Amiante · Aubervilliers

Avant une démolition à Aubervilliers : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Aubervilliers, le repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est…

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Façade d'immeuble moderne

La démolition d’un immeuble à Aubervilliers ne s’improvise pas. Avant d’engager les travaux, le maître d’ouvrage doit s’assurer du respect de plusieurs obligations réglementaires, au premier rang desquelles figure le repérage de l’amiante. Ce diagnostic est impératif pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Selon la taille du chantier, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) peut également être exigé. Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans ces démarches, de la commande à la remise des rapports, en faisant intervenir un diagnostiqueur partenaire certifié.

Quels diagnostics avant une démolition à Aubervilliers ?

Deux diagnostics sont principalement concernés par les opérations de démolition. Le premier est le repérage de l’amiante, obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements. Le second est le diagnostic PEMD, qui s’impose lorsque la surface de plancher cumulée de la démolition ou de la rénovation significative dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic recense les produits, équipements, matériaux et déchets présents, et doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis.

Ces deux diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux. Diagnostic Argenteuil organise la prestation et reste votre interlocuteur unique tout au long du processus.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
  • Diagnostic PEMD : obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses.
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
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Ce que les données d’Aubervilliers changent concrètement

Aubervilliers compte 37 480 logements, dont 34 904 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 72 % ont été achevées avant 1991 et 18 % avant 1946. Cela signifie que la grande majorité des immeubles de la commune ont été construits à une époque où l’amiante était couramment utilisée dans les matériaux de construction. Concrètement, un propriétaire qui envisage de démolir un immeuble à Aubervilliers doit prévoir un repérage amiante dans la quasi-totalité des cas.

Par ailleurs, 94 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ce qui implique une forte densité d’habitat collectif. Les 653 copropriétés immatriculées dans la commune (ANAH, registre national d’immatriculation des copropriétés) représentent 18 571 lots d’habitation. Pour un projet de démolition concernant une copropriété entière ou une partie significative, le diagnostic PEMD sera souvent requis en raison des surfaces cumulées.

Enfin, le chauffage central collectif équipe 76 % des logements chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021). Ces installations anciennes peuvent contenir des calorifugeages ou des joints amiantés, que le repérage devra examiner.

Qui est concerné et à quel moment ?

Le maître d’ouvrage (propriétaire, syndicat de copropriétaires, promoteur) est responsable de la réalisation des diagnostics avant la démolition. Le repérage amiante doit être effectué avant le début des travaux de démolition, idéalement dès la phase de conception du projet. Le diagnostic PEMD, quant à lui, doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis des entreprises de démolition.

Pour un bien en copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, qui commande les diagnostics. Dans le cas d’un immeuble entier détenu par un seul propriétaire (bailleur, investisseur), celui-ci agit directement. Les locataires ne sont pas directement responsables, mais ils doivent être informés des diagnostics réalisés dans l’immeuble.

Exemples de situations de propriétaires à Aubervilliers

Un propriétaire d’un immeuble de rapport datant de 1950, situé dans le quartier du Landy, souhaite le démolir pour construire un programme neuf. Le permis de construire étant antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire. La surface de plancher de l’immeuble étant de 1 200 m², le diagnostic PEMD est également requis.

Un autre propriétaire, qui détient un petit immeuble de trois étages construit en 1980 dans le centre-ville, prévoit une démolition partielle pour agrandir les appartements. La surface concernée est de 800 m². Le repérage amiante est obligatoire, mais le diagnostic PEMD ne l’est pas, car la surface cumulée est inférieure à 1 000 m² et le bâtiment n’a pas accueilli d’activité utilisant des substances dangereuses.

Un syndicat de copropriétaires d’un ensemble de 150 lots construit en 1975, rue de la Haie-Coq, envisage la démolition de l’ensemble pour reconstruire. Les diagnostics amiante et PEMD sont tous deux nécessaires.

Démarches concrètes et offre sur devis

La première étape consiste à vérifier la date du permis de construire de l’immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire. Ensuite, il faut estimer la surface de plancher cumulée de la démolition. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est requis.

Diagnostic Argenteuil vous propose un devis gratuit et sans engagement pour l’ensemble des diagnostics nécessaires à votre projet de démolition à Aubervilliers. Vous pouvez le demander en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Après validation, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai pouvant être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour réaliser les prélèvements et inspections. Il signe les rapports, qui vous sont remis directement. Diagnostic Argenteuil reste votre interlocuteur pour toute question ou suivi.

Séjour ouvert sur le jardin

Données locales — Aubervilliers

Résidences principales d'Aubervilliers par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 2863,8 %
1919-19454 70313,8 %
1946-197011 23533,1 %
1971-19907 17921,1 %
1991-20052 9458,7 %
2006-20186 64419,5 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Le repérage amiante est-il obligatoire pour tous les immeubles à Aubervilliers ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Aubervilliers, 72 % des logements ont été achevés avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent mais pas systématique.

Quels sont les éléments examinés lors du repérage amiante avant démolition ?

Le repérage porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante vise spécifiquement à détecter la présence d’amiante dans les matériaux. Le diagnostic PEMD est plus large : il recense l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment. Il est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ayant utilisé des substances dangereuses.

À quel moment doit-on réaliser le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis des entreprises de démolition.

Qui peut réaliser ces diagnostics à Aubervilliers ?

Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Argenteuil fait appel à un diagnostiqueur partenaire répondant à ces critères.

Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats des diagnostics ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.

Que se passe-t-il si l’immeuble est en copropriété ?

C’est le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, qui commande les diagnostics. Les 653 copropriétés immatriculées à Aubervilliers sont donc concernées au même titre que les propriétaires uniques.

Le diagnostic PEMD est-il toujours obligatoire pour une démolition partielle ?

Non, il est obligatoire uniquement si la surface de plancher cumulée de la démolition ou de la rénovation significative dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses.

Comment obtenir un devis pour ces diagnostics à Aubervilliers ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-argenteuil.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

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