DPE · Saint-Denis
DPE pour la location d'un appartement à Saint-Denis
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire pour tout contrat de location d'un appartement à Saint-Denis, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques classés, etc.). Il doit dater de moins de 10 ans et, depuis le 1er janvier 2025, un logement…
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Louer un appartement à Saint-Denis implique de respecter plusieurs obligations réglementaires, dont la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document, annexé au bail, renseigne le futur locataire sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. Il conditionne également la possibilité même de louer : depuis le 1er janvier 2025, un appartement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine. Cette page détaille les règles applicables, le contenu du contrôle et les spécificités du parc immobilier dionysien.
Quand le DPE est-il obligatoire pour la location d'un appartement à Saint-Denis ?
Le DPE est requis lors de la signature d'un contrat de location (bail) et lors de son renouvellement ou de sa reconduction tacite. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique remis au locataire. Toutefois, certaines situations sont exemptées : logements occupés moins de quatre mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits, et bâtiments à usage agricole ou artisanal. Pour un appartement standard à Saint-Denis, le DPE est donc quasi systématiquement exigé.
- Signature d'un bail (location vide ou meublée)
- Renouvellement du bail
- Reconduction tacite du contrat
| Situation | DPE obligatoire ? |
|---|---|
| Nouvelle location (bail) | Oui |
| Renouvellement de bail | Oui |
| Logement occupé moins de 4 mois/an | Non (exemption) |
| Monument historique classé | Non (exemption) |
| Logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher | Non (exemption) |
Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Saint-Denis ?
Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d'énergie du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, auxiliaires) et ses émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur examine l'isolation des murs, des combles, des planchers, des fenêtres, le système de chauffage (central collectif ou individuel, électrique, réseau de chaleur), la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et les équipements de régulation. Il utilise une méthode de calcul conventionnelle, adaptée à la zone climatique H1a, qui est celle de Saint-Denis. Les 74 % de logements chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021) et les 27 % de logements chauffés tout électrique sont des données significatives pour le diagnostiqueur. Il ne contrôle pas la conformité des installations, mais leur performance énergétique.
- Isolation (murs, fenêtres, combles, planchers)
- Système de chauffage (central, électrique, réseau de chaleur)
- Production d'eau chaude sanitaire
- Ventilation (naturelle, mécanique)
- Éclairage et équipements auxiliaires
Quelle est la validité du DPE pour un appartement loué ?
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail ou de son renouvellement. Les DPE plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 ne le sont plus depuis le 1er janvier 2025. Pour les baux en cours, le bailleur doit fournir un DPE valide lors du renouvellement. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer l'étiquette ; le propriétaire peut télécharger gratuitement une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À partir du 1er janvier 2027, le facteur passera à 1,7 et de nouvelles classes (A0) apparaîtront.
- DPE valable 10 ans (depuis juillet 2021)
- Les DPE antérieurs à 2021 sont caducs
- Mise à jour possible sans visite pour l'électricité
| Date de réalisation du DPE | Valable pour un bail en 2025 ? |
|---|---|
| Avant le 1er janvier 2013 | Non (périmé) |
| Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 | Non (périmé depuis le 31/12/2022) |
| Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2021 | Non (périmé depuis le 01/01/2025) |
| Depuis le 1er juillet 2021 | Oui (valable 10 ans) |
Quelles sont les conséquences d'un mauvais classement pour la location ?
Depuis le 1er janvier 2025, un appartement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine : il est considéré comme non décent. L'interdiction s'étendra aux classes F au 1er janvier 2028 et aux classes E au 1er janvier 2034. De plus, pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers), même entre deux locataires. À Saint-Denis, 6 % des 35 395 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, soit environ 2 120 logements potentiellement concernés. À ces logements s'ajoutent les 14 % classés E (soit environ 4 955 logements), qui seront interdits à la location en 2034. Un propriétaire dionysien qui loue un appartement classé F ou G doit donc entreprendre des travaux d'amélioration énergétique avant de pouvoir le relouer ou, pour les baux en cours, ne pas augmenter le loyer.
- Depuis le 1er janvier 2025 : interdiction de louer un logement G
- À partir du 1er janvier 2028 : interdiction des logements F
- À partir du 1er janvier 2034 : interdiction des logements E
- Gel des loyers pour les classes F et G (depuis août 2022)
| Classe DPE | Interdiction de location |
|---|---|
| G | Depuis le 1er janvier 2025 |
| F | À partir du 1er janvier 2028 |
| E | À partir du 1er janvier 2034 |
Quels documents préparer pour le DPE d'un appartement à Saint-Denis ?
Avant la visite du diagnostiqueur, il est utile de rassembler certains documents qui faciliteront le calcul : les factures d'énergie des dernières années, les justificatifs des travaux d'isolation ou de remplacement d'équipements (fenêtres, chaudière, pompe à chaleur), les notices des appareils de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que le carnet d'entretien de la chaudière. Pour un appartement en copropriété (Saint-Denis compte 931 copropriétés immatriculées, soit 24 319 lots d'habitation), les informations sur le chauffage collectif et le réseau de chaleur urbain sont fournies par le syndic. Le diagnostiqueur pourra ainsi être plus précis dans son évaluation.
