Amiante · Franconville

Avant une démolition à Franconville : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Franconville, le repérage de l’amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD doit également être…

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Façade d'immeuble moderne

Projeter la démolition d’un immeuble à Franconville implique de respecter plusieurs obligations réglementaires en amont du chantier. Parmi elles, le repérage de l’amiante et, pour les opérations d’envergure, le diagnostic PEMD sont des prérequis indispensables. Ces diagnostics permettent d’identifier les matériaux dangereux et d’organiser leur retrait dans des conditions sécurisées. À Franconville, où 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une part significative du bâti est susceptible de contenir de l’amiante. Cet article détaille les diagnostics requis, les situations qui les déclenchent et les démarches à suivre.

Quels diagnostics avant une démolition à Franconville ?

Deux diagnostics principaux encadrent les opérations de démolition :

  • Le repérage de l’amiante : obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic examine notamment la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, ainsi que les conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public).
  • Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) : obligatoire pour une démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis (source : Service-Public).

À Franconville, la présence de 66 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS, Géorisques) et de 16 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut concerner certains bâtiments, notamment ceux ayant hébergé des activités agricoles, industrielles ou commerciales. Le diagnostic PEMD devra être envisagé pour ces biens, quelle que soit leur surface.

Obligations réglementaires selon le type d’opération
OpérationDiagnostic requisCondition de déclenchement
Démolition d’un immeubleRepérage amiantePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Démolition ou rénovation significativeDiagnostic PEMDSurface de plancher > 1 000 m² ou bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses
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Le repérage de l’amiante : un préalable incontournable

L’amiante a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997. À Franconville, où 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), une proportion élevée de logements est antérieure à cette date butoir. Autrement dit, au moins 77 % des logements datent d’avant 1991, donc d’avant le 1er juillet 1997, et sont potentiellement concernés par le repérage amiante avant démolition.

Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique). Il examine les matériaux et produits listés par la réglementation : couverture, bardages, cloisons, revêtements, canalisations, etc. Un rapport est remis, précisant la présence ou l’absence d’amiante et, le cas échéant, les préconisations de retrait ou d’encapsulage.

Pour un propriétaire d’immeuble à Franconville, ce diagnostic est une obligation préalable à toute démolition, quelle que soit la taille du bâtiment. Il conditionne également les mesures de protection des travailleurs et des riverains pendant le chantier.

Le diagnostic PEMD : pour les opérations d’envergure

Le diagnostic PEMD concerne les chantiers de démolition ou de rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou ceux portant sur un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il vise à inventorier les matériaux, équipements et déchets présents, afin de faciliter leur tri et leur valorisation.

À Franconville, la présence de 66 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS, Géorisques) peut indiquer que certains bâtiments ont été utilisés pour des activités ayant recours à des substances dangereuses. Dans ce cas, le diagnostic PEMD est requis, même si la surface de plancher est inférieure à 1 000 m². Le maître d’ouvrage doit le faire réaliser avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis.

Ce diagnostic est également réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il donne lieu à un rapport qui servira de base au plan de gestion des déchets du chantier.

Comment se déroule la prestation à Franconville ?

Diagnostic Argenteuil organise la réalisation de ces diagnostics à Franconville. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place pour effectuer la visite. Il examine les matériaux selon la réglementation en vigueur, prélève des échantillons si nécessaire et rédige un rapport détaillé.

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Pour commander un diagnostic, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Les particularités de Franconville à prendre en compte

Franconville est une commune de 37 754 habitants (INSEE, recensement 2021) située dans la communauté d’agglomération Val Parisis. Son parc immobilier se compose à 77 % d’appartements et à 23 % de maisons individuelles. Avec 77 % des résidences principales achevées avant 1991, une majorité de bâtiments est antérieure à l’interdiction de l’amiante.

La commune compte 159 copropriétés immatriculées (ANAH), représentant 11 746 lots d’habitation. Pour les copropriétés, le repérage amiante avant démolition incombe au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Le diagnostic PEMD peut également être requis si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m².

Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible) (Géorisques), et l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre de la commune. Ces éléments, bien que n’étant pas directement liés aux diagnostics amiante et PEMD, peuvent influencer les conditions du chantier et les études de sol préalables.

Exemples de situations à Franconville

Un propriétaire d’un immeuble de 800 m² construit en 1965 souhaite le démolir pour reconstruire. Le permis de construire étant antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire. La surface étant inférieure à 1 000 m² et le bâtiment n’ayant pas accueilli d’activité dangereuse, le diagnostic PEMD n’est pas requis.

Une copropriété de 1 200 m², construite en 1970, est en projet de démolition. Ici, le repérage amiante est obligatoire (permis antérieur à 1997) et le diagnostic PEMD également, car la surface dépasse 1 000 m².

Un ancien atelier de 600 m², inscrit comme ancien site industriel (CASIAS), doit être démoli. Le repérage amiante est nécessaire (construction antérieure à 1997). Le diagnostic PEMD est également requis, car le bâtiment a accueilli une activité industrielle utilisant des substances dangereuses, même si la surface est inférieure à 1 000 m².

Démarches concrètes et devis

  1. Vérifiez la date du permis de construire de votre immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire.
  2. Évaluez la surface de plancher cumulée de la démolition. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Contactez Diagnostic Argenteuil pour obtenir un devis gratuit et sans engagement. Nous organisons la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  4. Après la visite, vous recevrez les rapports par e-mail, généralement sous 24 à 48 heures (délai indicatif). Ces documents vous permettront de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme et de préparer le chantier.
Maison contemporaine avec garage

Données locales — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
CatégorieNombrePart
Avant 19192231,4 %
1919-19457825,0 %
1946-19704 39128,1 %
1971-19906 61242,3 %
1991-20051 3438,6 %
2006-20182 29114,6 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Les réponses à vos questions

Quels diagnostics sont obligatoires avant une démolition à Franconville ?

Le repérage de l’amiante est obligatoire si le permis de construire de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les démolitions ou rénovations significatives de plus de 1 000 m², ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Comment savoir si mon immeuble est concerné par le repérage amiante ?

Regardez la date du permis de construire : si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le repérage est obligatoire. À Franconville, 77 % des logements ont été achevés avant 1991, donc avant cette date butoir (INSEE, recensement 2021).

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) inventorie les matériaux et déchets présents dans un bâtiment avant sa démolition ou rénovation significative. Il est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli des activités utilisant des substances dangereuses.

Qui réalise ces diagnostics à Franconville ?

Diagnostic Argenteuil organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré en responsabilité civile professionnelle. Il est impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous et les rapports ?

Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif).

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une petite maison individuelle ?

Non, le diagnostic PEMD n’est obligatoire que si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Une maison individuelle de moins de 1 000 m² sans activité dangereuse n’est pas concernée.

Que faire si mon immeuble est en copropriété à Franconville ?

Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est responsable de la commande des diagnostics. Pour les copropriétés de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli des activités dangereuses, le diagnostic PEMD est également requis.

Puis-je obtenir un devis gratuit pour ces diagnostics ?

Oui, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Quels sont les risques si je ne réalise pas ces diagnostics avant la démolition ?

Les diagnostics amiante et PEMD sont des obligations réglementaires préalables à la démolition. Leur absence peut entraîner des difficultés pour obtenir l’autorisation d’urbanisme et des risques pour la sécurité des travailleurs et des riverains. Il est recommandé de les réaliser en amont du chantier.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville : obligations, données locales et conseils pratiques

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