Franconville

Bien reçu en succession à Franconville : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Franconville, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En vente, un DPE, un état des risques, un diagnostic amiante (si permis de construire antérieur au 1er…

Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller Offre écrite détaillée

Mis à jour le

Salon aux tons neutres

Hériter d'un bien immobilier à Franconville soulève rapidement une question pratique : quels diagnostics sont nécessaires pour le vendre ou le mettre en location ? La réponse varie selon la date de construction, le type de bien et ses équipements. À Franconville, où 77 % des logements sont des appartements et 41 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la situation des propriétaires héritiers est fréquente. Ce guide vous aide à y voir clair, étape par étape.

Vendre un bien hérité à Franconville : les diagnostics obligatoires

En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici les diagnostics à prévoir selon les caractéristiques de votre bien hérité.

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire pour toute vente, quel que soit l'âge du bien. Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte. À Franconville, la zone climatique H1a est utilisée pour le calcul.
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 77 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens hérités à Franconville sont concernés.
  • Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Seulement 6 % des résidences principales de Franconville datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui réduit le nombre de biens concernés, mais il convient de vérifier la date exacte de construction.
  • État des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de la qualité des sols : obligatoire pour toutes les ventes. À Franconville, la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour inondations et coulées de boue en août 2022 (Géorisques). L'état des risques intègre ces informations.
  • Diagnostic termites : obligatoire si un arrêté préfectoral a défini un zonage. La commune peut être concernée ; une vérification à l'adresse exacte est nécessaire.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (surface privative). Franconville compte 159 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 11 746 lots d'habitation.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il ne concerne pas les appartements en copropriété. À Franconville, 17 % des DPE sont classés E et 7 % F ou G (ADEME) ; seules les maisons individuelles de ces classes sont soumises à l'audit.
  • DPE (valable 10 ans, datant de moins de 10 ans à la vente)
  • Amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997)
  • CREP (si logement construit avant le 1er janvier 1949)
  • État des risques (obligatoire pour toute vente)
  • Diagnostic termites (si zonage préfectoral)
  • Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)
  • Loi Carrez (pour les lots de copropriété)
  • Audit énergétique (maison classée E, F ou G en métropole)
Un projet à Franconville ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Obtenir mon devis

Louer un bien hérité à Franconville : quels diagnostics fournir ?

Si vous souhaitez mettre en location le bien hérité, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend :

  • DPE : valable 10 ans, il doit dater de moins de 10 ans à la signature ou au renouvellement du bail.
  • État des risques : obligatoire pour toute location.
  • CREP : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic amiante : il fait partie du dossier mais n'a pas à être annexé au bail ; le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire sur demande.

À Franconville, où 41 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), la mise en location d'un bien hérité est fréquente. Les diagnostics requis diffèrent de ceux de la vente : pas d'obligation d'audit énergétique ni de Loi Carrez en location.

  • DPE (valable 10 ans)
  • État des risques
  • CREP (si logement avant 1949)
  • Gaz (si installation de plus de 15 ans)
  • Électricité (si installation de plus de 15 ans)
  • Amiante (tenu à disposition, pas annexé au bail)
Comparaison vente / location d'un bien hérité à Franconville
DiagnosticVenteLocation
DPEOuiOui
AmianteOui (si permis avant 01/07/1997)Oui (tenu à disposition)
CREPOui (si avant 1949)Oui (si avant 1949)
État des risquesOuiOui
Gaz / ÉlectricitéOui (si +15 ans)Oui (si +15 ans)
Loi CarrezOui (lot de copropriété)Non
Audit énergétiqueOui (maison E, F, G)Non
TermitesSelon zonageNon

Qui fournit le dossier de diagnostic technique ?

C'est le vendeur ou le bailleur qui doit constituer et fournir le dossier de diagnostic technique. En tant qu'héritier, vous devenez propriétaire du bien et assumez cette obligation. Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Les diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac et assurés en responsabilité civile professionnelle. Diagnostic Argenteuil vous accompagne : nous organisons la prestation, réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant qui signe les rapports. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur.

  • Le dossier est à la charge du vendeur ou du bailleur.
  • Les diagnostics doivent être réalisés avant la signature de l'acte.
  • Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Délais indicatifs pour les diagnostics
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 heures ouvrées après commande
Remise des rapports24 à 48 heures après la visite (sauf analyse en laboratoire)

À quel moment commander les diagnostics ?

Pour une vente, il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez une offre acceptée ou avant la mise en vente pour anticiper. Pour une location, faites-les réaliser avant la signature du bail. Les durées de validité sont à prendre en compte : le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans ; les autres diagnostics ont des validités variables (CREP : 1 an si présence de plomb, 6 ans si absence ; amiante : illimité si absence, 3 ans si présence ; gaz et électricité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location). Un propriétaire qui hérite d'un appartement à Franconville construit en 1970 devra prévoir un DPE, un diagnostic amiante et un état des risques pour la vente, et vérifier si les installations de gaz et d'électricité ont plus de 15 ans.

