Colombes

Vendre un immeuble entier à Colombes : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Colombes, le propriétaire unique doit remettre un dossier de diagnostic technique comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si la note est E, F ou G, le dossier technique amiante des parties communes et les dossiers amiante des parties…

Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée

Mis à jour le

Façade d'immeuble moderne

Vendre un immeuble entier à Colombes ne se limite pas à la signature d’un acte notarié. Le vendeur, qu’il s’agisse d’un propriétaire unique (monopropriété) ou d’une personne morale, doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge de l’immeuble, ses installations, sa classe énergétique et sa localisation. À Colombes, commune de 91 053 habitants (INSEE, recensement 2021) où 55 % des ménages sont locataires, les immeubles anciens sont nombreux : 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 81 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces caractéristiques influencent directement la liste des diagnostics à prévoir.

Quels diagnostics pour une vente d’immeuble entier à Colombes ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur dépend de plusieurs critères. Voici les principaux diagnostics exigés par la réglementation, en fonction des caractéristiques de l’immeuble.

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : réalisé pour chaque logement (et pour les parties communes si elles sont chauffées). Il est obligatoire pour toute vente.

Audit énergétique réglementaire : requis uniquement pour un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) et classé E, F ou G au DPE. Il ne s’applique pas aux appartements d’une copropriété, sauf cas spécifique (maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale). L’audit est obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Amiante : si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B. De plus, chaque propriétaire de parties privatives doit disposer d’un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), à tenir à la disposition des occupants.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Gaz et Électricité : diagnostics obligatoires pour les installations de plus de 15 ans (gaz) ou de plus de 15 ans (électricité), selon l’âge du réseau.

État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Colombes, les risques recensés sont l’inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire.

Loi Carrez : pour les lots de copropriété (si l’immeuble est en copropriété), la superficie privative doit être mesurée.

Termites : selon les arrêtés préfectoraux en vigueur dans les Hauts-de-Seine. La commune de Colombes peut être concernée ; il convient de vérifier à l’adresse exacte.

Un projet à Colombes ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Obtenir mon devis

Particularités liées à Colombes

Colombes est une ville dense : 76 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les immeubles y sont donc majoritaires. Avec 81 % des résidences principales construites avant 1991, une grande partie du parc est concernée par les diagnostics amiante et plomb. Par ailleurs, 24 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 23 % sont classés E (ADEME). Cela signifie que près d’un logement sur deux (47 %) pourrait nécessiter un audit énergétique lors de la vente, si l’immeuble est en monopropriété.

Le chauffage est majoritairement au gaz naturel (61 % des DPE) et central collectif (60 % des logements). Seuls 15 % des résidences principales sont chauffées tout électrique (INSEE). Ces données influencent les consommations énergétiques et donc les classes DPE.

Enfin, la zone sismique est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), ce qui n’impose pas de diagnostic spécifique dans le cadre d’une vente.

Exemple de situation : un propriétaire unique vend un immeuble de 6 logements à Colombes

Prenons le cas d’un immeuble construit en 1960, appartenant à un seul propriétaire, composé de 6 logements. Le permis de construire étant antérieur au 1er juillet 1997, un dossier technique amiante (DTA) des parties communes est obligatoire, ainsi qu’un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Si le DPE de chaque logement est classé E, un audit énergétique réglementaire est requis depuis le 1er janvier 2025. Si certains logements sont classés F ou G, l’audit est obligatoire depuis 2023.

L’état des risques doit être établi, car Colombes est concernée par le risque inondation. Le CREP plomb n’est pas nécessaire ici (construction après 1949), mais les diagnostics gaz et électricité le sont si les installations ont plus de 15 ans. Le vendeur doit fournir l’ensemble de ces documents à l’acquéreur, annexés à la promesse de vente.

Démarches concrètes pour le vendeur

  1. Faire réaliser les diagnostics : contactez un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Argenteuil vous accompagne pour organiser la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant se déplace à Colombes.
  1. Constituer le DDT : rassemblez tous les rapports (DPE, audit, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques, Loi Carrez, termites) dans un dossier unique.
  1. Annexer à la promesse ou à l’acte : le DDT doit être remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte authentique).
  1. Actualiser si nécessaire : certains diagnostics (état des risques, DPE) ont une durée de validité limitée. Vérifiez qu’ils sont encore valables au moment de la signature.

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou contacter le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h).

Questions fréquentes sur la vente d’un immeuble entier à Colombes

Pièce de vie moderne

Données locales — Colombes

Résidences principales de Colombes par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 0875,8 %
1919-19458 01722,5 %
1946-19709 83527,6 %
1971-19908 84024,8 %
1991-20053 58410,0 %
2006-20183 3329,3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 084copropriétés immatriculées
  • 23 910lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Colombes comparé au département et à la France
IndicateurColombesHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)74 %88 %44 %
Maisons24 %11 %55 %
Résidences principales92 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants6 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %43 %58 %
Locataires54 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194628 %19 %21 %
Achevées avant 197156 %48 %42 %
Achevées avant 199181 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,33,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Colombes ?

Les diagnostics dépendent de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En général : DPE pour chaque logement, audit énergétique si monopropriété classée E, F ou G, amiante (DTA et DAPP) si permis avant juillet 1997, CREP plomb si construction avant 1949, gaz et électricité si installations de plus de 15 ans, état des risques, Loi Carrez (si copropriété) et éventuellement termites.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Colombes ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G en monopropriété. Il le deviendra pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Mon immeuble à Colombes a été construit en 1970, suis-je concerné par l’amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) des parties communes et le dossier amiante parties privatives (DAPP) sont obligatoires.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui supporte le coût des diagnostics et qui doit remettre le dossier de diagnostic technique à l’acquéreur.

Combien de temps sont valables les diagnostics pour une vente d’immeuble ?

Les durées de validité varient : le DPE est valable 10 ans, l’état des risques 6 mois, le CREP plomb 1 an (ou 6 ans si absence de plomb), le diagnostic gaz et électricité 3 ans, l’amiante n’a pas de durée de validité mais doit être actualisé en cas de travaux.

Que faire si mon immeuble à Colombes est classé F ou G au DPE ?

En plus du DPE, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Cet audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Où puis-je obtenir un devis pour les diagnostics d’un immeuble entier à Colombes ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement sur le site Diagnostic Argenteuil, via le formulaire en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Les diagnostics sont-ils les mêmes pour une vente en monopropriété et en copropriété ?

Non. En monopropriété, l’audit énergétique est obligatoire pour les classes E, F, G. En copropriété, il ne s’applique pas (sauf maison formant un lot indépendant). Le DTA des parties communes est à la charge du syndicat des copropriétaires.

Y a-t-il un risque termites à Colombes ?

Le risque termites dépend des arrêtés préfectoraux en vigueur dans les Hauts-de-Seine. Il convient de vérifier à l’adresse exacte de l’immeuble. Diagnostic Argenteuil peut vous renseigner lors de la demande de devis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes : obligations et spécificités locales

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis