Aubervilliers

Bien reçu en succession à Aubervilliers : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Aubervilliers, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Si vous vendez une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est également obligatoire…

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Recevoir un bien en succession à Aubervilliers implique de se poser la question des diagnostics immobiliers avant toute transaction. Que vous souhaitiez vendre ou louer, la constitution du dossier de diagnostic technique (DDT) est une étape incontournable. Son contenu varie selon l’âge du logement, son type (appartement ou maison), ses installations et sa localisation. Avec 94 % d’appartements et 77 % de locataires (INSEE, recensement 2021), Aubervilliers présente un profil majoritairement locatif et vertical, ce qui influe directement sur les diagnostics requis. Ce guide vous accompagne pas à pas dans cette démarche.

Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Aubervilliers

Lorsque vous vendez un bien hérité, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Le contenu de ce dossier dépend de plusieurs critères : la date de construction du logement, sa localisation au regard des risques naturels et technologiques, et ses équipements (gaz, électricité). À Aubervilliers, 18 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu’une part significative des biens hérités est antérieure au seuil du plomb (1er janvier 1949) et de l’amiante (1er juillet 1997). Concrètement, si le bien a été construit avant 1949, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire ; si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, l’état amiante est requis. Par ailleurs, 72 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend très probable la nécessité de contrôler les installations de gaz et d’électricité (obligatoire si elles ont plus de 15 ans). Le DPE est quant à lui obligatoire pour toute vente, quelle que soit la date de construction, et sa validité est de 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Enfin, l’état des risques et pollutions (ERP) est à fournir dans toutes les communes soumises à un plan de prévention des risques, ce qui est le cas d’Aubervilliers (retrait-gonflement des argiles, inondations, risque industriel, etc. – Géorisques).

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) – valable 10 ans.
  • État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante – obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) – obligatoire si logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • État des installations intérieures de gaz – obligatoire si installation de plus de 15 ans.
  • État des installations intérieures d’électricité – obligatoire si installation de plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) – obligatoire dans toutes les zones à risques.
  • Diagnostic termites – obligatoire si la commune est située dans une zone réglementée (vérifier l’arrêté préfectoral).
  • Loi Carrez – obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative).
Diagnostics obligatoires selon l’âge du bien à Aubervilliers
DiagnosticCondition d’obligationValidité (vente)
DPEToute vente10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf nouveau rapport si travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an (ou 6 ans si absence de plomb)
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesToute vente dans une zone à risques6 mois
TermitesSi commune en zone réglementée6 mois
Loi CarrezVente d’un lot de copropriétéN/A (surface à jour)
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Audit énergétique : quand est-il obligatoire ?

L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. L’obligation pour la classe E est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Cet audit ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf dans le cas particulier d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale. À Aubervilliers, 12 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 21 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants). Cela signifie que près d’un tiers des logements de la commune (33 %) sont potentiellement concernés par l’obligation d’audit s’il s’agit de maisons. Toutefois, avec 94 % d’appartements (INSEE, recensement 2021), la grande majorité des biens hérités à Aubervilliers sont des appartements, pour lesquels l’audit n’est pas requis. Néanmoins, si vous héritez d’une maison individuelle (6 % des logements), il est essentiel de vérifier sa classe DPE : un résultat E, F ou G vous imposera un audit énergétique avant la vente.

  • Obligatoire pour la vente d’une maison individuelle classée E, F ou G.
  • Non obligatoire pour les appartements en copropriété (sauf copropriété horizontale).
  • À réaliser avant la mise en vente, idéalement en même temps que le DPE.

Diagnostics pour louer un bien hérité à Aubervilliers

Si vous optez pour la location plutôt que la vente, le dossier de diagnostic technique (DDT) est également obligatoire et doit être annexé au bail. À Aubervilliers, où 77 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la demande locative est forte, mais les obligations restent strictes. Le DPE est obligatoire pour toute location, qu’il s’agisse d’un logement nu ou meublé, et sa validité est de 10 ans. L’état des risques est également à joindre au bail. Le CREP (plomb) est exigé pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les états des installations de gaz et d’électricité sont requis si celles-ci ont plus de 15 ans. L’état amiante, bien que faisant partie du DDT, n’a pas à être annexé au bail : le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire sur demande. Attention : depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G au DPE sont interdits à la location en métropole. Ce seuil sera abaissé aux classes F en 2028, puis E en 2034. À Aubervilliers, 12 % des logements sont classés F ou G, ce qui signifie qu’un bien hérité classé G ne pourra pas être loué sans travaux de rénovation énergétique.

