État des risques · Saint-Denis

État des risques (ERP) à Saint-Denis

L’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risques, comme c’est le cas à Saint-Denis. Il doit être remis dès la première visite, daté de moins de six mois et annexé à la promesse, à l’acte ou au bail. La commune cumule plusieurs…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document désormais incontournable pour tout propriétaire qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier à Saint-Denis. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être présenté dès la première visite et mentionné dans toute annonce. À Saint-Denis, où les risques naturels et technologiques sont multiples, ce diagnostic répond à une exigence réglementaire précise et dépend étroitement des caractéristiques locales du bâti et des aléas recensés.

L’état des risques (ERP) est-il obligatoire à Saint-Denis ?

Oui, l’état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier (construction ou terrain) situé dans une zone ou un périmètre à risques. La commune de Saint-Denis est concernée par plusieurs risques naturels et technologiques recensés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. En outre, 128 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) y sont recensées (Géorisques — installations classées). Cette pluralité de risques rend l’ERP systématiquement nécessaire pour tout bien situé sur la commune.

Le document doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques.

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Quels sont les risques spécifiques à Saint-Denis ?

Saint-Denis cumule plusieurs risques qui doivent être mentionnés dans l’état des risques. Selon Géorisques, la commune est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), aux cavités souterraines, au risque industriel, aux inondations, au risque minier, aux mouvements de terrain, au ruissellement et aux coulées de boue, ainsi qu’au transport de matières dangereuses. La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date portant sur des inondations et/ou coulées de boue en 2022 (Géorisques — arrêtés CatNat).

Le potentiel radon est classé en catégorie 1 (sur 3), ce qui signifie que le risque est faible et n’entraîne pas d’obligation de mesure dans les ERP. En revanche, la sismicité est de niveau 1 (sur 5), soit un risque très faible. Ces informations figurent dans l’ERP et permettent aux acquéreurs ou locataires d’avoir une vision claire des aléas auxquels le bien est exposé.

Comment se déroule la visite pour l’état des risques à Saint-Denis ?

La visite pour l’état des risques est une étape simple mais essentielle. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place à Saint-Denis sur rendez-vous. Il consulte les documents fournis par le propriétaire (notamment les arrêtés de catastrophe naturelle, les plans de prévention des risques, les informations sur les ICPE) et vérifie la localisation exacte du bien par rapport aux zonages réglementaires. Il ne réalise pas de mesures ou de prélèvements : l’ERP est un document documentaire basé sur des données publiques et des déclarations.

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Quels documents sont utiles pour préparer l’état des risques ?

Pour que le diagnostiqueur puisse établir l’état des risques de manière complète et précise, il est utile de rassembler les documents suivants :

  • Les arrêtés de catastrophe naturelle concernant le bien (si le propriétaire en a connaissance)
  • Les éventuels plans de prévention des risques (PPR) disponibles en mairie ou sur Géorisques
  • Les informations sur les installations classées (ICPE) à proximité
  • Le titre de propriété ou le bail en cours
  • Tout document attestant de travaux de prévention ou de mise en conformité

Ces documents permettent au diagnostiqueur de vérifier la cohérence des informations et d’actualiser l’ERP si nécessaire.

Quelles sont les conséquences si l’état des risques n’est pas fourni ?

Ne pas fournir l’état des risques expose le vendeur ou le bailleur à des risques juridiques. En cas de litige, l’acquéreur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts, voire la nullité de la vente si l’absence d’ERP constitue un vice du consentement. Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de remettre le document dès la première visite renforce la transparence et la protection des parties.

Il est donc fortement conseillé de faire réaliser l’ERP par un professionnel certifié avant de mettre le bien en vente ou en location. Diagnostic Argenteuil organise la prestation pour un diagnostiqueur partenaire indépendant, qui signe le rapport et en assume la responsabilité.

Comment les données locales de Saint-Denis influencent-elles l’état des risques ?

Les données locales de Saint-Denis ont un impact direct sur le contenu et la fréquence de l’état des risques. La commune compte 149 077 habitants (INSEE, population légale) et 50 560 logements, dont 46 380 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi celles-ci, 93 % sont des appartements et seulement 7 % des maisons. Cette forte densité d’habitat collectif augmente la probabilité que des biens soient situés dans des zones à risques (proximité d’ICPE, zones inondables, cavités souterraines).

Par ailleurs, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 16 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Les constructions anciennes peuvent être plus vulnérables aux mouvements de terrain ou aux inondations. Enfin, 78 % des ménages sont locataires, ce qui signifie que la majorité des ERP réalisés à Saint-Denis le sont dans le cadre de locations, avec des obligations de remise dès la première visite et d’affichage dans les annonces.

