Aubervilliers
Vendre un immeuble entier à Aubervilliers : quels diagnostics fournir ?
Pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers en monopropriété, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant selon le bien : DPE, audit énergétique si classé E, F ou G, dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et dossier amiante parties privatives…
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Vous êtes propriétaire d’un immeuble entier à Aubervilliers et vous souhaitez le vendre ? La vente d’une monopropriété (immeuble appartenant à un seul propriétaire) impose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bâtiment, ses équipements et sa situation géographique. À Aubervilliers, où 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), plusieurs diagnostics sont systématiquement requis. Voici ce qu’il faut prévoir.
Vendeur d’un immeuble entier à Aubervilliers : que devez-vous fournir ?
Lorsque vous vendez un immeuble entier en monopropriété, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Le contenu exact dépend des caractéristiques du bien. Voici les diagnostics généralement attendus pour un immeuble à Aubervilliers.
DPE et audit énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement vendu. Pour un immeuble entier, un DPE par logement est nécessaire. À Aubervilliers, 23 663 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) : 12 % sont classés F ou G et 21 % sont classés E. Si l’immeuble est classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G (art. L. 126-28-1 du CCH). Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Le chauffage étant majoritairement au gaz (46 % des DPE) et 25 % des résidences chauffées tout électrique (INSEE, recensement 2021), les solutions varient.
Amiante : DTA et DAPP
Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de partie privative (même s’il s’agit du même propriétaire pour tout l’immeuble) doit constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). À Aubervilliers, 72 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une grande majorité des immeubles sont concernés.
Plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la vente de logements construits avant le 1er janvier 1949. À Aubervilliers, 18 % des logements ont été achevés avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant cette date, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.
Gaz et électricité
Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans. Ils concernent les équipements individuels de chaque logement. Dans un immeuble collectif, le gaz peut être collectif ou individuel.
État des risques
L’état des risques (ERP) est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone à risques. À Aubervilliers, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone sismique 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3). L’ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature.
Loi Carrez et Loi Boutin
La Loi Carrez (surface privative) est obligatoire en vente pour les lots de copropriété, ce qui s’applique à chaque logement vendu. La Loi Boutin (surface habitable) est requise en location, mais pas en vente.
Diagnostics complémentaires possibles
Selon la situation du bien, un diagnostic termites peut être nécessaire si la commune est dans une zone à risque (à vérifier à l’adresse exacte). De même, un diagnostic assainissement peut s’imposer si l’immeuble n’est pas raccordé au réseau public.
Acquéreur d’un immeuble à Aubervilliers : que vérifier dans le DDT ?
En tant qu’acquéreur, vous devez recevoir le dossier de diagnostic technique complet avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte. Vérifiez que tous les diagnostics obligatoires sont présents et datent de moins de 6 mois (sauf pour le DPE, valable 10 ans). Pour un immeuble entier, assurez-vous que le DTA et les DAPP sont bien fournis si le permis est antérieur à 1997. L’audit énergétique, s’il est requis, vous donnera des pistes pour améliorer la performance. À Aubervilliers, avec 77 % de locataires (INSEE, recensement 2021), la demande locative est forte mais dépendante du DPE : les logements F et G (12 %) seront plus difficiles à louer à l’avenir. Vous pouvez demander un devis pour des diagnostics complémentaires si nécessaire.
Bailleur d’un immeuble à Aubervilliers : quels diagnostics pour la location ?
Si vous achetez l’immeuble pour le louer, sachez que le DPE est obligatoire en location (classement de A à E depuis 2025 pour les nouvelles locations). Les logements classés F ou G ne pourront plus être loués à partir de 2025 (F) et 2028 (G). À Aubervilliers, 12 % des logements sont F ou G (ADEME), ce qui représente un enjeu de rénovation. Le CREP, le gaz et l’électricité sont également obligatoires en location selon l’ancienneté. Le DAPP doit être tenu à disposition des locataires. L’état des risques est aussi requis.
