colombes, Gennevilliers, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Asnières-sur-Seine.

1. Ce qui est commun à toutes les communes : sismicité et radon
Avant d'entrer dans les particularités, il est utile de rappeler deux risques qui ne varient pas entre Argenteuil, Sannois, Colombes, Gennevilliers, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Asnières-sur-Seine.
Sismicité : l'ensemble de ces communes est classé en zone de sismicité 1 (sur une échelle de 5), soit un aléa « très faible ». Concrètement, cette classification n'impose aucune règle de construction parasismique particulière pour les maisons individuelles et n'entre pas dans les informations à mentionner dans l'état des risques, sauf si un plan de prévention des risques sismiques a été prescrit sur le secteur, ce qui n'est le cas d'aucune des communes étudiées.
Potentiel radon : toutes les communes sont en catégorie 1 sur 3, soit un potentiel radon faible. Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut s'accumuler dans les espaces confinés. En catégorie 1, le risque est jugé peu élevé et n'entre pas dans le champ de l'état des risques obligatoire. Aucune mesure spécifique n'est requise pour la vente ou la location.
Ces deux éléments sont donc neutres dans votre comparatif : quelle que soit la commune où se situe votre bien, vous n'aurez pas à les renseigner dans l'état des risques, sauf évolution réglementaire future.
| Commune | Radon | Sismicité | Argiles (centre) | Arrêtés catnat |
|---|---|---|---|---|
| Argenteuil | catégorie 1/3 | zone 1/5 | exposition moyenne | 31 |
| Sannois | — | zone 1/5 | — | — |
| Colombes | — | zone 1/5 | — | — |
| Gennevilliers | — | zone 1/5 | — | — |
| Bezons | — | zone 1/5 | — | — |
| Cormeilles-en-Parisis | — | zone 1/5 | — | — |
| Asnières-sur-Seine | — | zone 1/5 | — | — |
Source : Géorisques — potentiel radon (IRSN) — données extraites le 18/11/2026
Données à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
2. Ce qui diffère : exposition au retrait-gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène lié à la variation de la teneur en eau des sols argileux. En période de sécheresse, le sol se rétracte, ce qui peut fragiliser les fondations des bâtiments. Ce risque est particulièrement important pour les maisons individuelles avec sous-sol partiel ou fondations superficielles.
Argenteuil : selon Géorisques, l'exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune est qualifiée de « moyenne ». Cela signifie que les zones bâties sont susceptibles de subir des tassements différentiels en cas de sécheresse prolongée. 31 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour des phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols, ce qui confirme la réalité de ce risque.
Sannois : la commune est également exposée au retrait-gonflement des argiles (mentionné dans les risques recensés par Géorisques). 9 arrêtés de catastrophe naturelle y ont été pris, le dernier en juillet 2021 pour sécheresse.
Cormeilles-en-Parisis : même situation, avec une exposition au retrait-gonflement des argiles et 12 arrêtés CatNat, dont le dernier en juillet 2021 pour sécheresse.
Colombes, Gennevilliers, Bezons et Asnières-sur-Seine : ces communes ne sont pas concernées par le risque de retrait-gonflement des argiles selon Géorisques. Leurs sols, souvent plus sableux ou limoneux, ne présentent pas la même sensibilité. En conséquence, les arrêtés de catastrophe naturelle pour sécheresse y sont plus rares : 9 à Colombes (dernier en 2003), 7 à Gennevilliers (dernier en 2018), 12 à Bezons (dernier en janvier 2022 pour sécheresse) et 5 à Asnières-sur-Seine (dernier en 2016).
Conséquence pour l'état des risques : si votre bien est situé à Argenteuil, Sannois ou Cormeilles-en-Parisis, et que la parcelle se trouve en zone d'exposition moyenne ou forte, l'état des risques doit mentionner l'existence d'un plan de prévention des risques (PPR) s'il en existe un, et surtout l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Dans les autres communes, cette mention n'est pas nécessaire, sauf si un PPR argiles a été prescrit.
