DPE · Franconville

DPE pour la location d'une maison à Franconville

Oui, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour louer une maison à Franconville. Il doit dater de moins de 10 ans et être annexé au bail. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué ; les classes F et E seront interdites respectivement en 2028 et…

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Petite maison au toit rouge dans la nature

Vous souhaitez mettre en location une maison à Franconville ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire. Il évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement, et détermine sa classe énergétique (de A à G). Depuis 2025, les logements les plus énergivores ne peuvent plus être loués. Cette page vous explique tout ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Le DPE est-il obligatoire pour louer une maison à Franconville ?

Oui, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location pour une maison à Franconville, comme pour tout logement en France métropolitaine. Seules exceptions : les logements occupés moins de quatre mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits (article R. 126-15 du CCH). Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport est annexé au bail et doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du contrat.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison à Franconville ?

Le diagnostiqueur se déplace dans la maison et inspecte : l'isolation des murs, du toit, des planchers ; le système de chauffage et de production d'eau chaude ; le système de refroidissement (climatisation) ; la ventilation ; l'éclairage ; et les équipements de production d'énergie renouvelable (panneaux solaires, pompe à chaleur…). Il mesure également la surface habitable et relève les caractéristiques des ouvertures (fenêtres, portes). À Franconville, l'énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est le réseau de chauffage urbain (43 % des DPE enregistrés) (ADEME, base des DPE des logements existants, depuis juillet 2021). Le diagnostiqueur intègre ces données dans un logiciel agréé pour calculer la classe énergétique et les recommandations de travaux.

Quels documents préparer avant le DPE pour une maison à Franconville ?

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez : les factures d'énergie des deux dernières années (électricité, gaz, fioul…), les justificatifs des travaux d'isolation ou de remplacement du chauffage, les notices des équipements (chaudière, pompe à chaleur, VMC…), et tout document prouvant l'ancienneté de la construction (permis de construire, date de construction). Si la maison fait partie d'une copropriété, les informations sur le réseau de chauffage collectif sont utiles. À Franconville, 159 copropriétés sont immatriculées (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), ce qui peut concerner certaines maisons en lotissement.

Quelle est la validité du DPE pour une location à Franconville ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE plus anciens ont perdu leur validité : ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont plus valables. Si un DPE existe déjà pour la maison, vérifiez sa date : s'il a plus de 10 ans, un nouveau DPE est nécessaire.

Que se passe-t-il si le DPE est manquant ou non valide ?

En l'absence de DPE valide annexé au bail, le locataire peut demander une réduction de loyer ou engager une action en justice pour non-respect des obligations du bailleur. De plus, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine (il est considéré comme non décent). Cette interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028 et aux logements classés E au 1er janvier 2034. À Franconville, 7 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 17 % sont classés E (ADEME, base des DPE des logements existants, depuis juillet 2021). Pour un propriétaire bailleur, un DPE défavorable peut donc bloquer la location ou imposer des travaux avant mise en location.

Quelles sont les données énergétiques des maisons à Franconville ?

Franconville compte 16 878 logements, dont 15 928 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles représentent 23 % des logements, soit environ 3 880 maisons. Parmi les résidences principales, 41 % sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). Les logements anciens sont nombreux : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 6 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces constructions anciennes sont souvent moins bien isolées, ce qui peut impacter la classe DPE. Le réseau de chauffage urbain est majoritaire (43 % des DPE), suivi de l'électricité et du gaz. La commune se situe en zone climatique H1a, caractérisée par des hivers froids, ce qui accentue l'importance d'une bonne isolation.

Quel est le calendrier d'interdiction des logements énergivores ?

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués en France métropolitaine. L'interdiction s'étendra aux logements classés F au 1er janvier 2028, puis aux logements classés E au 1er janvier 2034. Pour les propriétaires d'une maison à Franconville, il est essentiel de connaître sa classe DPE avant de la mettre en location. Si la maison est classée F ou G, des travaux d'isolation ou de changement de chauffage peuvent être nécessaires pour atteindre une classe décente. Par ailleurs, pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers).

Comment se déroule la prestation de Diagnostic Argenteuil pour une maison à Franconville ?

Diagnostic Argenteuil organise la prestation pour vous. Après avoir demandé un devis gratuit et sans engagement (en ligne ou par téléphone), un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend dans votre maison à Franconville pour réaliser la visite. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Le rapport DPE vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Vous recevez également les autres diagnostics éventuellement nécessaires pour la location (état des risques, CREP si la maison date d'avant 1949, état des installations de gaz et d'électricité si elles ont plus de 15 ans). Diagnostic Argenteuil reste votre interlocuteur unique tout au long du processus.

Quels sont les autres diagnostics obligatoires pour louer une maison à Franconville ?

Outre le DPE, le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail doit comprendre : l'état des risques naturels, miniers et technologiques, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, et les états des installations intérieures de gaz et d'électricité si ces installations ont plus de 15 ans. Le diagnostic amiante (pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997) fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande. Pour une maison à Franconville, avec 6 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), le CREP peut être nécessaire si la maison date d'avant 1949. Consultez notre page dédiée aux diagnostics pour louer pour une liste complète.

Cuisine équipée blanche

Données locales — Franconville

Statut d'occupation des résidences principales à Franconville
  • Propriétaires : 58 %
  • Locataires : 41 %
  • Logés gratuitement : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
CatégorieNombrePart
A160,2 %
B7758,9 %
C2 97634,0 %
D2 86032,7 %
E1 48717,0 %
F4415,0 %
G1872,1 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Franconville impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)6 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante77 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE7 % des 8 742 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique23 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz85 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez76 % des logements sont des appartements ; 159 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)4 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
CatégorieNombrePart
Réseau de Chauffage urbain3 74942,9 %
Gaz naturel3 55340,6 %
Électricité1 30314,9 %
Fioul domestique901,0 %
Bois – Bûches210,2 %
GPL140,2 %

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Les réponses à vos questions

Quelle est la différence entre un DPE pour une maison et un DPE pour un appartement à Franconville ?

Le principe est le même : le diagnostiqueur évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Pour une maison, il inspecte l'isolation des combles, du toit, des murs, des planchers, et les systèmes de chauffage et d'eau chaude. Pour un appartement, il se concentre sur les parties privatives et peut tenir compte du chauffage collectif. Les données locales de Franconville (77 % de logements construits avant 1991) s'appliquent aux deux types de biens.

Un DPE réalisé avant 2021 est-il encore valable pour louer une maison à Franconville ?

Non, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables (10 ans).

Que faire si ma maison à Franconville est classée G au DPE ?

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. Vous devez réaliser des travaux d'isolation ou de chauffage pour améliorer sa classe énergétique avant de le proposer à la location. Un nouveau DPE après travaux permettra de constater l'amélioration.

Le DPE est-il obligatoire pour une location saisonnière à Franconville ?

Non, les logements occupés moins de quatre mois par an sont exemptés de DPE. Pour une location saisonnière (type Airbnb) de moins de quatre mois, le DPE n'est pas obligatoire. Pour une location de plus longue durée, il l'est.

Puis-je louer une maison à Franconville avec un DPE classé F ?

Oui, jusqu'au 31 décembre 2027. À compter du 1er janvier 2028, les logements classés F ne pourront plus être loués. Profitez de ce délai pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique.

Combien coûte un DPE pour une maison à Franconville ?

Le prix d'un DPE varie selon la surface et les spécificités du bien. Pour obtenir un devis personnalisé et sans engagement, vous pouvez utiliser notre demande de devis en ligne ou nous contacter au 06 01 14 86 19.

Quels sont les risques si je loue une maison sans DPE valide à Franconville ?

Le locataire peut demander une réduction de loyer ou saisir le tribunal. En cas de litige, le bailleur peut être condamné à rembourser une partie des loyers perçus. De plus, sans DPE, vous ne pouvez pas prouver la décence du logement.

Le DPE prend-il en compte le réseau de chauffage urbain à Franconville ?

Oui, le diagnostiqueur intègre les caractéristiques du réseau de chauffage urbain (majoritaire à Franconville, 43 % des DPE) dans son calcul. Il relève les informations sur les compteurs et la facturation.

Puis-je utiliser un DPE réalisé pour une vente pour une location à Franconville ?

Oui, un DPE valable (moins de 10 ans) peut être utilisé indifféremment pour une vente ou une location. Vérifiez simplement sa date de réalisation et sa validité.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville : obligations, données locales et conseils pratiques

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