- Factures d'énergie (électricité, gaz, réseau de chaleur)
- Justificatifs de travaux d'isolation ou de remplacement
- Notices des équipements (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs)
- Carnet d'entretien de la chaudière
- Informations du syndic (chauffage collectif, réseau de chaleur)
| Document | Utilité |
|---|---|
| Factures d'énergie | Estimer la consommation réelle |
| Justificatifs de travaux | Améliorer le calcul de performance |
| Notices des équipements | Connaître les caractéristiques techniques |
| Carnet d'entretien | Vérifier l'entretien de la chaudière |
| Informations du syndic | Préciser le mode de chauffage collectif |
Que se passe-t-il si le DPE manque ou n'est pas valide ?
L'absence d'un DPE valide dans le dossier de diagnostic technique annexé au bail expose le bailleur à des risques juridiques. Le locataire peut demander une réduction de loyer ou une indemnisation pour préjudice de jouissance. En cas de litige, le juge peut ordonner la réalisation du diagnostic aux frais du propriétaire. De plus, depuis le 1er janvier 2025, louer un logement classé G sans DPE (ou avec un DPE périmé) est considéré comme une mise en location d'un bien non décent, ce qui peut entraîner l'annulation du bail ou une action en justice. Il est donc impératif de disposer d'un DPE valide avant de signer ou renouveler un bail. Pour un propriétaire à Saint-Denis, où 78 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la conformité est d'autant plus cruciale.
- Risque de demande de réduction de loyer par le locataire
- Possibilité d'indemnisation pour préjudice
- Action en justice pour logement non décent
- Annulation potentielle du bail
| Situation | Risque pour le bailleur |
|---|---|
| DPE absent | Réduction de loyer, indemnisation |
| DPE périmé | Logement non décent, action en justice |
| DPE classé G sans travaux | Impossibilité de louer depuis 2025 |
Quelles sont les spécificités du parc locatif dionysien pour le DPE ?
Avec 78 % de ménages locataires (INSEE, recensement 2021), Saint-Denis est une ville très largement locataire. Le parc immobilier est ancien : 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 16 % avant 1946. L'ancienneté du bâti a un impact direct sur la performance énergétique : les logements d'avant 1946 sont souvent mal isolés et peuvent nécessiter des travaux. Le chauffage central collectif concerne 74 % des logements (INSEE), ce qui signifie que les DPE des appartements dionysiens dépendent souvent de la performance de la copropriété. Le réseau de chauffage urbain est l'énergie la plus fréquente dans les DPE (47 %), suivi de l'électricité (27 %). Les propriétaires bailleurs doivent donc anticiper les rénovations, notamment pour les 6 % de logements classés F ou G (ADEME).
- 78 % de locataires (INSEE)
- 66 % des logements construits avant 1991
- 16 % des logements construits avant 1946
- 74 % de chauffage central collectif
- 6 % de DPE classés F ou G
Comment se déroule la visite du diagnostiqueur pour un appartement ?
La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille et la complexité de l'appartement. Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte chaque pièce : il mesure les surfaces, vérifie l'épaisseur et le type d'isolant, examine les fenêtres (double ou simple vitrage), repère les ponts thermiques, et prend des photos des équipements. Il note également le type de ventilation (naturelle, VMC) et le système de régulation du chauffage. Pour un appartement en copropriété avec chauffage collectif, il se renseigne sur l'installation générale auprès du syndic. Après la visite, le rapport est rédigé et transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
- Durée : 30 à 60 minutes
- Inspection de chaque pièce
- Contrôle de l'isolation et des fenêtres
- Examen du système de chauffage et de ventilation
- Remise du rapport sous 24 à 48 heures
| Étape | Action du diagnostiqueur |
|---|---|
| 1. Accueil | Présentation et vérification des documents |
| 2. Inspection | Mesures, photos, repérage des isolants |
| 3. Relevé des équipements | Chauffage, ECS, ventilation, éclairage |
| 4. Calcul | Saisie dans un logiciel certifié |
| 5. Rapport | Remise du DPE complet |
Questions fréquentes sur le DPE pour la location d'un appartement à Saint-Denis
- Un DPE réalisé pour une vente est-il valable pour une location ? Oui, un DPE valide (moins de 10 ans) peut être utilisé pour une location, à condition qu'il corresponde au logement et qu'il respecte les règles de validité en vigueur.
- Le DPE est-il obligatoire pour une location meublée ? Oui, le DPE est obligatoire pour toute location, qu'elle soit vide ou meublée, sauf les exceptions prévues par la loi.
- Quel classement minimum pour louer un appartement à Saint-Denis en 2025 ? Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués. Les classes F et E sont encore autorisées, mais avec un gel des loyers pour les F.
- Que faire si mon appartement est classé G ? Vous devez réaliser des travaux d'amélioration énergétique (isolation, changement de chauffage) pour atteindre au moins la classe F, avant de pouvoir le louer.
