Nanterre

Bien reçu en succession à Nanterre : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Nanterre, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En vente, un DPE de moins de 10 ans est obligatoire, ainsi qu’un état amiante si le permis de…

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Recevoir un bien en succession à Nanterre soulève de nombreuses questions, notamment sur les diagnostics immobiliers à réaliser avant de le vendre ou de le mettre en location. Entre les obligations réglementaires liées à l’âge du bien, à son type et à ses installations, il est essentiel de savoir quel dossier constituer, à quel moment le commander et pour combien de temps il reste valable. Cette page vous guide pas à pas, en intégrant les données propres à Nanterre qui peuvent influencer vos démarches.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Nanterre ?

Lorsque vous vendez un bien reçu en succession, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) au futur acquéreur. Ce dossier est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son contenu est déterminé par plusieurs critères : la date de construction du bien, sa localisation, son type (maison ou appartement) et ses installations (gaz, électricité).

À Nanterre, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la majorité des biens hérités sont susceptibles de nécessiter un diagnostic amiante, car celui-ci est obligatoire pour tout permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. De même, 12 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui les rend concernés par le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : celui-ci est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est quant à lui obligatoire pour toute vente, quel que soit l’âge du bien. Réalisé depuis le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. À Nanterre, sur les 32 412 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants), 8 % sont classés F ou G et 10 % sont classés E. Si vous vendez une maison individuelle classée E, F ou G, un audit énergétique réglementaire est également obligatoire. Cet audit ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf s’il s’agit d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

D’autres diagnostics peuvent être nécessaires selon les installations : un état des installations intérieures de gaz pour les équipements de plus de 15 ans, un état de l’installation électrique pour celles de plus de 15 ans, et un état des risques et pollutions pour informer l’acquéreur des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. À Nanterre, les risques recensés incluent le retrait-gonflement des argiles, les cavités souterraines, le risque industriel, les inondations, le risque minier, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 et en potentiel radon de catégorie 1.

Enfin, si le bien est un appartement en copropriété, un diagnostic loi Carrez (mesure de la superficie privative) est obligatoire pour la vente. Pour une maison, un contrôle de l’assainissement non collectif peut être requis si le bien n’est pas raccordé au réseau public.

  • DPE (valable 10 ans, obligatoire pour toute vente)
  • Amiante (si permis de construire avant juillet 1997)
  • CREP (plomb, si logement construit avant 1949)
  • État des installations intérieures de gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • État de l’installation électrique (si installation de plus de 15 ans)
  • État des risques et pollutions (obligatoire selon la localisation)
  • Loi Carrez (pour les lots de copropriété)
  • Audit énergétique (maison classée E, F ou G uniquement)
Obligations de diagnostics selon l’âge du bien à Nanterre
DiagnosticCondition d’obligationValidité
DPEToujours obligatoire10 ans (depuis le 1er juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf modification)
CREPLogement construit avant le 1er janvier 19491 an (si présence de plomb)
Audit énergétiqueVente d’une maison classée E, F ou GValable avec le DPE
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Nanterre ?

Si vous préférez mettre en location le bien reçu en succession, le dossier de diagnostic technique (DDT) est également requis, mais son contenu diffère légèrement. En location, le DPE, l’état des risques, le CREP (pour les logements d’avant 1949) et les états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans sont annexés au bail. Le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n’a pas à être annexé au bail : le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire sur demande.

À Nanterre, 71 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui rend la location d’un bien hérité très courante. La forte proportion de logements anciens (73 % avant 1991) implique que la plupart des biens nécessiteront un diagnostic amiante, et ceux construits avant 1949 (12 % du parc) un CREP.

Le DPE est obligatoire pour toute location, et sa validité est de 10 ans. À Nanterre, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (64 % des DPE), et 13 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique (INSEE, recensement 2021). Si le bien est équipé d’une installation de gaz de plus de 15 ans, un état des installations intérieures de gaz sera nécessaire. De même pour l’électricité.