  • Vente : dès que possible, avant la promesse.
  • Location : avant la signature du bail.
  • Anticipez pour éviter les retards dans la transaction.
Durées de validité des principaux diagnostics
DiagnosticValidité
DPE (depuis juillet 2021)10 ans
CREP (absence de plomb)6 ans
CREP (présence de plomb)1 an
Amiante (absence)Illimitée
Amiante (présence)3 ans
Gaz / Électricité (vente)3 ans
Gaz / Électricité (location)6 ans
État des risques6 mois

L'audit énergétique : quand est-il obligatoire à Franconville ?

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements d'une copropriété, sauf cas d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale. À Franconville, 23 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Parmi les DPE enregistrés, 7 % sont classés F ou G et 17 % classés E (ADEME). Ainsi, si vous héritez d'une maison à Franconville et que son DPE est E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente. Dans le cas contraire, il ne l'est pas.

  • Maison individuelle classée E, F ou G : audit obligatoire.
  • Appartement en copropriété : pas d'audit obligatoire.
  • À Franconville, 23 % de maisons ; seules celles classées E, F ou G sont concernées.

Démarches concrètes pour l'héritier à Franconville

  1. Identifiez la date de construction du bien (permis de construire).
  2. Vérifiez les installations de gaz et d'électricité (date de mise en service).
  3. Consultez l'état des risques via Géorisques (la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle).
  4. Si le bien est une maison, faites réaliser un DPE pour connaître sa classe énergétique.
  5. Commandez les diagnostics nécessaires auprès d'un professionnel certifié.
  6. Pour une vente, annexez le DDT à la promesse ou à l'acte. Pour une location, annexez-le au bail.

Diagnostic Argenteuil vous propose un devis gratuit et sans engagement pour l'ensemble des diagnostics de votre bien hérité à Franconville. Demandez votre devis en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Date de construction
  • Date des installations
  • État des risques
  • DPE (pour audit éventuel)
  • Commande des diagnostics
Synthèse des diagnostics selon le type de bien hérité à Franconville
Type de bienDiagnostics venteDiagnostics location
Appartement avant 1949DPE, Amiante, CREP, Risques, Termites (selon zonage), Gaz/Élec (si +15 ans), Loi CarrezDPE, CREP, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans), Amiante (à disposition)
Appartement 1949-1997DPE, Amiante, Risques, Termites (selon zonage), Gaz/Élec (si +15 ans), Loi CarrezDPE, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans), Amiante (à disposition)
Appartement après 1997DPE, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans), Loi CarrezDPE, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans)
Maison avant 1949DPE, Amiante, CREP, Risques, Termites (selon zonage), Gaz/Élec (si +15 ans), Audit (si E/F/G)DPE, CREP, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans), Amiante (à disposition)
Maison 1949-1997DPE, Amiante, Risques, Termites (selon zonage), Gaz/Élec (si +15 ans), Audit (si E/F/G)DPE, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans), Amiante (à disposition)
Maison après 1997DPE, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans), Audit (si E/F/G)DPE, Risques, Gaz/Élec (si +15 ans)
Salon aux tons clairs

Données locales — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Les réponses à vos questions

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Franconville ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l'âge du bien, de sa localisation et de ses installations. En vente, vous devez fournir un DPE (valable 10 ans), un état des risques, un diagnostic amiante (si permis de construire avant le 1er juillet 1997), un CREP (si logement construit avant le 1er janvier 1949), des diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, un diagnostic termites (selon zonage), une Loi Carrez (pour les lots de copropriété) et un audit énergétique pour une maison classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Franconville ?

En location, vous devez annexer au bail un DPE, un état des risques, un CREP (si logement avant 1949), des diagnostics gaz et électricité (si installations de plus de 15 ans). Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n'est pas annexé au bail : il doit être tenu à la disposition du locataire sur demande.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien hérité à Franconville ?

Oui, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc la majorité des biens hérités sont concernés.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement hérité à Franconville ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas soumis à cette obligation, sauf s'ils forment un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Quelle est la validité du DPE pour un bien hérité à Franconville ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C'est le vendeur (l'héritier) qui prend en charge les diagnostics en cas de vente, et le bailleur (l'héritier) en cas de location. Les diagnostics sont à la charge du propriétaire du bien.

Quand commander les diagnostics pour un bien hérité à Franconville ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez une offre acceptée pour une vente, ou avant la signature du bail pour une location. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour la remise des rapports.

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Franconville ?

Le diagnostic termites est obligatoire en cas de vente si un arrêté préfectoral a défini un zonage. Il convient de vérifier à l'adresse exacte du bien si la commune est concernée.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un bien hérité à Franconville ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site Diagnostic Argenteuil ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville : obligations, données locales et conseils pratiques

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis