Termites · Colombes

État relatif à la présence de termites à Colombes : obligations, déroulement et spécificités locales

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral, ce qui est le cas du département des Hauts-de-Seine et donc de Colombes. Ce diagnostic, valable six mois, concerne les maisons individuelles et les…

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Maison d'architecte en bois

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic immobilier exigé dans les zones définies par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le département des Hauts-de-Seine fait l’objet d’un tel arrêté, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente d’un bien à Colombes. Il porte sur les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété. Sa validité est de six mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Au-delà de l’obligation réglementaire, les caractéristiques du bâti colombien – 24 % de maisons, 28 % de logements construits avant 1946 – invitent à une vigilance particulière.

Pourquoi l’état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Colombes ?

L’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites lors d’une vente immobilière est conditionnée par l’existence d’un arrêté préfectoral déclarant la commune infestée ou susceptible de l’être à court terme. Le département des Hauts-de-Seine, dont Colombes fait partie, a pris un tel arrêté. Ainsi, tout propriétaire qui vend une maison individuelle ou un lot de copropriété sur le territoire de la commune doit produire ce diagnostic. Il est important de vérifier auprès de la préfecture ou du Cerema la cartographie actualisée des zones exposées, car l’arrêté préfectoral reste la référence. (source : Ministère de la Transition écologique)

  • Vente d’une maison individuelle
  • Vente d’un lot de copropriété (parties privatives)
  • Validité : 6 mois à compter de la promesse ou de l’acte de vente
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Que changent les données locales de Colombes pour ce diagnostic ?

Les données de l’INSEE (recensement 2021) montrent que 24 % des logements colombiens sont des maisons individuelles, soit près de 9 500 maisons. Or, les termites se développent préférentiellement dans les constructions en bois ou en contact avec le sol, ce qui correspond souvent aux maisons individuelles anciennes. Par ailleurs, 28 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit environ 10 200 logements. Ces bâtiments anciens, souvent dotés de charpentes et de planchers en bois, sont plus vulnérables aux infestations. Enfin, 81 % des logements datent d’avant 1991, ce qui signifie que la majorité du parc immobilier colombien a été construite à une époque où les traitements préventifs anti-termites n’étaient pas systématiques.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place à la date convenue. La visite dure en général entre 30 minutes et 1 heure pour une maison individuelle, un peu moins pour un lot de copropriété (parties privatives). Il inspecte visuellement les parties accessibles du bâtiment : charpente, planchers, menuiseries, murs, caves, vide-sanitaires. Il recherche des indices de présence de termites (galeries, déjections, bois sonnant creux). Si des accès sont bloqués (meubles, doublages), il ne peut pas les déplacer ; le propriétaire doit faciliter l’accès autant que possible.

Quels documents préparer avant la visite ?

Le propriétaire vendeur n’a pas de document spécifique à fournir au diagnostiqueur pour le diagnostic termites. Il est néanmoins utile de signaler tout problème antérieur d’humidité ou de bois attaqué. Pour les copropriétés, le règlement de copropriété peut être consulté pour délimiter les parties privatives. Si un diagnostic termites a déjà été réalisé dans le passé, il peut être communiqué à titre d’information. La date de construction du bien peut également être utile.

Quelles suites après le diagnostic ?

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l’acquéreur. Il n’est pas tenu de traiter l’infestation avant la vente, mais le rapport mentionne les parties atteintes et les recommandations de traitement. L’acquéreur peut alors négocier le prix ou demander un traitement préalable. En l’absence de termites, le rapport atteste de l’absence d’infestation visible. Dans tous les cas, le diagnostic est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Quels sont les autres diagnostics immobiliers obligatoires à Colombes ?

Lors d’une vente, plusieurs diagnostics sont obligatoires : le DPE (diagnostic de performance énergétique), le CREP (plomb) pour les logements construits avant 1949, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic amiante pour les permis délivrés avant juillet 1997, et les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans. Colombes étant classée en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible), ces risques ne nécessitent pas de diagnostic spécifique. En revanche, le risque inondation est recensé (Géorisques), ce qui est pris en compte dans l’état des risques.

Maison blanche au toit rouge

Données locales — Colombes

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Colombes

Code INSEE
92025
Code postal
92700
Département
Hauts-de-Seine (92)
Arrondissement
Nanterre
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
91 053 habitants
Superficie
7,8 km²
Densité
11 673 hab./km²
Logements
39 498, dont 36 451 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,3 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Colombes (0,9 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Colombes

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Colombes sur Google Maps

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Colombes ?

Non, l’état relatif à la présence de termites n’est exigé qu’en cas de vente, pas pour une location. Toutefois, en copropriété, le syndic peut demander un diagnostic si des signes d’infestation sont détectés dans les parties communes.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Au-delà, il doit être renouvelé.

Que faire si le diagnostic révèle des termites ?

Le vendeur doit informer l’acquéreur de la présence de termites. Il peut engager un traitement curatif avant la vente ou laisser l’acquéreur s’en charger. Le rapport mentionne les parties atteintes et les recommandations.

Quels types de biens sont concernés à Colombes ?

Toutes les maisons individuelles et les lots de copropriété (parties privatives) situés dans une zone classée par arrêté préfectoral. À Colombes, les Hauts-de-Seine sont concernés.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une copropriété entière ?

Non, il n’est obligatoire que pour les parties privatives lors de la vente d’un lot. Les parties communes peuvent faire l’objet d’un diagnostic à la demande du syndic, mais ce n’est pas une obligation légale pour la vente.

Quels sont les signes de présence de termites ?

Les signes visibles incluent des galeries dans le bois, des déjections (petites boulettes), des ailes tombées, des bois qui sonnent creux, ou des fissures dans les enduits.

Combien de temps dure la visite ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille et la complexité du bien (maison, étages, cave, vide-sanitaire).

Puis-je vendre mon bien si des termites sont détectés ?

Oui, la présence de termites n’interdit pas la vente. Vous devez simplement en informer l’acquéreur via le diagnostic. Il peut alors négocier ou demander un traitement.

Le diagnostic termites est-il le même que l’état parasitaire ?

Non, le diagnostic termites ne concerne que les termites, tandis que l’état parasitaire (ou état des nuisibles) peut inclure d’autres insectes xylophages (capricornes, vrillettes). À ce jour, l’obligation réglementaire ne porte que sur les termites.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Colombes : obligations et spécificités locales

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