Amiante · Saint-Denis

Diagnostic amiante à Saint-Denis : obligations, déroulement et données locales

À Saint-Denis, le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 66 % des résidences principales achevées avant 1991, une large part des logements de la commune est concernée. Sa durée de validité est…

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Maison en briques avec pignons

Vendre un bien immobilier à Saint-Denis nécessite de respecter plusieurs obligations réglementaires, dont le repérage de l’amiante. Ce diagnostic concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec une large majorité de son bâti antérieur à cette date, la commune de Saint-Denis est particulièrement concernée. Cet article répond aux questions pratiques sur l’obligation, le déroulement et la portée du diagnostic amiante, en s’appuyant sur les données locales officielles.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Saint-Denis ?

Le diagnostic amiante, également appelé état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, est obligatoire en cas de vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements.

À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’une très large part du parc immobilier de la commune est antérieure à la date réglementaire, et donc soumise à cette obligation. Seuls les logements construits après le 1er juillet 1997, soit environ un tiers des biens selon les données de l’INSEE, en sont exemptés.

En location, le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

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Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée lorsqu’il conclut à l’absence d’amiante ou à la présence de matériaux non classés en surveillance périodique. En revanche, si des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) sont présents et doivent faire l’objet d’une surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans.

Il est également recommandé de réaliser un nouveau diagnostic après des travaux de rénovation, de démolition ou de modification des structures, car ceux-ci peuvent remettre en cause l’état initial des matériaux.

Comment se déroule la visite d’un diagnostiqueur à Saint-Denis ?

Après avoir commandé votre diagnostic amiante auprès de Diagnostic Argenteuil, un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités dans votre secteur. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Saint-Denis.

La visite consiste à inspecter l’ensemble des parties accessibles du logement : murs, plafonds, sols, canalisations, toitures, etc. Le professionnel prélève des échantillons de matériaux suspects (carrelages, dalles de sol, peintures, enduits, calorifugeages, etc.) et les analyse en laboratoire. Si des prélèvements sont nécessaires, la remise du rapport peut prendre jusqu’à 48 heures supplémentaires.

À l’issue de la visite, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures. Il précise la présence ou l’absence d’amiante, la localisation des matériaux concernés, leur état de conservation et, le cas échéant, des préconisations de suivi ou de travaux.

Quels documents faut-il préparer avant la visite ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, il est utile de rassembler les documents suivants :

  • Le permis de construire ou la date de construction du logement ;
  • Les plans du bien (si disponibles) ;
  • Les éventuels diagnostics amiante antérieurs (DAPP, rapport de repérage) ;
  • Les factures de travaux de rénovation ou d’isolation.

Ces documents permettent au diagnostiqueur de cibler les zones à risque et d’éviter des prélèvements inutiles. En l’absence de ces informations, le repérage se fait sur la base de l’inspection visuelle et des matériaux apparents.

Quelles suites donner au diagnostic amiante ?

Si le diagnostic conclut à l’absence d’amiante, le rapport est valable sans limitation de durée. En cas de présence d’amiante, deux situations se présentent :

  • Matériaux en bon état : une surveillance périodique est suffisante, avec une réévaluation tous les trois ans.
  • Matériaux dégradés ou accessibles : des travaux de confinement ou de retrait sont recommandés, voire obligatoires dans certains cas (logements collectifs, parties communes).

À Saint-Denis, où 93 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la gestion de l’amiante en copropriété est une préoccupation majeure. Les 931 copropriétés immatriculées (ANAH) doivent veiller à la constitution et à la mise à jour du dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot, ainsi qu’au suivi des parties communes.

En cas de vente, le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. En location, il doit être tenu à la disposition du locataire.

Quels sont les risques naturels et technologiques à Saint-Denis ?

Saint-Denis est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques recensés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), cavités souterraines, risque industriel, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune a fait l’objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 13 février 2022 pour inondations et coulées de boue.