  • DPE – valable 10 ans.
  • État des risques – valable 6 mois.
  • CREP – si logement construit avant 1949.
  • État gaz – si installation de plus de 15 ans.
  • État électricité – si installation de plus de 15 ans.
  • Amiante – tenu à disposition du locataire (pas annexé au bail).
Diagnostics obligatoires pour la location à Aubervilliers
DiagnosticConditionValidité (location)
DPEToute location10 ans
État des risquesToute location6 mois
CREPLogement avant 19491 an (ou 6 ans si absence de plomb)
GazInstallation de plus de 15 ans6 ans
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans6 ans
AmiantePermis de construire avant juillet 1997Illimitée

Qui paie les diagnostics et à quel moment les commander ?

Dans le cadre d’une succession, c’est le propriétaire vendeur ou bailleur qui finance les diagnostics. Il s’agit d’une charge inhérente à la transaction, à la charge de l’héritier qui souhaite vendre ou louer. Il est conseillé de commander les diagnostics dès que la décision de vendre ou de louer est prise, car certains rapports (CREP, gaz, électricité) ont une validité courte et doivent être récents au moment de la signature. Le DPE, valable 10 ans, peut être réalisé plus tôt. Pour un bien hérité à Aubervilliers, tenez compte des spécificités locales : 72 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui implique une forte probabilité d’installations anciennes (gaz, électricité) nécessitant un contrôle. De plus, le chauffage central collectif concerne 76 % des logements (INSEE, recensement 2021), ce qui peut influencer le DPE et l’audit énergétique éventuel. Enfin, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (46 % des DPE – ADEME), ce qui rend le diagnostic gaz particulièrement pertinent.

  • Le vendeur ou bailleur finance l’intégralité des diagnostics.
  • Commandez les diagnostics dès la prise de décision de vendre ou louer.
  • Anticipez les délais : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.
  • Vérifiez la validité des diagnostics existants (si le défunt les avait fait réaliser récemment).
Validité des principaux diagnostics
DiagnosticValidité pour la venteValidité pour la location
DPE10 ans10 ans
AmianteIllimitéeIllimitée
CREP1 an (ou 6 ans si absence de plomb)1 an (ou 6 ans si absence de plomb)
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
État des risques6 mois6 mois
Termites6 mois6 mois

Les spécificités d’Aubervilliers à ne pas négliger

Aubervilliers cumule plusieurs particularités qui influencent le diagnostic immobilier d’un bien hérité. La commune est située en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible), ce qui n’entraîne pas d’obligation spécifique de diagnostic. En revanche, elle est exposée à de nombreux risques naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondations, risque industriel, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques est donc obligatoire pour toute vente ou location. Par ailleurs, la présence de 653 copropriétés immatriculées (ANAH) signifie que la plupart des biens hérités sont des lots de copropriété, ce qui implique la réalisation d’un diagnostic Loi Carrez pour la vente. Enfin, le chauffage tout électrique concerne 25 % des résidences principales (INSEE, recensement 2021), ce qui peut avoir un impact sur la classe DPE et l’éligibilité à certaines aides à la rénovation.

  • Risques naturels et technologiques multiples : état des risques obligatoire.
  • 94 % d’appartements : diagnostic Loi Carrez systématique pour la vente.
  • 25 % de logements chauffés à l’électricité : impact sur le DPE.
  • Zone climatique H1a : DPE calculé selon cette zone.

Démarches concrètes pour constituer votre dossier

Une fois le bien hérité, voici les étapes à suivre pour constituer votre dossier de diagnostic technique à Aubervilliers : 1. Identifiez l’âge du bien (permis de construire, date de construction) pour déterminer les diagnostics obligatoires (amiante, plomb). 2. Vérifiez la localisation via Géorisques pour l’état des risques et les termites. 3. Si vous vendez une maison, faites réaliser un DPE pour connaître sa classe énergétique ; si elle est E, F ou G, un audit énergétique sera nécessaire. 4. Contactez un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les diagnostics. Diagnostic Argenteuil vous propose un devis gratuit et sans engagement. Vous pouvez le demander en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se déplacera à Aubervilliers pour effectuer les visites. Les rapports vous seront transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

  • Identifiez l’âge du bien et ses installations.
  • Consultez Géorisques pour les risques.
  • Commandez les diagnostics nécessaires.
  • Obtenez un devis gratuit en ligne ou par téléphone.
  • Recevez les rapports et annexez-les à la promesse de vente ou au bail.
Étapes clés pour le diagnostic d’un bien hérité
ÉtapeActionDélai indicatif
1Identifier l’âge du bien et les risquesImmédiat
2Commander les diagnostics48-72 h pour le rendez-vous
3Visite du diagnostiqueur1 heure environ
4Réception des rapports24-48 h après la visite
5Annexion au contrat (vente ou location)Avant signature