2.1. Comment savoir si votre parcelle est concernée ?
Le site Géorisques permet de consulter la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles à l'adresse exacte du bien. Pour une maison à vendre à Argenteuil, il est recommandé de vérifier cette information avant d'établir l'état des risques, car une omission pourrait être contestée par l'acquéreur.
2.2. Quelle différence pour le vendeur ?
Un propriétaire qui a subi un sinistre lié à la sécheresse (fissures, affaissement) et qui a obtenu une reconnaissance de catastrophe naturelle doit le déclarer dans l'état des risques. Cela peut avoir un impact sur la négociation du prix de vente. À Argenteuil, la fréquence des arrêtés CatNat pour sécheresse est plus élevée qu'à Colombes ou à Gennevilliers, ce qui augmente la probabilité qu'un bien ait été concerné.
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Sismicité : zone 1/5
- Argiles (centre) : exposition moyenne
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
3. Les arrêtés de catastrophe naturelle : un indicateur clé
Le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle (CatNat) est un indicateur précieux pour un vendeur, car il figure obligatoirement dans l'état des risques pour les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation. Voici un comparatif chiffré :
- Argenteuil : 31 arrêtés (le plus récent le 2 décembre 2024 pour inondations et coulées de boue)
- Sannois : 9 arrêtés (dernier en juillet 2021 pour sécheresse)
- Colombes : 9 arrêtés (dernier en octobre 2003 pour inondations)
- Gennevilliers : 7 arrêtés (dernier en février 2018 pour inondations)
- Bezons : 12 arrêtés (dernier en janvier 2022 pour sécheresse)
- Cormeilles-en-Parisis : 12 arrêtés (dernier en juillet 2021 pour sécheresse)
- Asnières-sur-Seine : 5 arrêtés (dernier en juin 2016 pour inondations)
Ces écarts s'expliquent par la géographie : Argenteuil est traversée par la Seine et plusieurs rus, ce qui la rend vulnérable aux inondations, tandis que les communes plus éloignées du fleuve (Sannois, Cormeilles-en-Parisis) sont davantage exposées à la sécheresse qu'aux crues.
3.1. Comment vérifier si votre bien a été indemnisé ?
L'état des risques doit mentionner les arrêtés CatNat qui ont donné lieu à une indemnisation pour le bien concerné. Pour le savoir, vous pouvez consulter l'historique des arrêtés sur Géorisques ou vous rapprocher de votre assureur. Si vous avez déclaré un sinistre et obtenu une indemnisation, l'arrêté correspondant doit figurer dans l'ERP.
3.2. Quel impact sur la vente ?
Un bien situé dans une commune avec un grand nombre d'arrêtés CatNat (comme Argenteuil) n'est pas forcément plus difficile à vendre, mais l'acquéreur doit en être informé. L'absence de mention d'un arrêté CatNat dans l'ERP peut entraîner une demande de nullité de la vente ou une réduction du prix. Il est donc essentiel de vérifier l'exactitude des informations fournies.
| Commune | Nombre d'arrêtés CatNat | Dernier arrêté | Type du dernier arrêté |
|---|---|---|---|
| Argenteuil | 31 | 2 décembre 2024 | Inondations et/ou coulées de boue |
| Sannois | 9 | 9 juillet 2021 | Sécheresse |
| Colombes | 9 | 19 octobre 2003 | Inondations et/ou coulées de boue |
| Gennevilliers | 7 | 15 février 2018 | Inondations et/ou coulées de boue |
| Bezons | 12 | 14 janvier 2022 | Sécheresse |
| Cormeilles-en-Parisis | 12 | 9 juillet 2021 | Sécheresse |
| Asnières-sur-Seine | 5 | 16 juin 2016 | Inondations et/ou coulées de boue |
4. Les autres risques recensés : inondation, industriel, transport de matières dangereuses
Au-delà des argiles, chaque commune présente des risques spécifiques qui doivent être pris en compte dans l'état des risques si un plan de prévention des risques (PPR) existe ou si la commune est incluse dans un périmètre de risque.
Argenteuil : les risques recensés par Géorisques sont l'inondation, le mouvement de terrain, le transport de matières dangereuses et le risque industriel (109 installations classées pour la protection de l'environnement recensées). La présence de la Seine et d'un réseau de rus expose la commune aux inondations, tandis que la proximité d'axes routiers et ferroviaires génère un risque de transport de matières dangereuses.
