Termites · Paris 17e arrondissement

Termites pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement

Oui, l'état relatif à la présence de termites est exigé pour la vente d'un appartement à Paris 17e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic concerne les parties privatives du lot de copropriété et doit être annexé à la promesse ou…

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Vendre un appartement à Paris 17e arrondissement implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon la localisation du bien. Le 17e arrondissement, situé dans un département classé en zone termites, est soumis à l'obligation de fournir un état relatif à la présence de termites lors de toute vente. Ce diagnostic, souvent méconnu des copropriétaires, concerne aussi bien les parties privatives d'un lot que les parties communes sous certaines conditions. Nous vous expliquons quand et comment ce diagnostic s'applique à votre appartement, ce que le diagnostiqueur examine, et les points d'attention spécifiques au 17e arrondissement.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 17e arrondissement ?

Oui. L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme (source : Service-Public). Le département de Paris a fait l'objet d'un arrêté préfectoral classant l'ensemble de son territoire en zone termites. Par conséquent, tout appartement situé dans le 17e arrondissement est concerné, qu'il s'agisse d'un bien ancien ou récent.

Cette obligation s'applique aussi bien à la vente d'un appartement en copropriété qu'à celle d'une maison individuelle (ces dernières ne représentent que 1 % des logements de l'arrondissement selon l'INSEE). Pour un lot de copropriété, le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu (murs, planchers, boiseries, etc.), tandis que le syndic peut être tenu de fournir un diagnostic distinct pour les parties communes si la copropriété en fait la demande.

À savoir : même si votre immeuble est récent, le zonage termites est territorial et non lié à l'âge du bâtiment. Le critère déterminant est la localisation, pas la date de construction.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnosticeur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte l'ensemble des parties privatives accessibles de votre appartement. Il recherche les indices de présence de termites : galeries dans le bois, déformations, son creux, présence d'insectes ailés ou de déjections. Les zones contrôlées incluent :
- Les boiseries : plinthes, parquets, lambris, portes et cadres de fenêtres.
- Les menuiseries intérieures : escaliers, rampes, placards fixes.
- Les éléments structurels apparents : poutres, solives, charpente si accessible (par exemple par une trappe).
- Les canalisations et gaines techniques (passages potentiels).

Le contrôle est non destructif : le diagnostiqueur ne perce ni ne démonte les éléments. Il peut utiliser un marteau, un tournevis ou un endoscope pour sonder sans dégrader. Si un accès est impossible (meubles fixes, revêtements collés), il le mentionne dans le rapport.

Dans le 17e arrondissement, où 61 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), les boiseries anciennes (parquets à bâtons rompus, moulures, portes en chêne massif) sont fréquentes et constituent des cibles privilégiées pour les termites.

  • Boiseries et menuiseries intérieures
  • Planchers et parquets
  • Éléments structurels apparents (poutres, charpente accessible)
  • Canalisations et gaines techniques
  • Zones humides (salle de bains, cuisine, sous-sol)

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable six mois au maximum à la date de la promesse de vente ou, à défaut, à la date de l'acte authentique (source : Service-Public). Cela signifie que si vous signez une promesse de vente le 1er mars, le diagnostic doit dater du 1er septembre de l'année précédente au plus tôt. Passé ce délai, il doit être renouvelé.

Conseil pratique : planifiez la réalisation du diagnostic quelques semaines avant la mise en vente, ou au plus tard au moment de la signature de la promesse. Si la vente se prolonge (délai de rétractation, conditions suspensives), vérifiez que le diagnostic reste valide jusqu'à l'acte définitif.

Quels documents devez-vous préparer ?

Pour faciliter le passage du diagnostiqueur, préparez :
- Un accès à toutes les pièces de l'appartement (y compris caves, greniers, combles si vous en disposez).
- Les clés des placards fixes, des trappes d'accès et des coffrets techniques.
- Le carnet d'entretien de l'immeuble (si disponible) mentionnant d'éventuels traitements antérieurs.
- Le règlement de copropriété (pour identifier les parties privatives et communes).
- Tout diagnostic termites antérieur (le nouveau rapport peut mentionner des évolutions).

Le diagnostiqueur n'a pas besoin de vos factures d'énergie ni de votre DPE. Son intervention dure généralement 30 à 60 minutes pour un appartement standard.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle une infestation ?