FAQ : questions fréquentes sur les diagnostics pour un bien hérité à Aubervilliers

  • Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Aubervilliers ?
  • Le DPE, l’état des risques, la Loi Carrez, et selon l’âge : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), gaz/électricité (plus de 15 ans).
  • L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Aubervilliers ?
  • Non, l’audit énergétique n’est obligatoire que pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
  • Puis-je utiliser les diagnostics réalisés par le défunt ?
  • Oui, s’ils sont encore valides à la date de la vente ou de la location. Vérifiez les dates de validité (ex : DPE 10 ans, CREP 1 an).
  • Quel est le coût des diagnostics pour un bien hérité à Aubervilliers ?
  • Le coût varie selon le nombre de diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Argenteuil.
  • Que faire si le bien hérité est classé G au DPE ?
  • Il est interdit à la location depuis le 1er janvier 2023. Pour la vente, un audit énergétique est obligatoire si c’est une maison. Vous pouvez envisager des travaux de rénovation.
  • Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acheteur ?
  • Ils sont à la charge du vendeur (ou du bailleur en location).
  • Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?
  • Idéalement 1 à 2 mois avant la mise en vente, pour disposer de rapports valides au moment de la promesse.
  • L’état des risques est-il obligatoire à Aubervilliers ?
  • Oui, la commune est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques (inondations, retrait-gonflement des argiles, etc.).
  • Le diagnostic termites est-il obligatoire à Aubervilliers ?
  • Cela dépend d’un arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de votre conseiller ou consultez Géorisques.
  • Puis-je faire réaliser les diagnostics moi-même ?
  • Non, seuls des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac peuvent les réaliser.
Récapitulatif des diagnostics selon la transaction
DiagnosticVenteLocation
DPEOuiOui
AmianteOui (si permis avant 1997)À disposition
PlombOui (si avant 1949)Oui (si avant 1949)
GazOui (si installation > 15 ans)Oui (si installation > 15 ans)
ÉlectricitéOui (si installation > 15 ans)Oui (si installation > 15 ans)
État des risquesOuiOui
TermitesSi zone réglementéeN/A
Loi CarrezOui (copropriété)N/A
Audit énergétiqueMaison E, F ou GN/A
Salon contemporain

Données locales — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 2863,8 %
1919-19454 70313,8 %
1946-197011 23533,1 %
1971-19907 17921,1 %
1991-20052 9458,7 %
2006-20186 64419,5 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres d'Aubervilliers impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)18 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante72 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE12 % des 23 663 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique6 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 653 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Aubervilliers ?

Le DPE, l’état des risques, la Loi Carrez, et selon l’âge : amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997), plomb (si logement construit avant le 1er janvier 1949), gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans).

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Aubervilliers ?

Non, l’audit énergétique n’est obligatoire que pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf cas d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Puis-je utiliser les diagnostics réalisés par le défunt ?

Oui, s’ils sont encore valides à la date de la vente ou de la location. Vérifiez les dates de validité : DPE 10 ans (depuis juillet 2021), CREP 1 an (ou 6 ans si absence de plomb), gaz et électricité 3 ans (vente) ou 6 ans (location), état des risques 6 mois.

Quel est le coût des diagnostics pour un bien hérité à Aubervilliers ?

Le coût varie selon le nombre de diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement à Diagnostic Argenteuil en ligne ou au 06 01 14 86 19.

Que faire si le bien hérité est classé G au DPE ?

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G sont interdits à la location en métropole. Pour la vente, un audit énergétique est obligatoire s’il s’agit d’une maison. Vous pouvez envisager des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe.

Les diagnostics sont-ils à la charge du vendeur ou de l’acheteur ?

Ils sont à la charge du vendeur (ou du bailleur en location). C’est une charge inhérente à la transaction.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Idéalement 1 à 2 mois avant la mise en vente, pour disposer de rapports valides au moment de la promesse. Certains diagnostics ont une validité courte (1 an pour le CREP, 6 mois pour l’état des risques et les termites).

L’état des risques est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Oui, la commune est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques (inondations, retrait-gonflement des argiles, risque industriel, etc.). L’état des risques est obligatoire pour toute vente ou location.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Aubervilliers ?

Cela dépend d’un arrêté préfectoral. Vérifiez auprès de votre conseiller ou consultez Géorisques pour savoir si la commune est en zone réglementée.

Puis-je faire réaliser les diagnostics moi-même ?

Non, seuls des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, assurés et indépendants, peuvent les réaliser. Diagnostic Argenteuil organise la prestation avec un partenaire certifié.

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