- Le DPE d'un appartement en copropriété peut-il être amélioré par des travaux sur les parties communes ? Oui, l'isolation des murs extérieurs, le remplacement de la chaudière collective ou le raccordement à un réseau de chaleur peuvent améliorer l'étiquette de chaque lot.
- Puis-je contester le résultat de mon DPE ? Oui, en cas d'erreur manifeste, vous pouvez demander une contre-visite au diagnostiqueur ou saisir l'organisme de certification. Un nouveau DPE peut être réalisé.
- Le DPE est-il valable si je change de locataire ? Oui, un DPE valide reste valable pour un nouveau locataire, à condition qu'il date de moins de 10 ans et que le logement n'ait pas subi de modifications importantes.
- Un DPE avec une étiquette A ou B est-il un avantage pour louer à Saint-Denis ? Oui, ces logements sont très recherchés car ils ne sont pas soumis aux interdictions futures et leur loyer peut être révisé librement.
- Où puis-je trouver la liste des diagnostiqueurs certifiés pour Saint-Denis ? Vous pouvez consulter les annuaires des organismes accrédités par le Cofrac ou faire une demande de devis en ligne pour obtenir une prestation de diagnostic.
| Question | Réponse |
|---|---|
| DPE pour une vente valable pour location ? | Oui, si valide et correspondant au logement. |
| DPE obligatoire pour meublé ? | Oui, sauf exceptions. |
| Classement minimum pour louer en 2025 ? | Au moins F (G interdit). |
| Appartement classé G ? | Travaux obligatoires avant relocation. |
| Travaux en copropriété ? | Peuvent améliorer l'étiquette. |
| Contester un DPE ? | Possible en cas d'erreur. |
| Changement de locataire ? | DPE valide réutilisable. |
| Avantage d'un A ou B ? | Logement attractif, loyer libre. |
| Trouver un diagnostiqueur ? | Demande de devis en ligne. |

Données locales — Saint-Denis
- Propriétaires : 22 %
- Locataires : 76 %
- Logés gratuitement : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
| Indicateur | Saint-Denis | Seine-Saint-Denis | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 90 % | 75 % | 44 % |
| Maisons | 7 % | 23 % | 55 % |
| Résidences principales | 92 % | 93 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 2 % | 1 % | 10 % |
| Logements vacants | 7 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 22 % | 38 % | 58 % |
| Locataires | 76 % | 60 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 16 % | 14 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 42 % | 45 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 66 % | 73 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,8 | 3,2 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| A | 180 | 0,5 % |
| B | 1 380 | 3,9 % |
| C | 18 455 | 52,1 % |
| D | 8 460 | 23,9 % |
| E | 4 897 | 13,8 % |
| F | 1 157 | 3,3 % |
| G | 866 | 2,4 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
| Catégorie | Nombre | Part |
|---|---|---|
| Réseau de Chauffage urbain | 16 631 | 47,0 % |
| Gaz naturel | 9 726 | 27,5 % |
| Électricité | 8 890 | 25,1 % |
| Fioul domestique | 77 | 0,2 % |
| GPL | 42 | 0,1 % |
| Bois – Bûches | 18 | 0,1 % |
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
Les réponses à vos questions
Un DPE réalisé pour une vente est-il valable pour une location ?
Oui, un DPE valide (moins de 10 ans) peut être utilisé pour une location, à condition qu'il corresponde au logement et qu'il respecte les règles de validité en vigueur.
Le DPE est-il obligatoire pour une location meublée ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute location, qu'elle soit vide ou meublée, sauf les exceptions prévues par la loi.
Quel classement minimum pour louer un appartement à Saint-Denis en 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués. Les classes F et E sont encore autorisées, mais avec un gel des loyers pour les F.
Que faire si mon appartement est classé G ?
Vous devez réaliser des travaux d'amélioration énergétique (isolation, changement de chauffage) pour atteindre au moins la classe F, avant de pouvoir le louer.
Le DPE d'un appartement en copropriété peut-il être amélioré par des travaux sur les parties communes ?
Oui, l'isolation des murs extérieurs, le remplacement de la chaudière collective ou le raccordement à un réseau de chaleur peuvent améliorer l'étiquette de chaque lot.
Puis-je contester le résultat de mon DPE ?
Oui, en cas d'erreur manifeste, vous pouvez demander une contre-visite au diagnostiqueur ou saisir l'organisme de certification. Un nouveau DPE peut être réalisé.
Le DPE est-il valable si je change de locataire ?
Oui, un DPE valide reste valable pour un nouveau locataire, à condition qu'il date de moins de 10 ans et que le logement n'ait pas subi de modifications importantes.
Un DPE avec une étiquette A ou B est-il un avantage pour louer à Saint-Denis ?
Oui, ces logements sont très recherchés car ils ne sont pas soumis aux interdictions futures et leur loyer peut être révisé librement.
Où puis-je trouver la liste des diagnostiqueurs certifiés pour Saint-Denis ?
Vous pouvez consulter les annuaires des organismes accrédités par le Cofrac ou faire une demande de devis en ligne pour obtenir une prestation de diagnostic.
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