Plomb (CREP) · Franconville

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Franconville : obligations, déroulement et données locales

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949 à Franconville. Sa validité varie selon qu'il détecte ou non une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm². À Franconville, 6% des résidences…

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Maison à colombages au toit de tuiles

Propriétaire d'un bien ancien à Franconville, vous vous interrogez sur le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ? Ce diagnostic réglementaire est indispensable lors d'une vente ou d'une location pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, où 6 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), le CREP concerne un parc immobilier ancien bien spécifique. Cet article vous guide à travers les obligations, le déroulement de la visite et les particularités locales qui influencent la réalisation de ce diagnostic.

Qu'est-ce que le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ?

Le CREP est un diagnostic immobilier qui mesure la concentration de plomb dans les revêtements d'un logement (peintures, enduits). Il est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien construit avant le 1er janvier 1949. L'objectif est de protéger les occupants, notamment les enfants, contre le saturnisme, une maladie grave causée par l'ingestion ou l'inhalation de particules de plomb. Le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X pour analyser les surfaces et repérer les zones où la concentration dépasse le seuil réglementaire de 1 mg/cm². À Franconville, bien que seulement 6 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce seuil concerne un nombre non négligeable de biens anciens, notamment dans le centre-ville ou les quartiers historiques.

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Quelles sont les obligations du CREP à Franconville ?

Le CREP est exigé dans deux situations principales :
- Vente d'un logement : si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, le vendeur doit fournir un CREP datant de moins d'un an en cas de détection de plomb à plus de 1 mg/cm², ou de validité illimitée en l'absence de plomb.
- Location d'un logement : le bailleur doit remettre un CREP au locataire, valable six ans si du plomb est détecté au-dessus du seuil, ou illimité sinon.

À Franconville, 41 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que pour les logements anciens mis en location, le CREP est une étape incontournable. En copropriété, le syndic peut être sollicité pour fournir un CREP des parties communes si des travaux risquent d'altérer les revêtements. La commune compte 159 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 11 746 lots d'habitation : les copropriétaires doivent donc être attentifs à cette obligation.

  • Vente : CREP obligatoire pour les logements d'avant le 1er janvier 1949
  • Location : CREP valable 6 ans si plomb > 1 mg/cm², illimité sinon
  • Parties communes : CREP requis en cas de travaux sur les revêtements

Comment se déroule la visite pour un CREP à Franconville ?

La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle dure généralement entre une et deux heures, selon la taille du logement. Le professionnel inspecte toutes les surfaces peintes ou recouvertes (murs, plafonds, sols, portes, fenêtres) à l'aide d'un analyseur à fluorescence X. Chaque mesure est enregistrée et cartographiée. À Franconville, où 77 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), la visite peut être plus rapide dans un studio qu'une grande maison, mais le nombre de points de mesure dépend de l'état des revêtements. Le rapport final, envoyé sous 24 à 48 heures après la visite, précise les concentrations mesurées et les zones à risque.

Quels documents sont nécessaires pour le CREP ?

Pour faciliter la visite, le propriétaire ou le syndic doit fournir :
- Le plan du logement ou de l'immeuble (si disponible)
- La date de construction du bien (permis de construire ou titre de propriété)
- Tout diagnostic précédent (CREP antérieur, DPE…)
- L'accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et dépendances

À Franconville, où 23 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021), il est important de prévoir l'accès aux parties extérieures (garages, abris de jardin) qui pourraient contenir des peintures anciennes.

  • Plan du logement ou de l'immeuble
  • Date de construction (permis de construire ou titre de propriété)
  • Diagnostics précédents (CREP, DPE…)

Que faire si le CREP détecte du plomb à Franconville ?

Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², le propriétaire doit informer l'acquéreur ou le locataire et, pour la location, engager des travaux de réduction de l'exposition (recouvrement, remplacement des revêtements). En cas de vente, le vendeur peut choisir de réaliser les travaux avant la signature ou de négocier une réduction de prix. À Franconville, où 7 % des DPE sont classés F ou G (ADEME, base des DPE des logements existants), les logements les plus anciens peuvent cumuler des défauts d'isolation et des risques de plomb. Il est alors conseillé de prévoir un audit global pour prioriser les travaux. La mairie de Franconville, via la communauté d'agglomération Val Parisis, peut orienter les propriétaires vers des aides à la rénovation.