L’état des risques et pollutions est également obligatoire en location. Il informe le locataire des risques auxquels le bien est exposé. À Nanterre, les risques sont nombreux (inondation, argiles, cavités, etc.), et la commune a connu 9 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier datant du 28 septembre 2021 (inondations et/ou coulées de boue).

  • DPE (valable 10 ans, obligatoire pour toute location)
  • Amiante (tenu à disposition du locataire sur demande)
  • CREP (si logement construit avant 1949)
  • État des installations intérieures de gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • État de l’installation électrique (si installation de plus de 15 ans)
  • État des risques et pollutions (obligatoire selon la localisation)
Spécificités des diagnostics en location à Nanterre
DiagnosticAnnexé au bail ?Condition
DPEOuiToujours
AmianteNon (tenu à disposition)Permis avant juillet 1997
CREPOuiLogement avant 1949
Gaz / ÉlectricitéOuiInstallation de plus de 15 ans

Qui fournit le dossier de diagnostic et à quel moment ?

Dans le cadre d’une succession, c’est le vendeur ou le bailleur (l’héritier) qui est responsable de la constitution et de la fourniture du dossier de diagnostic technique. En vente, le DDT doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Il est donc impératif d’avoir réalisé tous les diagnostics avant la signature de la promesse. En location, le DDT est annexé au bail, ce qui signifie que les diagnostics doivent être prêts avant la signature du contrat de location.

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez connaissance de la succession et que vous avez pris la décision de vendre ou de louer. Les délais indicatifs sont les suivants : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Attention : les diagnostics ont une durée de validité limitée. Par exemple, le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, mais le CREP n’est valable qu’un an en cas de présence de plomb. Il est donc important de vérifier la date de réalisation des diagnostics existants avant de les réutiliser.

  • Le DDT est fourni par le vendeur ou le bailleur.
  • En vente : annexé à la promesse ou à l’acte.
  • En location : annexé au bail.
  • Commandez les diagnostics dès la décision de vente ou de location.
  • Vérifiez la validité des diagnostics existants (ex. : DPE 10 ans, CREP 1 an).
Validité des principaux diagnostics
DiagnosticDurée de validité
DPE (depuis le 1er juillet 2021)10 ans
AmianteIllimitée (sauf modification du bien)
CREP (avec présence de plomb)1 an
État des risques6 mois (ou jusqu’à nouvelle mise à jour)
Gaz / Électricité3 ans (pour le gaz), 3 ans (pour l’électricité)

Ce que les données de Nanterre changent concrètement

Les statistiques locales de Nanterre permettent d’anticiper les diagnostics les plus fréquents pour un bien hérité. Avec 73 % des logements construits avant 1991, la quasi-totalité des biens nécessitera un diagnostic amiante. Les 12 % de logements d’avant 1946 imposeront un CREP. Ces deux diagnostics sont souvent prioritaires dans la constitution du DDT.

Par ailleurs, 86 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que l’audit énergétique réglementaire ne sera pas nécessaire dans la plupart des cas, car il ne concerne que les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Cependant, si vous héritez d’une maison à Nanterre, il faudra vérifier sa classe DPE : 8 % des DPE de la commune sont F ou G et 10 % sont E, ce qui rend l’audit énergétique obligatoire pour les maisons concernées.

Enfin, la forte proportion de locataires (71 %) et la présence de 17 547 logements HLM (INSEE, recensement 2021) montrent que la location est une option très répandue. Si vous optez pour la location, assurez-vous que les installations de gaz et d’électricité sont conformes : à Nanterre, 13 % des résidences principales utilisent un chauffage tout électrique, et 64 % le gaz naturel (ADEME, base des DPE). Les installations de plus de 15 ans devront faire l’objet d’un diagnostic.

