Franconville

Vendre un immeuble entier à Franconville : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Franconville, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, et, selon l’âge du bâtiment, les repérages amiante et plomb. L’état des risques et…

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Façade d'immeuble moderne

Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble à Franconville et vous souhaitez le vendre en une seule transaction ? La réglementation impose la remise d’un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu varie selon l’âge du bien, sa localisation et ses équipements. À Franconville, où 77 % des logements sont des appartements et 77 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE, recensement 2021), plusieurs diagnostics sont quasi systématiquement nécessaires. Voici le détail des obligations et des spécificités locales.

Le dossier de diagnostic technique pour un immeuble entier à Franconville

Le DDT est constitué de plusieurs diagnostics obligatoires, dont la liste exacte dépend des caractéristiques de votre immeuble. À Franconville, la forte proportion de logements anciens (77 % des résidences principales achevées avant 1991) rend les repérages amiante et plomb très fréquents. De même, la part de logements classés E (17 %) ou F/G (7 %) (ADEME) implique souvent l’obligation d’un audit énergétique. Enfin, l’état des risques est systématiquement requis, Franconville étant située en zone soumise à plusieurs aléas (retrait-gonflement des argiles d’exposition moyenne, 17 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier pour inondations en août 2022).

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement
  • Audit énergétique réglementaire pour les immeubles classés E, F ou G
  • Dossier technique amiante (DTA) et dossier amiante parties privatives (DAPP) si permis avant le 1er juillet 1997
  • Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans
  • Diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans
  • État des risques et pollutions (ERP) datant de moins de 6 mois
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Audit énergétique : une obligation pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E au DPE. Il l’était déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Franconville, avec 7 % de logements classés F ou G et 17 % en E (ADEME), un propriétaire d’immeuble a donc de fortes chances de devoir réaliser cet audit avant la mise en vente. L’audit propose un scénario de rénovation performante et s’annexe au DDT. Pour les immeubles classés D, l’obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2034.

Amiante et plomb : des diagnostics liés à l’âge du bâti

À Franconville, 77 % des résidences principales ont été construites avant 1991 (INSEE). Cela signifie que la majorité des immeubles sont concernés par le repérage amiante, car le seuil réglementaire est fixé au permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à la disposition des occupants. En cas de vente, ces documents sont remis à l’acquéreur. Par ailleurs, 6 % des logements de Franconville datent d’avant 1946 (INSEE), donc potentiellement d’avant le 1er janvier 1949 : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est alors obligatoire pour ces logements.

État des risques : une obligation systématique

L’état des risques (ERP) est obligatoire en cas de vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Franconville est exposée à plusieurs aléas naturels et technologiques : retrait-gonflement des argiles de niveau moyen, 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont le plus récent pour inondations et coulées de boue en août 2022), 66 anciens sites industriels (CASIAS) et 16 installations classées (ICPE) recensés (Géorisques). L’ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la signature.

Gaz et électricité : quand sont-ils nécessaires ?

Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires pour la vente d’un logement si l’installation a plus de 15 ans. Dans un immeuble entier, chaque logement doit faire l’objet de ces contrôles. À Franconville, l’énergie de chauffage la plus fréquente est le réseau de chauffage urbain (43 % des DPE, ADEME) ; pour les logements chauffés au gaz individuel, le diagnostic gaz s’applique. Ces diagnostics sont à prévoir pour chaque unité d’habitation, en fonction de l’âge de ses équipements.

Le DPE pour chaque logement

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque logement mis en vente, quel que soit son âge. Il classe le bien de A à G et est intégré au DDT. À Franconville, 8 742 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME) : la répartition des classes montre une majorité de logements en D ou C, mais 24 % sont en E, F ou G. Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Franconville, la première étape consiste à rassembler les informations sur le bien : année de construction, type de chauffage, existence d’anciens diagnostics. Ces éléments permettent de déterminer la liste exacte des diagnostics à réaliser. Diagnostic Argenteuil vous accompagne dans cette évaluation et vous propose un devis gratuit et sans engagement, en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés). Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Pour les immeubles comportant de nombreux logements, le chiffrage s’adapte au nombre d’unités et aux diagnostics requis. N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personnalisé.

Pièce épurée et lumineuse

Données locales — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Franconville ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit inclure le DPE pour chaque logement, l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, le repérage amiante (DTA et DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le CREP si le logement date d’avant 1949, les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, et l’état des risques.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l’obligation d’audit énergétique réglementaire pour les logements classés D entrera en vigueur au 1er janvier 2034. Pour l’instant, seules les classes E, F et G sont concernées.

Que faire si mon immeuble a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont pas obligatoires. Les autres diagnostics (DPE, audit si classe énergétique concernée, CREP si construit avant 1949, gaz, électricité, ERP) restent à prévoir selon les cas.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?

Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Pour un immeuble de plusieurs logements, le temps de visite est adapté au nombre d’unités.

Les diagnostics doivent-ils être réalisés logement par logement ?

Oui, chaque logement doit faire l’objet de ses propres diagnostics (DPE, CREP, gaz, électricité, DAPP). Le DTA et l’état des risques concernent l’ensemble de l’immeuble.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui finance les diagnostics et fournit le dossier de diagnostic technique à l’acquéreur. Les frais sont à sa charge.

L’état des risques est-il toujours nécessaire à Franconville ?

Oui, car Franconville est située dans une zone soumise à plusieurs risques (retrait-gonflement des argiles, inondations, sites industriels). L’ERP est obligatoire en vente et doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement vendu, quel que soit son âge. Il doit figurer dans le DDT.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics de mon immeuble à Franconville ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-argenteuil.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville : obligations, données locales et conseils pratiques

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