État des risques · Montreuil

État des risques (ERP) à Montreuil : obligations, déroulement et données locales

L’état des risques (ERP) est obligatoire lors de toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques à Montreuil. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite. Les données locales – 17 arrêtés de catastrophe naturelle, un potentiel radon de…

Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée

Mis à jour le

Maisons de ville au bord de l'eau

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire qui informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels un bien immobilier est exposé. À Montreuil, cette obligation prend une dimension particulière en raison de la diversité des risques recensés. Ce guide vous explique pas à pas ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que l’état des risques (ERP) à Montreuil ?

L’état des risques (ERP) est un diagnostic obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, et daté de moins de six mois au moment de la signature de l’acte. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse de vente, à l’acte ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques (Ministère de la Transition écologique).

Besoin d'un état des risques (ERP) à Montreuil ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Obtenir mon devis

Quels sont les risques couverts par l’ERP à Montreuil ?

L’ERP à Montreuil couvre plusieurs types de risques, listés dans le rapport :

  • Plans de prévention des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, sécheresse)
  • Plans de prévention des risques miniers et technologiques
  • Sismicité (niveau 2 à 5)
  • Potentiel radon de niveau 3 (ici catégorie 1, donc non concerné par cette mention)
  • Recul du trait de côte (non applicable à Montreuil)
  • Obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
  • Arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien

Pourquoi les données de Montreuil sont-elles importantes pour l’ERP ?

Les données locales permettent d’affiner la portée du diagnostic. À Montreuil, plusieurs éléments sont saillants :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques) : le plus récent date d’un événement de sécheresse du 1er juillet 2020. Ces arrêtés sont intégrés dans l’ERP si le bien a été indemnisé.
  • Potentiel radon de catégorie 1 (Géorisques, IRSN) : le risque est faible, mais il doit être mentionné dans l’ERP.
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre de la commune (Géorisques) : cela augmente le risque de mouvements de terrain liés à la sécheresse.
  • 76 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques) : ces données sont intégrées dans l’ERP pour informer sur les risques technologiques et de pollution des sols.

Comment se déroule la visite pour l’ERP à Montreuil ?

La visite pour l’état des risques est rapide et non invasive. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place à Montreuil. Il examine les documents fournis par le propriétaire et vérifie les informations relatives aux risques. Aucun prélèvement ni mesure n’est nécessaire. Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Quels documents faut-il préparer pour l’ERP à Montreuil ?

Pour réaliser l’ERP, le propriétaire doit fournir :

  • Les arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien (si le propriétaire en a connaissance)
  • Tout document relatif aux risques (PLU, PPR, etc.)
  • Le titre de propriété (pour identifier le bien)

Que se passe-t-il après la réalisation de l’ERP ?

Une fois le rapport remis, il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Si les informations ne sont plus exactes à la signature (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle), l’ERP doit être actualisé. Le vendeur ou le bailleur doit également mentionner le site Géorisques dans ses annonces.

Quels sont les risques spécifiques liés au bâti ancien à Montreuil ?

À Montreuil, 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements anciens peuvent être plus sensibles aux mouvements de terrain, notamment en cas de sécheresse. L’ERP intègre ces données à travers les arrêtés de catastrophe naturelle et l’exposition au retrait-gonflement des argiles.

Quelles sont les obligations pour les copropriétés à Montreuil ?

Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées, représentant 28 769 lots d’habitation (ANAH). Dans une copropriété, l’ERP doit être réalisé pour chaque lot vendu ou loué. Le syndic peut également être amené à fournir des informations sur les risques collectifs.

Comment commander un état des risques à Montreuil ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés). Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées à Montreuil. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place.

Maison blanche au toit rouge

Données locales — Montreuil

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

  • 76installations classées (ICPE)
  • 970anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Fiche d'identité de Montreuil

Code INSEE
93048
Code postal
93100
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
111 934 habitants
Superficie
8,9 km²
Densité
12 577 hab./km²
Logements
53 245, dont 49 135 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,9 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Montreuil

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

Les risques cartographiés à Montreuil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Montreuil sur Google Maps

Les réponses à vos questions

L’état des risques est-il obligatoire pour une location à Montreuil ?

Oui, l’état des risques est obligatoire pour toute location d’un bien situé dans une zone à risques. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite, puis annexé au bail.

Quels sont les risques naturels à Montreuil ?

Montreuil a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement pour des inondations, des mouvements de terrain et la sécheresse. Le potentiel radon est faible (catégorie 1) et l’exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune.

Comment savoir si mon bien à Montreuil est concerné par un risque technologique ?

L’ERP intègre les installations classées (76 ICPE) et les anciens sites industriels (970 CASIAS) recensés à Montreuil. Votre diagnostiqueur vérifie ces données via Géorisques.

Quelle est la durée de validité de l’état des risques ?

L’état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes.

Puis-je réutiliser un ERP réalisé pour une vente pour une location ?

Non, l’ERP est spécifique à chaque transaction. Il doit être remis à chaque nouveau propriétaire ou locataire, et doit être actualisé si plus de six mois se sont écoulés.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l’ERP à Montreuil ?

En cas de non-remise, l’acquéreur ou le locataire peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts. L’absence d’ERP peut également entraîner des sanctions juridiques.

L’ERP couvre-t-il le risque radon à Montreuil ?

Oui, le potentiel radon est un des risques couverts par l’ERP. À Montreuil, il est classé en catégorie 1 (faible), ce qui signifie qu’il doit être mentionné mais ne nécessite pas de mesures particulières.

Combien de temps dure la visite pour l’ERP ?

La visite est rapide, généralement moins de 30 minutes. Le diagnostiqueur examine les documents et vérifie les informations relatives aux risques. Aucun prélèvement n’est nécessaire.

Puis-je commander l’ERP en ligne pour un bien à Montreuil ?

Oui, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

Devis gratuit

Votre devis pour un état des risques (ERP) en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis