Montreuil

Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Montreuil, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit contenir le DPE, l’amiante (permis de construire avant 1997), le plomb (logement avant 1949), l’électricité et le gaz (installations de plus de 15 ans), l’état des risques, le termites (le cas échéant), la loi…

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Hériter d’un appartement ou d’une maison à Montreuil est une étape souvent complexe. Avant de vendre ou de mettre en location, vous devez réunir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont la composition dépend de l’âge du bien, de ses équipements et de sa localisation. À Montreuil, où 85 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et où 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), de nombreux diagnostics sont nécessaires. Ce guide vous aide à identifier les diagnostics requis, leur validité et les bonnes pratiques pour un bien reçu en succession.

Les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Montreuil

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu varie selon plusieurs critères.

DPE et audit énergétique – Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente. Pour une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique réglementaire s’ajoute. À Montreuil, 11 % des 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 15 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Si vous vendez une maison héritée, vérifiez son classement : un audit énergétique peut être exigé.

Amiante – L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 76 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens montreuillois sont concernés.

Plomb (CREP) – Le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc d’avant 1949.

Électricité et gaz – Les états des installations intérieures d’électricité et de gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.

État des risques et pollutions – Il recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et le potentiel radon. Montreuil compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques), une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville (Géorisques), 76 installations classées (ICPE) et 970 anciens sites industriels (CASIAS) (Géorisques). Le potentiel radon est de catégorie 1 sur 3 (Géorisques).

Termites – Obligatoire si la commune est concernée par un arrêté préfectoral. Vérifiez à l’adresse exacte.

Loi Carrez – La superficie privative doit être mentionnée pour les lots de copropriété. Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH).

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Les diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Montreuil

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • Le DPE (valable 10 ans, réalisé depuis le 1er juillet 2021).
  • L’état des risques.
  • Le CREP, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Les états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic amiante : il fait partie du dossier mais n’est pas annexé au bail ; le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.

Avec 63 % de ménages locataires à Montreuil (INSEE, recensement 2021), la location est très présente. Si vous mettez en location un bien hérité, anticipez ces diagnostics.

Durées de validité et moment de la commande

Les diagnostics doivent être valides au moment de la signature. Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les autres diagnostics ont des durées variables : le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée en l'absence de matériaux de la liste A classés en surveillance périodique ; dans le cas contraire, une nouvelle évaluation doit être réalisée. Le plomb, l’électricité et le gaz ont des validités qui dépendent du résultat.

Pour un bien hérité, commandez les diagnostics dès que vous avez la pleine propriété ou l’accord des héritiers. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si analyses en laboratoire).

Conseils pour un bien hérité à Montreuil

Vérifiez l’âge du bien – L’année de construction détermine l’obligation de l’amiante et du plomb. Consultez le permis de construire ou le titre de propriété.

Anticipez l’audit énergétique – Si vous vendez une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire. À Montreuil, 26 % des logements sont classés E, F ou G (ADEME).

Consultez l’état des risques – Le nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle et d’anciens sites industriels rend cet état particulièrement important. Le site Géorisques permet une première vérification.

Prévoyez un budget – Le coût des diagnostics varie selon le nombre de diagnostics nécessaires et la surface du bien. Demandez un devis gratuit et sans engagement.

Immeuble en briques avec balcons

Données locales — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 1894,5 %
1919-19456 31013,0 %
1946-197015 81332,5 %
1971-199012 60625,9 %
1991-20055 04610,4 %
2006-20186 64613,7 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Montreuil ?

Pour vendre un appartement à Montreuil, le DDT doit contenir : DPE, amiante (permis de construire avant le 1er juillet 1997), plomb (logement avant le 1er janvier 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), état des risques, termites (si la commune est concernée), loi Carrez (copropriété). L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour une maison héritée à Montreuil ?

Oui, si la maison est classée E, F ou G au DPE et qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété. À Montreuil, 11 % des logements sont classés F ou G et 15 % classés E (ADEME). Vérifiez le classement DPE.

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Montreuil ?

En location, le bail doit être accompagné du DPE, de l’état des risques, du CREP (logement avant 1949), des états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante est à tenir à disposition du locataire.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

Les diagnostics sont à la charge du vendeur ou du bailleur. En succession, les héritiers supportent ces frais, qui peuvent être déduits de la plus-value ou des revenus fonciers.

Quelle est la validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit être valide à la date de la promesse de vente ou de la signature du bail.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien hérité construit après 1997 ?

Non, l’état amiante n’est obligatoire que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les biens plus récents, il n’est pas requis.

Comment savoir si mon bien hérité à Montreuil nécessite un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Vérifiez à l’adresse exacte du bien. Montreuil peut être concernée.

Puis-je vendre un bien hérité sans diagnostics ?

Non, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En l’absence de diagnostics, la vente peut être annulée ou le vendeur peut être tenu de les fournir.

Quand commander les diagnostics pour un bien hérité ?

Dès que vous avez la qualité de vendeur ou de bailleur. Les diagnostics prennent quelques jours. Diagnostic Argenteuil propose un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées et les rapports sous 24 à 48 heures après la visite.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un bien hérité à Montreuil ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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