Si des termites sont détectés, le rapport le mentionne et décrit les zones infestées. Le vendeur n'est pas tenu de traiter avant la vente, mais il doit annexer le diagnostic au DDT. L'acquéreur est informé de la situation et peut négocier le prix ou demander une clause suspensive relative au traitement.

Dans le 17e arrondissement, les immeubles anciens (61 % d'avant 1946, INSEE) présentent un risque accru de présence de termites en raison de l'humidité des caves et des réseaux d'eau vétustes. Si une infestation est confirmée, le vendeur peut faire réaliser un traitement par une entreprise spécialisée avant la vente, ce qui rassurera l'acquéreur et facilitera la transaction.

Y a-t-il des spécificités pour le 17e arrondissement ?

Le 17e arrondissement compte 107 439 logements (INSEE), dont 99 % d'appartements. La quasi-totalité des habitations sont en copropriété (4 096 copropriétés immatriculées dans l'arrondissement, ANAH). La densité d'habitat collectif ancien favorise la propagation des termites entre lots via les réseaux de canalisations et les parties communes.

Par ailleurs, 63 % des ménages sont locataires (INSEE). Si vous vendez un appartement occupé, le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à toutes les pièces. En cas d'absence du locataire, prévenez-le à l'avance et organisez une visite commune si nécessaire.

La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) et la présence de nombreux immeubles chauffés au gaz (44 % des DPE, ADEME) créent des conditions de température et d'humidité variables, mais les termites s'adaptent à tous les environnements urbains.

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Données locales — Paris 17e arrondissement

Résidences principales de Paris 17e arrondissement par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 191933 24938,6 %
1919-194518 91921,9 %
1946-197015 03817,4 %
1971-199011 76413,6 %
1991-20054 0084,6 %
2006-20183 2413,8 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 70 117 DPE de logements de Paris 17e arrondissement
CatégorieNombrePart
A1600,2 %
B4610,7 %
C10 18814,5 %
D21 38030,5 %
E22 09031,5 %
F9 89314,1 %
G5 9458,5 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 17e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 17e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 17e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants11 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)35 %33 %58 %
Locataires60 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194661 %49 %21 %
Achevées avant 197178 %69 %42 %
Achevées avant 199192 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,72,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 17e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)61 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante92 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE23 % des 70 117 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz96 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 4 096 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)60 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un studio dans le 17e arrondissement ?

Oui, quel que soit la surface ou le nombre de pièces, tout appartement vendu dans le 17e arrondissement doit faire l'objet d'un état relatif à la présence de termites, car le département est classé en zone termites.

Que faire si mon immeuble a déjà été traité contre les termites ?

Un traitement antérieur ne dispense pas de réaliser un nouveau diagnostic. Le rapport mentionnera l'absence ou la présence actuelle de termites, indépendamment des traitements passés. Conservez les factures de traitement pour les présenter à l'acquéreur.

Le diagnostic termites est-il inclus dans le DPE ou l'audit énergétique ?

Non, le diagnostic termites est un document distinct du DPE et de l'audit énergétique. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais est indépendant des diagnostics de performance énergétique.

Puis-je vendre mon appartement sans diagnostic termites si l'acquéreur est d'accord ?

Non. L'état relatif à la présence de termites est une obligation légale en zone classée. Son absence expose le vendeur à des sanctions (nullité de la vente, dommages-intérêts) et le notaire ne pourra pas rédiger l'acte authentique sans ce document.

Le diagnostic termites concerne-t-il les parties communes de la copropriété ?

Pour la vente d'un lot privatif, le diagnostic porte uniquement sur les parties privatives. Les parties communes peuvent faire l'objet d'un diagnostic séparé si la copropriété le décide, mais ce n'est pas obligatoire pour la vente individuelle.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur pour un appartement ?

La visite dure généralement entre 30 minutes et une heure, selon la surface, le nombre de pièces et l'accessibilité des zones à contrôler.

Le diagnostic termites est-il valable pour une location dans le 17e arrondissement ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas pour une mise en location. En revanche, le diagnostic termites peut être réalisé à titre préventif par le propriétaire bailleur.

Que se passe-t-il si des termites sont détectés après la vente ?

Si le diagnostic a été réalisé et annexé à l'acte de vente, le vendeur est présumé de bonne foi. Si le diagnostic était absent ou erroné, l'acquéreur peut engager une action en garantie des vices cachés.

Puis-je faire réaliser le diagnostic termites par un diagnostiqueur non certifié ?

Non. Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac pour le diagnostic termites, faute de quoi le rapport n'a pas de valeur légale.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 17e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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