Ce qui change concrètement à Aubervilliers
Avec 94 % d’appartements (INSEE, recensement 2021), la vente d’un immeuble entier concerne quasi exclusivement des immeubles collectifs. La part élevée de logements anciens (72 % avant 1991) rend l’amiante et le plomb très fréquents. Le chauffage collectif (76 %) implique que le DPE doit refléter la performance de l’installation commune. Enfin, les risques naturels et technologiques variés imposent un état des risques systématique. Le nombre de logements dans l’immeuble influence le coût des diagnostics : chaque logement nécessite son propre DPE, CREP, gaz, électricité, et éventuellement son audit. Un devis personnalisé est donc recommandé.
Comment obtenir un devis pour vos diagnostics à Aubervilliers ?
Chaque immeuble est unique. Pour connaître précisément les diagnostics requis pour votre bien et obtenir un chiffrage adapté au nombre de logements, demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Notre équipe vous conseille sur les obligations applicables à votre situation. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite et signe les rapports. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais plus longs si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Données locales — Aubervilliers
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Avant 1919 | 1 286 | 3,8 % |
| 1919-1945 | 4 703 | 13,8 % |
| 1946-1970 | 11 235 | 33,1 % |
| 1971-1990 | 7 179 | 21,1 % |
| 1991-2005 | 2 945 | 8,7 % |
| 2006-2018 | 6 644 | 19,5 % |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 653copropriétés immatriculées
- 18 571lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
| Indicateur | Aubervilliers | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 90 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 6 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 93 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 6 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 22 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 76 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 18 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 51 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 72 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,6 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Les réponses à vos questions
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Aubervilliers ?
Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bâtiment, de ses installations et de sa localisation. En général, il faut prévoir : DPE par logement, audit énergétique si classé E, F ou G, DTA et DAPP pour l’amiante (permis antérieur au 1er juillet 1997), CREP (logements construits avant 1949), diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), état des risques, et Loi Carrez par lot. Un devis personnalisé permet de préciser le contenu exact.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour mon immeuble à Aubervilliers ?
Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE et qu’il s’agit d’une monopropriété (propriétaire unique). L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Aubervilliers, 12 % des DPE sont F ou G et 21 % sont E (ADEME), ce qui rend cet audit fréquent.
Qu’est-ce que le DTA et le DAPP pour l’amiante ?
Le DTA (dossier technique amiante) concerne les parties communes d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est constitué par le propriétaire. Le DAPP (dossier amiante parties privatives) est un document distinct pour chaque logement, que le propriétaire doit constituer et tenir à disposition des occupants. Les deux sont obligatoires indépendamment de toute vente.
Dois-je refaire les diagnostics si l’immeuble est vide depuis plusieurs années ?
Oui, car les diagnostics doivent dater de moins de 6 mois pour l’état des risques, et le DPE a une validité de 10 ans. Pour les autres diagnostics, les validités varient (CREP : 1 an si plomb détecté, sinon 6 ans ; gaz et électricité : 3 à 6 ans). Il est conseillé de refaire l’ensemble pour être en conformité lors de la vente.
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?
Le délai dépend du nombre de logements. En général, un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délais plus longs si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, par exemple pour l’amiante). Un devis gratuit permet de planifier.
Quels sont les risques naturels pris en compte dans l’état des risques à Aubervilliers ?
À Aubervilliers, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain, le ruissellement et coulées de boue, et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone sismique 1 et en potentiel radon de catégorie 1.
Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?
Non, le DPE est obligatoire pour tout logement vendu. Pour un immeuble entier, un DPE par logement est requis. L’absence de DPE expose à des risques juridiques et à une possible action en diminution de prix de la part de l’acquéreur.
Qu’est-ce que la Loi Carrez et est-elle obligatoire pour un immeuble entier ?
La Loi Carrez (surface privative) est obligatoire pour la vente de lots de copropriété. Pour un immeuble entier en monopropriété, chaque logement étant un lot, la surface Carrez doit être mentionnée dans l’acte de vente. Elle n’est pas requise pour les parties communes.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Aubervilliers ?
Cela dépend si la commune est classée en zone à risque termites. Il convient de vérifier à l’adresse exacte du bien. Si c’est le cas, le diagnostic termites est obligatoire en vente. Notre conseiller peut vous renseigner lors de votre demande de devis.
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