Quels sont les risques spécifiques à Franconville ?

Franconville présente un profil immobilier marqué par une construction majoritairement récente : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), mais seulement 6 % avant 1946. Le risque de plomb se concentre donc sur une petite partie du parc. Cependant, la commune recense 66 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 16 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce qui peut indiquer une pollution historique des sols, mais pas directement un risque de plomb dans les logements. Le potentiel radon est faible (catégorie 1, Géorisques). Enfin, 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris, le dernier pour des inondations en 2022, ce qui peut dégrader les peintures anciennes et libérer du plomb.

Comment le DPE se combine-t-il avec le CREP à Franconville ?

Le DPE et le CREP sont deux diagnostics distincts, mais ils peuvent être réalisés lors de la même visite pour gagner du temps. À Franconville, les DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont au nombre de 8 742 (ADEME). L'énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (43 %), ce qui est rare dans les logements d'avant 1949, souvent équipés de chaudières individuelles au gaz ou au fioul. La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence les recommandations du DPE, mais pas le CREP. Si votre bien est antérieur à 1949, le diagnostiqueur pourra vous proposer de combiner les deux diagnostics.

Séjour avec grandes baies

Données locales — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Franconville
CatégorieNombrePart
1948-19744 05346,4 %
1975-19771 14113,1 %
2013-20211 04211,9 %
1978-19825246,0 %
1989-20004985,7 %
1983-19884685,4 %
avant 19484465,1 %
2006-20123604,1 %
2001-20051511,7 %
après 2021590,7 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Le CREP est-il obligatoire pour les logements construits après 1949 à Franconville ?

Non, le CREP n'est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Si votre bien est plus récent, aucun diagnostic plomb n'est requis, sauf si des travaux ultérieurs ont utilisé des peintures au plomb (cas rare).

Quelle est la durée de validité d'un CREP à Franconville ?

Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. En l'absence de plomb ou en dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.

Puis-je vendre un logement sans CREP à Franconville ?

Non, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949, le CREP est obligatoire pour la vente. Sans ce diagnostic, la transaction peut être annulée ou le vendeur peut être tenu responsable en cas de découverte de plomb après la vente.

Qui paie le CREP à Franconville ?

Le CREP est à la charge du vendeur ou du bailleur. Le coût est librement fixé par le diagnostiqueur, mais il est conseillé de demander un devis gratuit pour comparer les prestations.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété à Franconville ?

Oui, en cas de travaux sur les parties communes pouvant altérer fortement les revêtements, le syndic doit faire réaliser un CREP. Le vendeur ou le bailleur peut demander une copie pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire. Franconville compte 159 copropriétés immatriculées (ANAH).

Combien de temps dure une visite de CREP à Franconville ?

La visite dure généralement entre une et deux heures, selon la surface et le nombre de pièces. Pour un appartement, comptez environ une heure ; pour une maison, jusqu'à deux heures.

Que faire si mon CREP est positif à Franconville ?

Si le plomb dépasse 1 mg/cm², vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. Pour une location, des travaux de recouvrement ou de remplacement sont obligatoires. Vous pouvez contacter la communauté d'agglomération Val Parisis pour des conseils sur les aides à la rénovation.

Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE à Franconville ?

Oui, un diagnostiqueur certifié peut réaliser les deux diagnostics lors de la même visite, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les déplacements.

Y a-t-il un risque de plomb dans les logements récents à Franconville ?

Le plomb a été interdit dans les peintures en 1948. Les logements construits après cette date ne sont pas concernés par le CREP obligatoire. Cependant, des peintures au plomb peuvent subsister dans des rénovations anciennes, mais c'est exceptionnel.

Comment obtenir un devis pour un CREP à Franconville ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre site ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville : obligations, données locales et conseils pratiques

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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