Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil appartenant à un propriétaire unique, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si la classe énergétique est E, F ou G, le repérage amiante des parties communes et…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Montreuil et vous souhaitez le vendre dans son intégralité ? La réglementation impose la constitution d’un dossier de diagnostic technique (DDT) destiné à l’acquéreur. Ce dossier rassemble plusieurs diagnostics dont l’obligation varie selon la date de construction, les installations et la situation géographique du bien. À Montreuil, la part importante de logements antérieurs à 1991 (76 % des résidences principales selon l’INSEE, recensement 2021) et la proportion de passoires thermiques (11 % de classes F ou G, 15 % de classe E) rendent ces diagnostics particulièrement structurants pour la transaction.

Propriétaire vendeur : le dossier de diagnostic technique (DDT)

En tant que vendeur d’un immeuble entier à Montreuil, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Ce dossier comprend l’ensemble des diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques du bien. Le DDT a pour objet d’informer l’acquéreur sur l’état du bâti, les risques naturels et technologiques, ainsi que sur la performance énergétique. Il est de votre responsabilité de le fournir, et sa transmission conditionne la validité de la vente.

  • Un DPE pour chaque logement de l’immeuble (obligatoire dans tous les cas).
  • Un audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE.
  • Un repérage amiante dans les parties communes (DTA) et privatives (DAPP) si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
  • Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Un diagnostic électricité et un diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans.
  • Un état des risques et pollutions (ERP) si le bien est situé en zone à risques.
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Bailleur : les obligations d’information des locataires

Si votre immeuble est en partie ou en totalité loué, vous devez, en tant que bailleur, informer les locataires de la mise en vente. Le DDT doit être tenu à leur disposition. Par ailleurs, les diagnostics réalisés dans le cadre de la vente peuvent également vous servir pour respecter vos obligations de bailleur, notamment le DPE et l’état des risques. La présence de 63 % de ménages locataires à Montreuil (INSEE, recensement 2021) rend cette situation fréquente.

  • Le DPE doit être annexé au bail de location.
  • Le DAPP (amiante parties privatives) doit être conservé et mis à jour.
  • L’état des risques doit être joint au contrat de location.
Obligations du bailleur lors de la vente d’un immeuble loué
ObligationConditionFréquence
Information des locatairesVente d’un immeuble louéAvant la signature de la promesse de vente
Mise à disposition du DDTLocataire souhaitant acheterÀ sa demande
Annexion du DPE au bailLocation en coursLors de la signature ou du renouvellement du bail

Acquéreur : ce que vous devez vérifier dans le DDT

En tant qu’acquéreur d’un immeuble entier à Montreuil, le DDT vous est remis par le vendeur. Vous devez vérifier que tous les diagnostics obligatoires y figurent et qu’ils sont valides : l’état des risques doit dater de moins de 6 mois, et le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente. La présence de 970 anciens sites industriels (CASIAS) et d’une exposition forte au retrait-gonflement des argiles justifie une attention particulière à l’état des risques. Enfin, sachez que l’audit énergétique vous propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique, ce qui peut être un atout dans votre projet.

  • Vérifiez la validité des diagnostics (dates).
  • Consultez l’état des risques pour connaître les zones inondables, les ICPE et les sites pollués.
  • Analysez l’audit énergétique pour planifier d’éventuels travaux.
Points de vigilance pour l’acquéreur d’un immeuble à Montreuil
PointRisqueAction
AmiantePrésence dans les parties communes et privativesExiger le DTA et le DAPP
PlombLogements anciensDemander le CREP si le bâtiment date d’avant 1949
Retrait-gonflement des argilesExposition forteVérifier l’ERP et envisager une étude de sol
Anciens sites industriels970 sites recensésConsulter Géorisques

Zoom sur Montreuil : des données qui influencent vos diagnostics

Montreuil compte 53 245 logements, dont 85 % d’appartements et 15 % de maisons (INSEE, recensement 2021). Avec 76 % des résidences principales construites avant 1991, la majorité des immeubles sont susceptibles de contenir de l’amiante et du plomb. Par ailleurs, 26 % des logements sont classés E, F ou G au DPE (ADEME, base des DPE des logements existants), ce qui signifie que près d’un immeuble sur quatre sera soumis à l’obligation d’audit énergétique. Le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (45 %), ce qui implique souvent la réalisation d’un diagnostic gaz. Enfin, la commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition forte) et compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour sécheresse en 2020, ainsi que 76 ICPE recensées.

  • 17 % des logements datent d’avant 1946 (donc antérieurs au seuil plomb de 1949).
  • 76 % des logements sont antérieurs à 1991 (donc très probablement antérieurs au 1er juillet 1997 pour l’amiante).
  • 11 % de classes F ou G et 15 % de classe E au DPE.
  • 45 % des DPE utilisent le gaz naturel.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre votre immeuble entier à Montreuil, commencez par rassembler les informations sur l’âge du bâtiment, les installations (gaz, électricité) et la situation géographique. Contactez ensuite un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour réaliser les diagnostics obligatoires. Le devis est gratuit et sans engagement. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire. Vous pouvez demander un devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Rassemblez les informations sur le bien (date de construction, installations, surface).
  • Demandez un devis gratuit et sans engagement.
  • Prenez rendez-vous avec un diagnostiqueur partenaire.
  • Recevez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite.
  • Annexez le DDT à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
Étapes clés pour vendre un immeuble entier à Montreuil
ÉtapeActionDélai indicatif
1. Demande de devisEn ligne ou par téléphoneImmédiat
2. Prise de rendez-vousConfirmation sous 48 à 72 heures ouvrées2-3 jours ouvrés
3. Visite et diagnosticsRéalisation des repérages et mesures1 jour
4. Réception des rapportsTransmission par e-mail24 à 48 heures après la visite
5. Annexion au DDTPromesse ou acte de venteAvant la signature
Séjour avec parquet à chevrons

Données locales — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Les diagnostics obligatoires sont le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le repérage amiante (DTA et DAPP) si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le CREP pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, et l’état des risques.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

Oui, si l’immeuble est en monopropriété (propriétaire unique) et classé E, F ou G au DPE. À Montreuil, 26 % des DPE sont en classe E, F ou G, ce qui rend cette obligation fréquente.

Que faire si mon immeuble a été construit avant 1949 ?

Vous devez réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour chaque logement construit avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946, donc très probablement avant 1949.

L’amiante est-il obligatoire pour un immeuble ancien à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP). À Montreuil, 76 % des logements sont antérieurs à 1991.

Quel est le coût des diagnostics pour un immeuble entier à Montreuil ?

Le coût varie selon le nombre de logements, la surface et les diagnostics nécessaires. Le devis est gratuit et sans engagement. Contactez-nous pour un chiffrage personnalisé.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement vendu, y compris dans le cadre d’une vente d’immeuble entier. À Montreuil, 35 879 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021.

L’état des risques est-il obligatoire à Montreuil ?

Oui, si le bien est situé dans une zone à risques. Montreuil est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition forte) et compte 970 anciens sites industriels, ce qui rend l’état des risques nécessaire.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Que faire si mon immeuble est en copropriété ?

La vente d’un immeuble en monopropriété relève des règles décrites ici. Si vous vendez un lot dans une copropriété, les diagnostics diffèrent (pas d’audit énergétique obligatoire pour un lot, mais DPE et DTA pour les parties communes).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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