Quelle est la validité de l’état des risques ?

L’état des risques est valable six mois à compter de sa date d’établissement. Il doit être actualisé si les informations qu’il contient ne sont plus exactes au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail (par exemple, si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle a été pris, si un nouveau plan de prévention des risques a été approuvé, ou si le bien a subi des travaux modifiant son exposition).

À Saint-Denis, où les risques sont nombreux et évolutifs, il est conseillé de vérifier régulièrement les mises à jour sur le site Géorisques et de refaire l’ERP si nécessaire avant chaque transaction ou relocation.

Quels sont les autres diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Denis ?

L’état des risques s’inscrit dans un ensemble de diagnostics obligatoires pour vendre ou louer un bien immobilier. Selon la nature et l’ancienneté du bien, d’autres diagnostics peuvent être exigés : le diagnostic de performance énergétique (DPE), l’audit énergétique (pour les biens classés F ou G en vente), le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, le diagnostic amiante pour les permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques naturels et technologiques (ERP), le diagnostic termites dans les zones concernées, et les diagnostics loi Carrez ou loi Boutin selon le type de transaction.

À Saint-Denis, où 66 % des logements datent d’avant 1991, les diagnostics amiante et plomb sont fréquemment nécessaires. Pour en savoir plus sur l’ensemble des diagnostics obligatoires à Saint-Denis, consultez notre page dédiée.

Comment commander un état des risques à Saint-Denis ?

Pour commander un état des risques à Saint-Denis, il suffit de contacter Diagnostic Argenteuil par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou via le formulaire de demande de devis en ligne. La demande de devis est gratuite et sans engagement. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à Saint-Denis pour réaliser la visite.

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Diagnostic Argenteuil reste votre interlocuteur unique pour toute question avant, pendant et après la prestation.

Maison en briques avec pignons

Données locales — Saint-Denis

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • et 4 autre(s) aléa(s) détaillé(s)

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Saint-Denis

  1. Inondations et/ou Coulées de Boue
  2. Inondations et/ou Coulées de Boue
  3. Inondations et/ou Coulées de Boue
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026

Fiche d'identité de Saint-Denis

Code INSEE
93066
Codes postaux
93200, 93210, 93380
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Arrondissement
Saint-Denis
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
149 077 habitants
Superficie
15,8 km²
Densité
9 435 hab./km²
Logements
50 560, dont 46 380 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,8 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Denis (1,5 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

  • 128installations classées (ICPE)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 18/11/2026

Les risques cartographiés à Saint-Denis

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Saint-Denis sur Google Maps

Les réponses à vos questions

L’état des risques est-il obligatoire pour la location à Saint-Denis ?

Oui, l’état des risques est obligatoire en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Saint-Denis, où plusieurs risques sont recensés, il doit être remis dès la première visite et annexé au bail. Il doit dater de moins de six mois.

Quels sont les risques naturels à Saint-Denis ?

Saint-Denis est exposée au retrait-gonflement des argiles, aux cavités souterraines, aux inondations, aux mouvements de terrain, au ruissellement et aux coulées de boue. La commune a connu 16 arrêtés de catastrophe naturelle. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) et la sismicité de niveau 1.

Quels sont les risques technologiques à Saint-Denis ?

Saint-Denis est concernée par le risque industriel (128 ICPE recensées), le transport de matières dangereuses et le risque minier. Ces éléments doivent figurer dans l’état des risques.

Quelle est la validité de l’état des risques ?

L’état des risques est valable six mois. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature de l’acte de vente ou du bail.

L’état des risques doit-il être remis avant la visite du bien ?

Oui, depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques doit être remis dès la première visite du bien. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

Qui réalise l’état des risques à Saint-Denis ?

L’état des risques est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Diagnostic Argenteuil organise la prestation et reste votre interlocuteur.

Quels documents sont nécessaires pour l’état des risques ?

Il est utile de fournir les arrêtés de catastrophe naturelle, les plans de prévention des risques, les informations sur les ICPE, le titre de propriété ou le bail, et tout document de travaux de prévention.

Que se passe-t-il si l’état des risques n’est pas fourni ?

L’absence d’état des risques expose le vendeur ou le bailleur à des risques juridiques : réduction du prix, dommages et intérêts, voire nullité de la vente en cas de vice du consentement.

L’état des risques est-il le seul diagnostic obligatoire à Saint-Denis ?

Non, selon le bien, d’autres diagnostics peuvent être obligatoires : DPE, audit énergétique, CREP, amiante, gaz, électricité, termites, loi Carrez ou loi Boutin. Un état des risques complet intègre souvent ces informations.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : obligations selon le bien

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