Nanterre

Vendre un immeuble entier à Nanterre : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Nanterre, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et les dossiers amiante…

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Immeuble d'habitation avec balcons

Vendre un immeuble entier à Nanterre, qu'il s'agisse d'un petit collectif de quelques logements ou d'un immeuble de rapport plus important, impose au propriétaire unique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce dossier, annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique, rassemble plusieurs diagnostics dont la liste varie selon l'âge du bâtiment, ses installations et sa localisation. La commune de Nanterre, avec 86 % d'appartements (INSEE, recensement 2021) et 71 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), présente un parc majoritairement ancien : 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend fréquents les diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb ou à l'électricité. Cet article détaille, par profil, les diagnostics à prévoir et les spécificités nanterroises.

Les diagnostics obligatoires pour le vendeur d'un immeuble entier à Nanterre

Le vendeur d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Son contenu est fixé par la réglementation et dépend de plusieurs critères : date de construction, type de chauffage, classement énergétique, situation géographique. À Nanterre, la part importante de logements anciens et la diversité des risques naturels rendent plusieurs diagnostics quasi systématiques. Voici les principaux à prévoir.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour chaque logement mis en vente, quel que soit son classement. À Nanterre, 32 412 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G en France métropolitaine. Pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.
  • Dossier technique amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes d'un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : chaque propriétaire de lot doit le constituer et le tenir à jour, même en l'absence de vente.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Nanterre, 12 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc d'avant 1949.
  • Diagnostic électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans pour l'électricité, ou si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
  • État des risques et pollutions (ERP) : obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone à risques. À Nanterre, plusieurs risques sont recensés : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques).
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Profil vendeur : ce que vous devez fournir

En tant que vendeur d'un immeuble entier à Nanterre, vous êtes tenu de rassembler l'ensemble des diagnostics obligatoires et de les annexer à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Le DPE doit être réalisé pour chaque logement individuellement. Si l'immeuble est classé E, F ou G (soit 18 % des DPE nanterrois cumulant E, F et G), un audit énergétique réglementaire est également obligatoire. Pour les immeubles antérieurs à 1997, le DTA des parties communes et les DAPP de chaque lot doivent être disponibles. Le CREP est requis pour tout logement construit avant 1949. Enfin, l'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire. Un exemple : un propriétaire qui vend un immeuble de 10 logements à Nanterre, construit en 1960, chauffé au gaz, devra fournir 10 DPE, un audit énergétique si la note globale est E, F ou G, un DTA, 10 DAPP (si le permis est antérieur à 1997, ce qui est le cas pour une construction de 1960), un CREP (non, car après 1949), des diagnostics électricité et gaz, et un état des risques.

  • Préparez les documents relatifs à l'âge du bâtiment (permis de construire, année de construction).
  • Identifiez le mode de chauffage de chaque logement (collectif ou individuel).
  • Vérifiez le classement DPE de l'immeuble ou faites réaliser les DPE.
  • Rassemblez les diagnostics existants (DTA, DAPP, CREP) et mettez-les à jour si nécessaire.
  • Commandez les diagnostics manquants auprès d'un diagnostiqueur partenaire.
Calendrier de l'audit énergétique réglementaire pour les monopropriétés
Classe DPEDate d'obligation
F et GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

Profil bailleur : anticiper les diagnostics pour une vente future

Si vous êtes propriétaire bailleur d'un immeuble entier à Nanterre et que vous envisagez une vente à terme, il est utile d'anticiper les diagnostics. La forte proportion de locataires (71 % des résidences principales) implique que les logements sont soumis à des obligations régulières en matière de décence et de performance énergétique. Le DPE doit être remis aux locataires lors de la signature du bail et lors du renouvellement. Le DTA et les DAPP sont à jour en continu. L'audit énergétique n'est obligatoire qu'à la vente, mais connaître la classe DPE de votre immeuble vous permet de préparer les travaux d'amélioration nécessaires. À Nanterre, 68 % des logements sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE, recensement 2021), ce qui peut influencer le classement DPE global. En cas de vente, le propriétaire unique doit fournir l'audit énergétique si la classe est E, F ou G.

  • Conservez et mettez à jour le DTA et les DAPP.
  • Faites réaliser un DPE pour chaque logement loué.
  • Identifiez si votre immeuble est classé E, F ou G pour anticiper l'audit énergétique.
  • Prévoyez les éventuels travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe DPE.

Profil acquéreur : ce que vous devez vérifier dans le DDT

En tant qu'acquéreur d'un immeuble entier à Nanterre, vous recevrez le dossier de diagnostic technique du vendeur. Vérifiez que tous les diagnostics obligatoires sont présents et que leur validité est conforme à la réglementation : chaque diagnostic a sa propre durée de validité (DPE 10 ans, amiante illimitée, termites 6 mois, CREP 1 an si plomb > 1 mg/cm² sinon illimité, gaz/électricité 3 ans, audit 5 ans, état des risques 6 mois). Portez une attention particulière au DPE de chaque logement : 8 % des logements nanterrois sont classés F ou G, 10 % en E (ADEME). Si l'immeuble est classé E, F ou G, l'audit énergétique doit être annexé. Pour les immeubles antérieurs à 1997, le DTA et les DAPP doivent être fournis. L'état des risques vous informe sur les risques naturels et technologiques : à Nanterre, le retrait-gonflement des argiles est d'exposition moyenne, et 9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus (Géorisques). Enfin, le CREP est obligatoire pour les logements d'avant 1949 (12 % du parc). N'hésitez pas à demander conseil à votre diagnostiqueur pour interpréter les rapports.

  • Vérifiez la présence et la validité de chaque diagnostic selon sa durée propre.
  • Examinez le classement DPE et l'audit énergétique si l'immeuble est en E, F ou G.
  • Consultez le DTA et les DAPP pour les immeubles antérieurs à 1997.
  • Lisez l'état des risques pour connaître les contraintes.
  • Demandez un devis pour les diagnostics complémentaires si nécessaire.

Démarches concrètes et devis

Pour constituer votre dossier de diagnostic technique à Nanterre, contactez un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans l'organisation de la prestation : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire). Le devis est gratuit et sans engagement, en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Le chiffrage dépend du nombre de logements, de leur surface, de l'âge du bâtiment et des diagnostics nécessaires.

  • Demandez un devis en ligne ou par téléphone.
  • Préparez les informations sur l'immeuble (nombre de logements, année de construction, type de chauffage).
  • Un diagnostiqueur partenaire se rend sur place pour réaliser les visites.
  • Vous recevez les rapports par e-mail, prêts à être annexés à la vente.
Risques naturels et technologiques à Nanterre
Type de risqueDétail
Retrait-gonflement des argilesExposition moyenne au centre-ville
Inondation9 arrêtés CatNat (dernier en 2021)
Risque industriel155 ICPE recensées
Cavités souterrainesPrésence signalée
Transport de matières dangereusesRisque identifié
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)
Résidence d'appartements

Données locales — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 3953,6 %
1919-19453 2938,4 %
1946-197011 95230,6 %
1971-199012 02230,8 %
1991-20054 40311,3 %
2006-20186 02815,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 671copropriétés immatriculées
  • 17 182lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Nanterre comparé au département et à la France
IndicateurNanterreHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)85 %88 %44 %
Maisons13 %11 %55 %
Résidences principales93 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants5 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %43 %58 %
Locataires69 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 194612 %19 %21 %
Achevées avant 197143 %48 %42 %
Achevées avant 199173 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Nanterre ?

Les diagnostics obligatoires varient selon l'âge du bâtiment, ses installations et sa localisation. En règle générale, le DPE de chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, le DTA et les DAPP pour les immeubles antérieurs à 1997, le CREP pour les logements d'avant 1949, les diagnostics électricité et gaz selon l'ancienneté, et l'état des risques sont requis.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Nanterre ?

Oui, si l'immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. À Nanterre, 8 % des DPE sont classés F ou G et 10 % en E (ADEME). L'audit est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E.

Faut-il un DPE par logement dans un immeuble entier ?

Oui, chaque logement mis en vente doit faire l'objet d'un DPE individuel. Pour un immeuble entier, le vendeur doit fournir autant de DPE que de logements.

Qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) et est-il obligatoire à Nanterre ?

Le DTA est obligatoire dans les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Nanterre, 73 % des logements ont été construits avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Le diagnostic plomb (CREP) est-il nécessaire pour un immeuble ancien à Nanterre ?

Oui, pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Nanterre, 12 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc d'avant 1949, et sont donc concernées.

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Nanterre ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone à risques. Nanterre est concernée par plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondations, risque industriel, etc.). Il doit dater de moins de 6 mois.

Quels sont les risques naturels à Nanterre ?

Les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations (9 arrêtés CatNat), le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques).

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d'un immeuble entier à Nanterre ?

Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb).

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Son absence peut entraîner des difficultés lors de la signature de l'acte.

Le vendeur doit-il fournir le DAPP pour les parties privatives ?

Oui, chaque propriétaire de lot dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer et tenir à jour un dossier amiante parties privatives (DAPP). En cas de vente, ce dossier doit être remis à l'acquéreur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

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