Ces risques n’ont pas d’incidence directe sur le diagnostic amiante, mais ils sont à prendre en compte dans le cadre de l’état des risques (ERRIAL) qui doit être fourni lors de la vente. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) et la sismicité de zone 1 (très faible), ce qui n’impose pas de mesures particulières.

Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Saint-Denis

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour tous les logements à Saint-Denis ?

Non, il n’est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu’une majorité des biens sont concernés.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, auquel cas une réévaluation doit être réalisée tous les trois ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

Le locataire doit-il avoir le diagnostic amiante ?

En location, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande, mais il n’a pas à être annexé au bail.

Que faire si le diagnostic révèle la présence d’amiante ?

Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique suffit (réévaluation tous les trois ans). S’ils sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait sont recommandés. En copropriété, le syndic doit être informé.

Combien de temps dure la visite pour un diagnostic amiante ?

La visite dure généralement entre 1 et 2 heures pour un appartement, et jusqu’à 3 heures pour une maison, selon la superficie et le nombre de matériaux à inspecter.

Puis-je vendre un logement sans diagnostic amiante ?

Non, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son absence expose le vendeur à des risques juridiques.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une copropriété ?

Oui, indépendamment de toute transaction, le propriétaire d’un lot dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition de l’occupant.

Y a-t-il des risques supplémentaires à Saint-Denis liés à l’amiante ?

Non, les risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondations, etc.) n’ont pas d’incidence directe sur la présence ou l’état de l’amiante. Le diagnostic amiante reste uniquement lié à la date de construction du bâtiment.

Séjour ouvert sur le jardin

Données locales — Saint-Denis

Résidences principales de Saint-Denis par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192 9726,5 %
1919-19454 3299,5 %
1946-197011 79925,9 %
1971-199010 85123,9 %
1991-20056 40314,1 %
2006-20189 13320,1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Saint-Denis comparé au département et à la France
IndicateurSaint-DenisSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)90 %75 %44 %
Maisons7 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants7 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)22 %38 %58 %
Locataires76 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194616 %14 %21 %
Achevées avant 197142 %45 %42 %
Achevées avant 199166 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,83,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

  • 931copropriétés immatriculées
  • 24 319lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Ce que les chiffres de Saint-Denis impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)16 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante66 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 35 395 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique7 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz80 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez90 % des logements sont des appartements ; 931 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)76 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)11 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Période de construction des logements diagnostiqués à Saint-Denis
CatégorieNombrePart
1948-197413 82839,1 %
avant 19487 08920,0 %
2006-20122 8968,2 %
1989-20002 7917,9 %
2013-20212 3416,6 %
2001-20051 9375,5 %
après 20211 2643,6 %
1978-19821 1893,4 %
1983-19881 0743,0 %
1975-19779862,8 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Les réponses à vos questions

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour tous les logements à Saint-Denis ?

Non, il n’est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Saint-Denis, 66 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu’une majorité des biens sont concernés.

Quelle est la validité du diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, auquel cas une réévaluation doit être réalisée tous les trois ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

Le locataire doit-il avoir le diagnostic amiante ?

En location, le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT). Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande, mais il n’a pas à être annexé au bail.

Que faire si le diagnostic révèle la présence d’amiante ?

Si les matériaux sont en bon état, une surveillance périodique suffit (réévaluation tous les trois ans). S’ils sont dégradés, des travaux de confinement ou de retrait sont recommandés. En copropriété, le syndic doit être informé.

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La visite dure généralement entre 1 et 2 heures pour un appartement, et jusqu’à 3 heures pour une maison, selon la superficie et le nombre de matériaux à inspecter.

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Non, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son absence expose le vendeur à des risques juridiques.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une copropriété ?

Oui, indépendamment de toute transaction, le propriétaire d’un lot dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition de l’occupant.

Y a-t-il des risques supplémentaires à Saint-Denis liés à l’amiante ?

Non, les risques naturels et technologiques (retrait-gonflement des argiles, inondations, etc.) n’ont pas d’incidence directe sur la présence ou l’état de l’amiante. Le diagnostic amiante reste uniquement lié à la date de construction du bâtiment.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Denis : obligations selon le bien

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