Sannois : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvement de terrain et transport de matières dangereuses. Pas de risque industriel majeur.
Colombes : inondation et transport de matières dangereuses uniquement. Pas d'argiles, pas de mouvement de terrain.
Gennevilliers : risque industriel (présence de sites classés), inondation et transport de matières dangereuses. Pas d'argiles.
Bezons : inondation et transport de matières dangereuses.
Cormeilles-en-Parisis : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvement de terrain et transport de matières dangereuses.
Asnières-sur-Seine : inondation et transport de matières dangereuses.
Ces informations doivent figurer dans l'état des risques si un PPR a été prescrit ou approuvé. Pour la plupart de ces communes, des PPR inondation existent le long de la Seine. Il est donc probable que votre bien soit concerné.
4.1. Le cas particulier du risque industriel à Gennevilliers et Argenteuil
Gennevilliers et Argenteuil comptent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui peut générer un risque technologique. Si votre bien se trouve dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), celui-ci doit être mentionné dans l'ERP. À Argenteuil, 109 ICPE sont recensées ; à Gennevilliers, le nombre est également significatif. Vérifiez la situation de votre parcelle sur Géorisques.
5. Dans quel cas l'état des risques est-il obligatoire ?
L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location pour tout bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. Concrètement, cela signifie :
- Si votre commune est couverte par un plan de prévention des risques (PPR) naturel, minier ou technologique : l'ERP est obligatoire pour toute vente ou location, quel que soit le lieu exact du bien dans la commune.
- Si votre bien se trouve dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5 : ce n'est pas le cas ici (niveau 1).
- Si le potentiel radon est de niveau 3 : ce n'est pas le cas ici (niveau 1).
- Si la commune est concernée par le recul du trait de côte : non applicable en Île-de-France.
- Si des obligations légales de débroussaillement s'appliquent : depuis 2025, cela peut concerner certaines zones ; à vérifier localement.
- Si des arrêtés de catastrophe naturelle ont donné lieu à indemnisation pour le bien : c'est le cas pour tous les biens situés dans les communes comparées, dès lors qu'un sinistre a été indemnisé.
En pratique, pour les communes d'Argenteuil, Sannois, Colombes, Gennevilliers, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Asnières-sur-Seine, l'existence de PPR inondation (le long de la Seine) rend l'ERP obligatoire pour la plupart des biens. Même en dehors des zones inondables, la présence d'arrêtés CatNat impose de mentionner ceux qui concernent le bien.
5.1. Que faire si vous vendez un bien non soumis à l'ERP ?
Si votre bien est situé dans une zone sans PPR et sans arrêté CatNat, l'ERP n'est pas obligatoire. Cependant, il est recommandé de fournir une information volontaire (par exemple en indiquant « non concerné ») pour éviter toute suspicion de l'acquéreur.
6. Comment établir un état des risques fiable ?
Pour éviter tout retard à la signature, suivez ces étapes :
- Identifiez les risques de votre commune : consultez Géorisques pour connaître les risques recensés et les PPR existants.
- Vérifiez l'adresse exacte : certains risques (argiles, inondation) varient à l'échelle de la parcelle.
- Recensez les arrêtés CatNat : listez ceux qui ont donné lieu à une indemnisation pour votre bien. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre assureur.
- Remplissez l'ERP : utilisez le formulaire Cerfa n° 11290*04 (disponible sur Service-Public). Mentionnez tous les risques pertinents.
- Faites appel à un professionnel : un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut vous assister dans la collecte des informations et la rédaction de l'ERP.
- Actualisez si nécessaire : l'ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature. Si un nouvel arrêté CatNat ou un nouveau PPR intervient entre-temps, vous devez le mettre à jour.
Pour en savoir plus sur les démarches, consultez notre article dédié : État des risques : le remplir et le remettre au bon moment.
