Termites · Paris

État relatif à la présence de termites à Paris

Dans le cadre d'une vente immobilière à Paris, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire si la parcelle se situe dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le diagnostic, valable six mois, concerne les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété. La…

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Maison d'architecte en bois

L'état relatif à la présence de termites est un document obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée infestée ou susceptible de l'être à court terme par arrêté préfectoral. À Paris, où le département est classé en zone termites, ce diagnostic concerne particulièrement les biens anciens. Avec 49 % des résidences principales achevées avant 1946 et une écrasante majorité d'appartements (99 %), la capitale présente un contexte immobilier singulier qui influence la manière dont ce diagnostic est réalisé.

Quand l'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris (75) est intégralement classé en zone termites, ce qui rend ce diagnostic obligatoire pour toute vente de maison individuelle ou de lot de copropriété (parties privatives). Il est également requis pour les ventes de biens en copropriété, y compris les caves et parkings privatifs, si ceux-ci sont situés dans ces zones. Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Sa validité est de six mois maximum à compter de sa réalisation.

  • Vente d'une maison individuelle à Paris
  • Vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking)
  • Vente d'un immeuble entier (si situé en zone termites)
Obligation du diagnostic termites selon le type de bien à Paris
Type de bienObligationValidité
Maison individuelleOui6 mois
Lot de copropriété (appartement)Oui6 mois
Lot de copropriété (cave, parking)Oui, si situé en zone termites6 mois
Immeuble entierOui6 mois
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Que changent les données locales de Paris pour ce diagnostic ?

Les caractéristiques du parc immobilier parisien influencent directement la manière dont le diagnostic termites est réalisé. Avec 99 % d'appartements et seulement 1 % de maisons, les interventions se concentrent sur les parties privatives des copropriétés. Or, 49 % des logements ont été construits avant 1946, ce qui correspond à des structures souvent en pierre, en bois ou en brique, matériaux particulièrement attractifs pour les termites. De plus, 89 % des résidences principales datent d'avant 1991, ce qui signifie que la majorité des biens sont anciens et potentiellement plus vulnérables. Le mode de chauffage majoritaire (central collectif pour 66 % des logements) implique des réseaux de canalisations qui traversent les murs et planchers, offrant des voies de circulation aux insectes. Enfin, 45 446 copropriétés sont immatriculées à Paris, ce qui nécessite une coordination fréquente avec les syndics pour accéder aux parties communes lors du diagnostic.

  • 49 % des logements d'avant 1946 : matériaux anciens favorables aux termites
  • 99 % d'appartements : diagnostic ciblé sur les lots de copropriété
  • 66 % de chauffage central collectif : réseaux traversant les structures
  • 45 446 copropriétés : coordination avec le syndic nécessaire

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur à Paris ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour inspecter les parties privatives du bien. La visite dure généralement entre une et deux heures, selon la superficie et le nombre de pièces. Il examine minutieusement les boiseries, les plinthes, les charpentes, les parquets, les menuiseries et les canalisations, à la recherche de signes d'infestation : galeries, trous d'envol, déjections, ailes, ou bois sonnant creux. À Paris, l'accès aux parties communes peut nécessiter l'accord du syndic, surtout si le diagnostic concerne un lot de copropriété. Le rapport est ensuite transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Si des analyses en laboratoire sont nécessaires (par exemple pour identifier des excréments), le délai peut être allongé.

  • Inspection des boiseries, plinthes, charpentes, parquets
  • Recherche de galeries, trous d'envol, déjections, ailes
  • Vérification des canalisations et gaines techniques
  • Coordination avec le syndic pour les parties communes
Étapes du diagnostic termites à Paris
ÉtapeDétailDurée
Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvréesQuelques minutes
Visite sur placeInspection des parties privatives1 à 2 heures
Analyse (si nécessaire)Prélèvements en laboratoireQuelques jours
Remise du rapportEnvoi par e-mail24 à 48 heures après la visite

Quels documents le propriétaire doit-il fournir ?