  • 73 % des logements avant 1991 → diagnostic amiante quasi systématique
  • 12 % des logements avant 1946 → CREP obligatoire
  • 86 % d’appartements → audit énergétique rare (sauf maison)
  • 8 % de DPE F ou G → audit énergétique pour les maisons concernées
  • 71 % de locataires → location très fréquente, diagnostics adaptés

Démarches concrètes et devis gratuit

La première étape consiste à faire le point sur le bien hérité : sa date de construction, son type (maison ou appartement), ses installations (gaz, électricité), et sa localisation exacte à Nanterre. Ces éléments détermineront la liste des diagnostics obligatoires. Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans cette démarche et organise la prestation. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalisera la visite et signera les rapports.

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou contacter le 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Après votre commande, un rendez-vous vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

N’attendez pas le dernier moment pour commander vos diagnostics : ils doivent être prêts avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Diagnostic Argenteuil reste votre interlocuteur unique pour toutes les questions relatives à votre dossier.

  • Identifiez la date de construction et le type de bien.
  • Vérifiez les installations de gaz et d’électricité.
  • Faites une demande de devis en ligne ou par téléphone.
  • Planifiez la visite du diagnostiqueur partenaire.
  • Recevez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite.
Récapitulatif des étapes pour vendre ou louer un bien hérité
ÉtapeActionDélai indicatif
1. Prise de contactDemande de devis gratuitImmédiat
2. CommandeValidation du devis et commandeSous 24 h
3. VisiteRendez-vous du diagnostiqueur48 à 72 h ouvrées après commande
4. RapportsTransmission par e-mail24 à 48 h après la visite
Salon aux tons clairs

Données locales — Nanterre

Résidences principales de Nanterre par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19191 3953,6 %
1919-19453 2938,4 %
1946-197011 95230,6 %
1971-199012 02230,8 %
1991-20054 40311,3 %
2006-20186 02815,4 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Nanterre impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)12 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante73 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE8 % des 32 412 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique13 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez85 % des logements sont des appartements ; 671 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)10 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 10 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un bien hérité à Nanterre ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En général, il faut un DPE (valable 10 ans), un état amiante (si permis de construire avant juillet 1997), un CREP (si logement construit avant 1949), un état des risques et pollutions, et selon l’installation, un diagnostic gaz ou électricité. Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est également requis.

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Nanterre ?

En location, le dossier comprend un DPE, un état des risques, un CREP (pour les logements d’avant 1949), et des diagnostics gaz/électricité pour les installations de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n’est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.

Qui fournit le dossier de diagnostic technique en cas de succession ?

C’est l’héritier (vendeur ou bailleur) qui est responsable de la constitution et de la fourniture du DDT. Il doit le commander avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

Quelle est la validité du DPE pour un bien hérité ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature/renouvellement du bail.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Nanterre ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Il ne concerne pas les appartements en copropriété, sauf cas d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez pris la décision de vendre. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour la remise des rapports. Il faut que le DDT soit prêt avant la signature de la promesse de vente.

Que faire si le bien hérité a déjà des diagnostics datant de moins de 10 ans ?

Vous pouvez réutiliser les diagnostics existants s’ils sont encore valables et correspondent aux obligations actuelles. Par exemple, un DPE de moins de 10 ans réalisé après le 1er juillet 2021 est encore valable. Vérifiez aussi la validité du CREP (1 an si présence de plomb) et des autres diagnostics.

Les données locales de Nanterre influencent-elles les diagnostics ?

Oui, la forte proportion de logements anciens (73 % avant 1991) rend le diagnostic amiante quasi systématique. Les 12 % de logements d’avant 1946 imposent un CREP. La prédominance des appartements (86 %) réduit le besoin d’audit énergétique, mais si vous héritez d’une maison, vérifiez sa classe DPE.

Puis-je faire réaliser les diagnostics par n’importe quel professionnel ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Argenteuil travaille avec des diagnostiqueurs partenaires répondant à ces exigences.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un bien hérité à Nanterre ?

Vous pouvez faire une demande de devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés). Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Nanterre

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