7. Conclusion : ce qu'il faut retenir pour votre vente
Les risques naturels autour d'Argenteuil ne sont pas uniformes. Si la sismicité et le radon sont faibles partout, l'exposition au retrait-gonflement des argiles et le nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle varient significativement. Pour un vendeur, l'essentiel est de :
- Vérifier l'exposition de votre parcelle aux argiles si vous êtes à Argenteuil, Sannois ou Cormeilles-en-Parisis.
- Recenser tous les arrêtés CatNat ayant indemnisé votre bien, quelle que soit la commune.
- S'assurer que l'ERP est à jour, datant de moins de 6 mois et incluant toutes les informations obligatoires.
- Anticiper les questions de l'acquéreur : un bien situé en zone argileuse ou ayant subi des sinistres peut nécessiter des explications.
En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter un diagnostiqueur professionnel pour établir un ERP conforme. Cela vous évitera des complications lors de la signature de l'acte de vente.
Les réponses à vos questions
L'état des risques est-il obligatoire pour vendre une maison à Argenteuil ?
Oui, si le bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou si des arrêtés de catastrophe naturelle ont donné lieu à une indemnisation pour ce bien. À Argenteuil, la présence de PPR inondation et le nombre élevé d'arrêtés CatNat rendent l'ERP obligatoire pour la plupart des biens.
Quelle est la différence entre un arrêté de catastrophe naturelle et un PPR ?
Un arrêté de catastrophe naturelle est pris après un événement (inondation, sécheresse, etc.) et permet aux sinistrés d'être indemnisés. Un plan de prévention des risques (PPR) est un document réglementaire qui délimite des zones exposées à un risque et impose des règles d'urbanisme et de construction. Les deux doivent être mentionnés dans l'état des risques s'ils concernent le bien.
Le radon est-il un risque à prendre en compte à Argenteuil ?
Argenteuil est classée en catégorie 1 (potentiel radon faible). À ce niveau, le radon n'entre pas dans le champ de l'état des risques obligatoire. Aucune mesure spécifique n'est requise pour la vente ou la location.
Comment savoir si ma maison est concernée par le retrait-gonflement des argiles ?
Vous pouvez consulter la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques en entrant l'adresse exacte de votre bien. Pour Argenteuil, l'exposition est qualifiée de moyenne au centre de la commune. Si votre parcelle est en zone d'exposition moyenne ou forte, cela doit être mentionné dans l'état des risques.
Que se passe-t-il si j'oublie de mentionner un arrêté CatNat dans l'état des risques ?
L'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Il est donc essentiel de vérifier l'historique des arrêtés CatNat ayant indemnisé votre bien et de les mentionner dans l'ERP. En cas de doute, faites appel à un diagnostiqueur professionnel.
Les risques sont-ils les mêmes à Colombes et à Argenteuil ?
Non. Colombes n'est pas exposée au retrait-gonflement des argiles, contrairement à Argenteuil. Le nombre d'arrêtés CatNat est également inférieur (9 à Colombes contre 31 à Argenteuil). En revanche, les deux communes sont en zone de sismicité 1 et en potentiel radon de catégorie 1.
Puis-je établir moi-même l'état des risques ?
Oui, vous pouvez remplir le formulaire Cerfa n° 11290*04 vous-même, à condition de disposer des informations exactes (PPR, arrêtés CatNat). Cependant, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait engager votre responsabilité.
À quelle fréquence dois-je mettre à jour l'état des risques ?
L'ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente. Si un nouvel arrêté CatNat ou un nouveau PPR intervient après l'établissement de l'ERP, vous devez le mettre à jour. De même, si vous constatez que des informations sont devenues inexactes.
La sismicité est-elle un risque à Argenteuil ?
Argenteuil est en zone de sismicité 1 (très faible). Cette classification n'impose aucune règle de construction parasismique et n'entre pas dans les informations à mentionner dans l'état des risques, sauf si un PPR sismique a été prescrit, ce qui n'est pas le cas.
Quels sont les risques spécifiques à Gennevilliers ?
Gennevilliers est exposée au risque industriel (présence d'ICPE), aux inondations et au transport de matières dangereuses. Elle n'est pas concernée par le retrait-gonflement des argiles. Le nombre d'arrêtés CatNat est de 7, le dernier en 2018 pour inondations.
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