Pour faciliter le diagnostic, le propriétaire doit fournir un accès à l'ensemble des pièces, y compris les combles, caves et garages. Il est utile de préparer les documents suivants :

  • Le règlement de copropriété (pour un lot de copropriété)
  • Les diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb)
  • Les factures de travaux récents (charpente, menuiserie)
  • Les plans du logement (pour les surfaces complexes)
Documents utiles pour le diagnostic termites
DocumentUtilité
Règlement de copropriétéIdentifier les parties communes et privatives
Anciens diagnosticsComparer les états antérieurs
Factures de travauxVérifier les matériaux utilisés
Plans du logementFaciliter l'accès aux zones difficiles

Quelles sont les suites possibles si des termites sont détectés ?

Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acheteur dans l'état relatif à la présence de termites. Il n'est pas obligatoire de traiter le bien avant la vente, mais l'acheteur peut demander des travaux ou une réduction de prix. En copropriété, le syndic doit être informé et peut engager des mesures de traitement des parties communes. À Paris, où 45 446 copropriétés sont immatriculées, une infestation peut concerner plusieurs lots, nécessitant une intervention collective. Il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif et préventif.

  • Information de l'acheteur dans le diagnostic
  • Négociation possible sur le prix ou les travaux
  • Information du syndic en copropriété
  • Traitement curatif et préventif par un professionnel
Suites possibles en cas de détection de termites
SituationAction recommandée
Présence confirméeInformer l'acheteur dans le diagnostic
Vente en coursNégocier avec l'acheteur
CopropriétéInformer le syndic et envisager un traitement collectif
TraitementFaire appel à une entreprise spécialisée
Salon au mur vert

Données locales — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Paris

Code INSEE
75056
Codes postaux
75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
Département
Paris (75)
Arrondissement
Paris
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
2 103 778 habitants
Superficie
105,4 km²
Densité
19 960 hab./km²
Logements
1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, il est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété (appartement, cave, parking) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris étant intégralement classé en zone termites, ce diagnostic est requis pour toute vente.

Quelle est la validité du diagnostic termites à Paris ?

Le diagnostic termites est valable six mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites dans un appartement parisien ?

Le vendeur doit en informer l'acheteur dans le diagnostic. Il n'est pas obligatoire de traiter avant la vente, mais l'acheteur peut demander des travaux ou une réduction de prix. En copropriété, le syndic doit être informé.

Le diagnostic termites est-il nécessaire pour une location à Paris ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas pour une location. Cependant, le propriétaire peut le faire réaliser à titre préventif.

Quels sont les signes d'une infestation de termites dans un logement parisien ?

Les signes incluent des galeries dans le bois, des trous d'envol, des déjections (petites boulettes), des ailes tombées, un bois qui sonne creux, ou des déformations des parquets et boiseries.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur à Paris ?

La visite dure généralement entre une et deux heures, selon la superficie du bien et le nombre de pièces à inspecter. Pour un appartement, elle est souvent plus rapide que pour une maison.

Le diagnostic termites à Paris est-il différent pour une maison et un appartement ?

Non, le principe est le même : inspection des parties privatives. Mais pour un appartement en copropriété, l'accès aux parties communes peut nécessiter l'accord du syndic. Les maisons étant rares à Paris (1 % des logements), le diagnostic concerne surtout les lots de copropriété.

Comment savoir si mon bien à Paris est en zone termites ?

Le département de Paris est intégralement classé en zone termites par arrêté préfectoral. Vous pouvez vérifier sur le site Géorisques ou via le Cerema, mais la référence reste l'arrêté préfectoral.

Puis-je faire réaliser le diagnostic termites avant de mettre mon bien en vente à Paris ?

Oui, il est conseillé de le faire réaliser en amont pour anticiper d'éventuels problèmes. Sa validité de six mois permet de l'annexer à la promesse de vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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